Procès Verbal - 28 octobre

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Arrêté - arrete 1613

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics

Procès Verbal - 28 octobre Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 09

Votants : 11

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2011

L’an deux mil onze, le vingt cinq octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 13 octobre 2011

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – SURMONT – DUFOUR – MMES YVARD – CHEUTIN

Excusés : Monsieur Michel LALOS donnant procuration à Monsieur Maurice VAVASSEUR Madame Lucette GALLET donnant procuration à Madame Nelly LEFEVRE

Absent : Mademoiselle POUTEAU

Monsieur LEPINAY

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Marie DUFOUR. Le procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2011 a été adopté à l’unanimité.

N°0125102011CM : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes des Portes du Maine, lors de son Conseil Communautaire du 20 septembre 2011, a délibéré sur un projet de modification des statuts afin de réaliser les études nécessaires et préalables à tout projet de santé avec une ou plusieurs maisons pluridisciplinaires de santé sur son territoire.

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces statuts, pour être validés, doivent être adoptés par délibérations concordantes des Conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. Soit l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou l’inverse.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification tel qu’il a été proposé en Conseil Communautaire le 20 septembre 2011 :

Compétence développement économique :

Étude d’opportunité et de faisabilité d’un projet de pôle santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes du Maine tel qu’il a été présenté devant l’assemblée ce jour.

Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°0225102011CM : DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT MARCEAU À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Dans le cadre de l’établissement du schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de SAINT MARCEAU, par délibération en date du 1er juillet 2011, a émis le souhait d’intégrer la Communauté de Communes des Portes du Maine. Lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2011, ce dernier s’est déclaré favorable à l’adhésion de la commune de SAINT MARCEAU (rééquilibrage suite au départ de la commune de COURCEMONT prévu dans le schéma départemental de coopération intercommunale, existence d’un bassin de vie et de liens réels entre les habitants de SAINT MARCEAU, SAINT JEAN D’ASSÉ et TEILLÉ, une continuité territoriale et une attractivité vers la région mancelle, un attrait culturel avec les activités exercées au prieuré de SAINT MARCEAU, peu d’impact sur la fiscalité des ménages pour cette commune…). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à la demande d’intégration de SAINT MARCEAU et souhaite qu’il soit tenu compte de cet avis dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Une rencontre aura lieu lundi 7 novembre 2011 à 9 heures avec Monsieur le Maire de SAINT MARS- SOUS-BALLON afin d’étudier conjointement la révision de Plan d’Occupation des Sols qui pourrait être menée simultanément par les deux communes avec le même bureau d’études retenu dans le cadre d’un groupement de commandes. La prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols ainsi que les modalités d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme seront étudiés lors du prochain Conseil Municipal.

N°0325102011CM : INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDE

La loi n°2004-338 du 21 avril 2004, prévoit que les documents d’urbanisme (SCOT-PLU) soient rendus compatibles avec les objectifs définis dans le SAGE dans un délai de 3 ans à compter de son approbation. À cet effet, la disposition n°6 du projet du SAGE de la Sarthe amont demande d’inventorier les zones humides et de les protéger dans les documents d’urbanisme.

Afin de retenir un cabinet d’études spécialisé pour mener à bien les inventaires des zones humides, il est envisagé d’établir une démarche mutualisée avec les communes de BALLON, COMMERVEIL, COURGAINS, JOUÉ L’ABBÉ, LA GUIERCHE, LUCÉ-SOUS-BALLON, MAMERS, MÉZIÈRES- SUR-PONTHOUIN, SAINT COSME-EN-VAIRAIS, SAINT LONGIS, SAINT MARS-SOUS-BALLON, SAINT PIERRE DES ORMES, SAINT RÉMY DES MONTS, SAINT VINCENT DES PRÉS et SOULIGNÉ-SOUS-BALLON. Cela permettra de choisir un même cabinet d’études pour les quinze communes et ainsi de diminuer sensiblement les coûts de la prestation.

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau octroie des subventions pour la réalisation des inventaires uniquement pour les communes qui se sont intégrées à une démarche groupée (notamment à l’échelle intercommunale).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de former un groupement de commandes afin d’organiser la passation des marchés publics qui permettront de retenir un cabinet d’études dont la mission sera l’inventaire des zones humides sur les territoires de BALLON, COMMERVEIL, COURGAINS, JOUÉ L’ABBÉ, LA GUIERCHE, LUCÉ-SOUS-BALLON, MAMERS, MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN, SAINT COSME-EN-VAIRAIS, SAINT LONGIS, SAINT MARS-SOUS-BALLON, SAINT PIERRE DES ORMES, SAINT RÉMY DES MONTS, SAINT VINCENT DES PRÉS et SOULIGNÉ-SOUS- BALLON.

Pour cela, le groupement de commandes doit être préalablement créé par l’établissement d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement. La commune de BALLON s’est portée coordonnatrice du groupement de commande (elle se chargera de la rédaction du DCE, de la réception des offres et de leur analyse, ainsi que de toute autre démarche administrative liée à la passation des marchés publics) avec le soutien des services du Syndicat de l’Orne Saosnoise.

Les frais de fonctionnement du groupement seront répartis à part égale entre les 15 communes. Une fois le cabinet d’études retenu, chaque membre du groupement gérera seul la bonne exécution du marché.Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de prestation intellectuelle en vue de réaliser l’inventaire des zones humides sur les territoires de BALLON, COMMERVEIL, COURGAINS, JOUÉ L’ABBÉ, LA GUIERCHE, LUCÉ-SOUS-BALLON, MAMERS, MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN, SAINT COSME-EN-VAIRAIS, SAINT LONGIS, SAINT MARS- SOUS-BALLON, SAINT PIERRE DES ORMES, SAINT RÉMY DES MONTS, SAINT VINCENT DES PRÉS et SOULIGNÉ-SOUS-BALLON ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à cette opération ; - DÉSIGNE la commune de BALLON comme coordonnatrice du groupement de commande, - DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant issus du Conseil Municipal, ceci afin de constituer la Commission du groupement de commande qui statuera sur le choix du cabinet d’études retenu.

Parmi les élus à voix délibératives, sont désignés, après vote à bulletins secrets : . 11 voix sur 11 : Maurice VAVASSEUR

. 11 voix sur 11 : Jean-Marie DUFOUR

Sont élus titulaire : Maurice VAVASSEUR

suppléant : Jean-Marie DUFOUR

- AUTORISE le Maire de Ballon, coordonnateur du groupement de commande, à solliciter une subvention auprès de :

. l’Agence de l’Eau dans le cadre de la réalisation des inventaires des zones humides, . la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du contrat régional de bassin versant 2012-2014.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0425102011CM : ACQUISITION FONCIÈRE – SECTEUR « VILLE TOLET » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opportunité d’acquisition foncière d’une parcelle cadastrée section ZC n°176 p. située dans le secteur de « Ville Tolet » appartenant à Madame BOUVET Claudette épouse LESOURD. Après rencontre avec la propriétaire de cette parcelle et l’avis favorable donné par le service de France Domaine quant au prix de vente proposé, Madame BOUVET Claudette épouse LESOURD a confirmé son accord aux conditions suivantes :

► parcelle cadastrée section ZC n°176 p. pour 29 441 mètres carrés pour un prix de 1,60 € le m², frais de bornage et d’acte à la charge de la commune.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

► d’acheter la parcelle cadastrée section ZC n°176p. pour 29 441 mètres carrés pour un prix de 1,60 € au mètre carré ;

► que la commune de BALLON prendra à sa charge tous les frais d’acte et de géomètre et autre (frais de clôture…) si nécessaire ;

► de mandater Maître BOITTIN Estelle, Notaire à SAINT JEAN D’ASSÉ pour procéder aux actes de vente ;

► d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°0525102011CM : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS – VÉLOS ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE PLACETTE (RUE D’ORNE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été procédé à une consultation (procédure adaptée) relative à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un cheminement piétons – vélos et l’aménagement d’une placette (rue d’Orne) :

Société Montant H.T. (€)

SAFEGE 5 850,00

DESSIN CONSEIL ET

COORDINATION

6 741,24

SODEREF Non répondu

Après analyse et au vu du règlement de consultation établissant les critères de jugement des offres (valeur technique (50%), prix (30%) et délai (20%), l’offre de DESSIN CONSEIL ET COORDINATION est classée en première position avec une note de 90,62/100 et 89,15/100 pour l’entreprise SAFEGE. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

► décide de retenir la société DESSIN CONSEIL ET COORDINATION pour assurer la mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réalisation d’un cheminement piétons – vélos et l’aménagement d’une placette (rue d’Orne) ;

► autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

► Construction de logements sociaux – Sarthe Habitat – rue de Moulins : résultat de la consultation en cours.

► Travaux de voirie : le Programme 2011 (« point à temps automatique et balayage » sur la voirie communale ainsi que le parking du collège) a été exécuté par l’entreprise STAR, retenue dans le cadre de la consultation (procédure adaptée). Les travaux exécutés l’année dernière sur le chemin de Villeneuve ont été repris par la même entreprise.

► Exécution des travaux de sécurisation de virages programmés par le Conseil Général sur les routes départementales n°121 (route de Mézières) et n°300 (secteur du lieu-dit le « Grand Chemin »). ► Éclairage public : les points lumineux les plus vétustes ont été remplacés (rue de la Fuie, rue Carnot, rue Saint Laurent…).

► Illuminations de Noël reconduites dans le cadre du marché contracté avec l’entreprise CITÉOS. ► Dépose et repose de câbles aériens – France Télécom pour élagage au lieu-dit « Guidri » pour un coût total de 657,33 € TTC : intervention prévu à la mi-novembre 2011.

► Reconduction du fleurissement d’Hiver.

N°0625102011CM : RÉVISION LOYER – LOGEMENT – 4, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE Vu la résiliation du bail de location de l’immeuble situé 4, Place de la République par la Gendarmerie (groupement de la Sarthe) à compter du 5 novembre 2011,

Vu les travaux de rénovation effectués dans le dit logement,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de fixer à compter du 1er décembre 2011, le montant mensuel du loyer du logement situé 4, Place de la République à 600,00 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°0725102011CM : TERRAINS COMMUNS – CIMETIÈRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité : ► décide la reprise de parcelles de terrains non concédées (terrains communs) situés sur la partie droite du cimetière. Les familles des personnes inhumées sur ces terrains seront contactées dans la mesure du possible, certaines inhumations remontant à plus de 50 ans et aucune inscription restant visible ; ► charge Monsieur le Maire d’exécuter cette opération dans les formes administratives réglementaires et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0825102011CM : PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par Madame ÉVRARD Chantal, Adjoint Technique de 1 ère classe à l’occasion des services assurés lors des cérémonies officielles depuis le mois de juin 2011, le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’accorder :

⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de dimanche de 25 heures à Madame ÉVRARD Chantal.

Le versement de cette indemnité sera effectué sur le salaire du mois de novembre 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0925102011CM : VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER À L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

Le Conseil Municipal de la commune de BALLON, demande à l’unanimité que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N° 1025102010CM CONVENTION DE FOURRIÈRE ANIMALE

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

► décide de renouveler la convention de fourrière animale avec la société CANIROUTE à compter du 1er janvier 2012 pour une durée d’une année, la redevance fixée étant de 1,50 € TTC par habitant ; ► autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°1125102011CM : DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX PENDANT LES ABSENCES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu l’Article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les absences du Maire et des Adjoints du samedi 29 au lundi 31 octobre 2011 (échange dans le cadre du Comité de Jumelage BALLON-BILLINGHAY (Grande-Bretagne)), le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, désigne Monsieur Bernard SURMONT, premier Conseiller Municipal dans l’ordre du tableau et Monsieur Jean-Marie DUFOUR, deuxième Conseiller Municipal dans l’ordre du tableau afin d’assurer la suppléance du Maire et des Adjoints pendant la période du samedi 29 au lundi 31 octobre 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

► Présentation de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (urbanisme) : les délibérations doivent être prises avant le 30 novembre 2011.

► Mise en place de la taxe de séjour sur le territoire du Pays du MANS : le Conseil Municipal sera invité à instaurer ou non cette taxe lors du prochain Conseil Municipal.

► Nouveaux horaires TER de la ligne 24 LE MANS-ALENÇON (suppression du TER de 18h23 au départ du MANS) : point sur les actions menées.

► Prix Joël SADELER : premier bilan positif.

► Voyage (départ à la fin de semaine) en Grande –Bretagne des membres du comité de jumelage BALLON-BILLINGHAY (25 ème anniversaire).

► Samedi 5 novembre 2011 – 14h30 à la salle des fêtes : conférence de la Société des Amis de la Révolution Française à BALLON (« les journées insurrectionnelles de juillet 1789 par l’Estampe révolutionnaire – Daniel JOUTEUX », « les journées du 19 au 23 juillet 1789 en Sarthe. La Grande peur. Le « jeudi fou » de BALLON – André LÉVY »). ► Situation sur le personnel communal.

► information des jugements passés suite à la vague de vandalismes connus sur la commune ► Aire de jeux : étude sur site et dans le cadre de la préparation du Budget Prévisionnel 2012 de nouvelles structures par la commission des Travaux qui se réunira très prochainement.

► Décès de Monsieur Georges MARTIN, ancien employé communal, Adjoint au Maire de 1983 à 1995, membre du CCAS de 1983 à 2001, créateur de l’école de musique et ancien Chef de musique de l’Union Musicale : un article spécial lui sera dédié lors du prochain bulletin municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 22 h 50.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voix délibératives Emargement

VAVASSEUR Maurice

LEFEVRE Nelly

FROGER Jean-Marc

SADELER Michèle

RAVENEL Laurent

SURMONT Bernard

DUFOUR Jean-Marie

YVARD Véronique

CHEUTIN Marie