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Arrêté - 255 22PM restriction circulation stationnement tournage BOLLYWOOD PRODUCTIONS
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 255 22PM restriction circulation stationnement tournage BOLLYWOOD PRODUCTIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 255/22-PM
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22125;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes : Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande présentée le vendredi 09 septembre 2022 par la société BOLLYWOOD PRODUCTIONS pour le tournage d'une publicité CREDIT AGRICOLE à LA ROQUE D'ANTHERON du 15 septembre 2022 au
vendredi 16 septembre dans l'enceinte du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol ainsi qu'aux alentours et au
niveau de l'esplanade Nord avenue de l'Europe Unie et l'esplanade du parking du Pijoret ;
Considérant que pour permettre l'exécution du tournage de la publicité par la société BOLLYWOOD PRODUCTIONS et assurer la sécurité des acteurs et figurants, des personnes chargées de la réalisation des
images, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification
temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation communale :
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importe
de restreindre provisoirement la circulation et le stationnement :
ARRETE
Atticle 1 : La société BOLLYWOOD PRODUCTIONS est autorisée à organiser ledit tourmage le 15 septembre de 06 heures à 20 heures et à occuper une partie du parking du Pijoret, l'esplanade du Pijoret avenue de l'Europe UNIE, le trottoir et la façade Nord ainsi que le parvis Est et Ouest du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale Avenue de l'Europe Unie ainsi que sur l'esplanade piétonne depuis le Crédit Agricole jusqu'au parvis de l'Hôtel de ville dans les deux sens, la circulation sera coupée par alternance pendant le tournage des scènes par des agents de la Société
de production renforcés par les agents de Police Municipale et leurs véhicules.
Atticle 3 : 4 places de parking situées devant la tisanerie et 10 places de parking situées à droite du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » seront temporairement interdites au stationnement de tout véhicule (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route resterons libre les deux places réservées aux handicapées.
Arlicle 4 : La Société « BOLLYWOOD PRODUCTIONS » est autorisée à occuper le parvis Est du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol et la Contre Allée de l’Avenue de l’Europe Unie pour permettre
l'installation d'un point de restauration des équipes de tournage. Article 5 : L'interdiction temporaire de stationner prendra effet :
du jeudi 15 septembre 2022 à 06h00 au vendredi 16 septembre à 20h00
Atticle 6 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux qui en assurera la maintenance.
Des barrières seront disposées pour assurer la sécurité et délimiter l'accès du périmètre de la manifestation.
Atticle 7 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place. Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non observation des prescriptions du présent arrêté.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aricle 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 11 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque-d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D’ANTHERON, le 14 septembre 2022
Nous Isabelle RICARD, 1ère Adjointe
le Maire empêché :
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le ”
et de la publication sur le site internet de la Commune le À 4 |(oS (856 à
Notification le Al \oI \&088
Conformément aux dispositions de la loi 78-17
du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aïx en Provence
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