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Document publié le Vendredi 7 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 100 spécial 07septembre18 recueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2018-104
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2018-09-06-002 - ARP_DDT_2018_1481 de réglementation de la circulation sur la
voie verte du lac d'Annecy le dimanche 9 septembre 2018 - "Run and bike" et
"l'Ancilevienne" (2 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2018-09-06-002
ARP_DDT_2018_1481 de réglementation de la circulation
sur la voie verte du lac d'Annecy le dimanche 9 septembre
2018 - "Run and bike" et "l'Ancilevienne"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-06-002 - ARP_DDT_2018_1481 de réglementation de la circulation sur la voie verte du lac d'Annecy le dimanche 9 septembre 2018 - "Run and bike" et "l'Ancilevienne" 3 EX = a à Liberté » Ésolité » Fraisrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le és /2,4 { 2o/1Ÿ des territoires
Service éducation routière et sécurité
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE , | Officier de la Légion d’honneur Affaire suivie par Erick Buisson , s : Fr » tél : 04 50 33 78 02 Officier de l’ordre national du Mérite ddt-sers-csc@haute-savoie.gouv.fr
ARRÊTÉ n° MN 204% - A“
de réglementation de la circulation sur la voie verte du lac d'Annecy le dimanche 9 septembre 2018
pour permettre le déroulement de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
VU le code de la route et notamment son livre IV ;
VU l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de
Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 de réglementation de la circulation de la voie
dite “voie verte du lac d’ Annecy” entre Annecy et la limite de la Savoie ;
VU la demande du président de « Annecy-le-Vieux of Course » d’organiser la course “Run & Bike”
intitulée « l’Ancilevienne », le dimanche 9 septembre 2018 ;
VU l’avis de M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du 24
août 2018 :
VU l'avis de M. le président du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) en date 3 septembre 2018 ;
VU l’avis de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 9 août 2018 ;
VU l'avis de la mairie de Sevrier en date du 16 août 2018 :
VU l'avis de la mairie de Duingt en date du 9 août 2018 ;
VU l’avis de la mairie de Saint-Jorioz en date du 14 août 2018 :
VU la consultation de la DDSP et des mairies d’ Annecy, Lathuile et Doussard en date du 9 août 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de la piste cyclable du lac d’Annecy dite «voie verte », afin de réserver celle-ci aux participants de la course "Run & Bike" intitulée
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt'haute-savoie.gouv. fr
internet : www. haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-06-002 - ARP_DDT_2018_1481 de réglementation de la circulation sur la voie verte du lac d'Annecy le dimanche 9 septembre 2018 - "Run and bike" et "l'Ancilevienne" 4 2/2
« l'Ancilevienne » ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 9 septembre 2018, entre 9h00 et 15h00, la circulation sur la piste cyclable du lac
d’Annecy dite « voie verte » est interdite dans les deux sens depuis Annecy jusqu’à Doussard (Pont
Monnet) et réservée aux participants de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne » organisée
par « Annecy-le-Vieux of Course ».
Article 2 : En cas de nécessité, les services de secours sont autorisés à emprunter la piste cyclable du lac
d’Annecy sur le secteur concerné.
Article 3 : L’organisateur de la course est tenu de libérer la piste cyclable au fur et à mesure dès que le
dernier coureur est passé. Il n’y a aucun marquage au sol par peinture.
Article 4 : L’organisateur de la course est tenu de diffuser une information pour les usagers et les
riverains concernés par la fermeture de la voie verte du lac d’ Annecy, notamment à l’aide de panneaux de
pré-information positionnés aux principaux points du parcours.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble dans le même délai.
Article 6 :Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, Mme et MM. les maires de Doussard, Lathuile,
Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier et Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie et dont copie sera
transmise à M. ie directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Le préfet
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
I LEBOWRGEOIS
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