Procès Verbal - Proces Verbal du 11 JUILLET 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 11 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 11 JUILLET 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, © Saint-Vit LAS tt

en PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 11 juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

la Commune de Saint-Vit s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 05 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Pascal Routhier, Maire, pour la session ordinaire de juillet.

Sont présents (21): Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Sophie

CHARRIERE, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,

Viviane GAUDEL, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD,

Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND,

Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET, Jeannine VIENNET

Procurations données (4) :

Pascal HERRMANN donne pouvoir à Pascal ROUTHIER

Valérie BORDY donne pouvoir à Arnaud BOVIGNY

Nathalie MULENET donne pouvoir à Anne BIHR

Martine COMPANT donne pouvoir à Thierry COURTOIS

Absents excusés (0) :

Absents (1) : Réjane SIZINE

Ÿ Ordre du jour :

Ÿ Délégation à Loge GBM pour l'opération de revitalisation et

requalification du secteur « Au Village » (annexe),

* Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables

(annexe)

Désignation d’un coordonnateur de l'enquête de recensement,

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial,

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial,

KOK

SK OS

Validation du rapport de la CLECT — bonus soutenabilité voirie.

Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne Bihr

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a

acceptée. Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.

Présentation par Madame Patricia VALLY des nouvelles règles de publication des actes des communes au 1°' juillet 2022.Délibération n°2022-07-042 Délégation à Loge GBM pour l'opération de revitalisation et requalification du secteur « Au Village » (annexe).

Exposé :

Dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire et de l'Opération de Programmation

de l’'Amélioration de FHabitat, Monsieur le Maire expose la nécessité de poursuivre la revitalisation et requalification du centre-ville de Saint-Vit, dans le dit secteur « Au Village »,

avec pour objectif l'amélioration du cadre de vie, la création de logements, la construction d’une salle municipale mutualisée pour la Mairie et associations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier cette mission au bailleur

Loge.GBM qui traduira le souhait de la commune par une étude d'aménagement et de

requalification dans le prolongement de la faisabilité ici en annexe, et qui fera l’objet d'une sollicitation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour l'obtention de subventions dans le cadre de l’aide « Centralités rurales en région ».

Cette mission portera ainsi sur les points suivants :

- La réalisation, en acquisition-amélioration, de 4 à 5 logements locatifs sociaux dans le bâtiment existant au 1 Bis rue du Four (actuellement occupé par « Saint Vit informatique »).

- La réalisation, en acquisition-amélioration, de logements locatifs sociaux (nombre à définir 5/6 lgts) dans le bâtiment existant au 9 Ter rue des Ecoles (actuellement occupé par l'Atelier Musical de Saint Vi.

- La démolition du bâtiment comprenant la salle paroissiale (après accord de la paroisse) puis la reconstruction d’un bâtiment de logements locatifs sociaux (10 à 12 logements) y compris stationnements en sous-sol.

- La réalisation d'une salle communale mutualisée pour la mairie de Saint Vit dans un bâtiment dédié, pour le compte de la commune, y compris stationnements et réaménagement des extérieurs (pouvant cumuler un ou deux logements locatifs en partie supérieure).

Le principe retenu est le portage, en maîtrise d'ouvrage directe, par Loge.GBM, de la partie

logements sociaux, comprenant l'acquisition des bâtiments et de l'emprise foncière du

bâtiment de logements neuf, selon l'estimation de France Domaine et a des prix permettant le montage financier de l'opération.

Loge.GBM assurera une mission de conduite d'opération pour le compte de la commune pour

le bâtiment de la salle communale dont le financement sera à la charge de la commune. Le projet sera mené en étroite concertation avec les élus de la commune par la validation de chaque étape du dossier.

Cette mission dépendra également de flobtention d'un avis favorable du conseil d'administration de Loge.GBM pour pouvoir engager le démarrage des études.

D'autres délibérations seront nécessaires pour mener à terme chaque étape de l'opération, comme les conditions d'acquisition et cession des immeubles, comprenant les estimations des

domaines, les modalités de réalisation des études complémentaires, les autorisations

d'urbanisme, ou encore les termes définitifs d'exécution des travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son, sa représentant(e) à déléguer à Loge GBM l'opération de revitalisation et

requalification du secteur « Au Village » au centre de Saint-Vit par la réalisation d’uneétude d'aménagement, qui pourra se traduire par une mission de portage foncier et immobilier.

Débats :

Monsieur le Maire expose le projet et présente les plans élaborés par loge GBM. La construction de logements sociaux est programmée.

Monsieur Laurent THIRIOT s'interroge sur le nombre de place de stationnement ?

Monsieur le Maire précise que des places de stationnement en sous-sol et des parkings sont prévus dans le périmètre de l'opération.

Annexe 1 « Au village », autour de la Mairie. Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2022-07-043 Demande d'admission en non-valeur de produits

irrécouvrables (annexe)

Exposé

Mr Thierry COURTOIS, Adjoint aux Finances, sur demande de la Trésorerie de Besançon, propose de solder des créances acquises suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois et se rapportant au service des ordures ménagères.

Le total des admissions en non-valeurs (dont le détail est annexé à la présente délibération) s'élève à 3836.01€ et se ventile comme suit :

Imputation à l’article 6541 pour un montant total de 1415.18€

Imputation à l’article 6542 pour un montant total de 2420.83€

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'accepter de solder des créances acquises suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Val Saint- Vitois et se rapportant au service des ordures ménagères pour un montant de 3 836.01 €uros.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2022-07-044 Désignation d’un coordonnateur de l'enquête de recensement

Exposé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-4858 du & juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Madame Anne BIHR, 1% adjointe au Maire informe l'assemblée que le recensement de la population se déroulera en janvier et février 2023, et qu'un certain nombre de tâches incombe à la commune, notamment la préparation et la réalisation de l'enquête.

Il est nécessaire de nommer un ou plusieurs coordonnateurs communaux pour assurer les

relations avec l'INSEE. Une journée de formation sera organisée à l'attention de ces agents et de l'élue référente.

Il est proposé de désigner comme coordonnateur communal, Madame Wioletta Bovigny, et comme coordonnateur suppléant, Madame Patricia Vally.

Monsieur Arnaud Bovigny ne prend pas part au vote

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2022-07-045 Suppression d'un poste d’Adjoint Technique Territorial.

Exposé

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d'un poste d'Adjoint Technique Territorial vacant à 20 heures par semaine, il convient de supprimer cet emploi.

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le budget communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide la suppression de l'emploi d’Adjoint Technique Territorial.Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2022-07-046 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial.

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent d'entretien polyvalent,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

* _ Autorise la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35°"°) à compter du 1°" août 2022. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie C ;

* _ Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi concerné ;

# _ Autorise la modification du tableau des emplois à compter du 1°’ août 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2022-07-047 Validation du rapport de la CLECT - bonus soutenabilité voirie

Exposé

A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du

transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de lassemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s'est réunie le 31 mars 2022, en vue de valider la mise en œuvre d'un bonus

souftenabilité, dans le cadre du transfert de la compétence voirie, pour la période 2022 - 2026.

Quatre communes sont concernées par le bonus. Le détail est présenté dans le rapport en

annexe. Hormis pour ces communes, les montants d'attribution de compensation prévisionnels 2022 validés en CLECT du 16 décembre 2021 restent inchangés.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités et résultats des dispositions

relatives au bonus soutenabilité pour la période 2022 - 2026 décrits dans le rapport de la CLECT du 31 mars 2022.

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU flarrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 31 mars 2022 joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modalités et résultats des

dispositions relatives au bonus soutenabilité pour la période 2022 - 2026 décrits dans le rapport de la CLECT du 31 mars 2022.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30 mns.

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