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Arrêté - D 368 23 Conclusion contrat maintenance hébergement et abonnement progiciel portail Orphée Préf
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 368 23 Conclusion contrat maintenance hébergement et abonnement progiciel portail Orphée Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié le
SO
==
ID : 077-217704071-20281120-D86823-CC
A
0
o
” Saint-Fargeau
N°368/23
‘ Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
du
contrat
de
maintenance,
hébergement
et abonnement
du
progiciel
et du
portail
ORPHEE La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant
« de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris
par la Maire
en
date
du
23 juin 2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
19
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat
de
maintenance,
hébergement
et abonnement
du
progiciel
et du
portail
ORPHEE
proposé
par
la
société
C3RB
INFORMATIQUE,
Considérant
la nécessité
d'héberger et d'assurer
la maintenance
du progiciel
ORPHEE,
utilisé par la bibliothèque,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat
avec
la société
C3RB
INFORMATIQUE
sise,
163
rue de
l'Aubrac
— 12740
LA
LOUBIERE
à compter
du
1° janvier 2024
et pour une
durée
de
1 an.
Le contrat est reconductible
tacitement
par
période d'un
an sans
pouvoir excéder
2 ans.
Le contrat est conclu
pour un montant total annuel
de 2 428.81
€ HT
dont
1 249.63
€ HT
pour la maintenance
et 1 179,18
€ HT
pour l'hébergement.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20
novembre
2023
la Majre,
par délégation
A
Adjoinien charge
des
Marchés
Publics
Transmis
en
Préfecture
le:
OS
A
2
/ 2073
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de
deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wwvw.saint-fargeau-ponthierry.fr