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Arrêté - D 290 25 Avenant contrat maintenance logiciel Oxalis Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 290 25 Avenant contrat maintenance logiciel Oxalis Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250626-D29025-CC
Ps EE
7Saint-Fargeau Ponthierry
N° feuillet 2025/579
DECISION
DU
MAIRE
N°290/25
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Oxalis
conclu
avec
la
société
OPERIS La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de délégation
de
fonction
et de
signature
au
1°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
l'avenant au contrat de maintenance
du
progiciel
Oxalis
proposé
par la société
OPERIS,
Considérant
la nécessité
de bénéficier de la prise en charge
par le support
OPERIS
des
mises
à jour des
logiciels
Oxalis,
Expert,
GNAU
et Plat'au et d'en
assurer
la maintenance, -DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
l'avenant
au
contrat de
maintenance
avec
la société
OPERIS
sise,
130
avenue
Claude
Antoine
Peccot — 44700
Orvault.
L'avenant est conclu
à compter
du jour de livraison de chaque
module et
jusqu'à
la fin du contrat.
L'avenant est conclu
pour un montant
annuel
de 325.00
€ HT.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 26/06/2025
Pour la Maire,
par délégation
Transmis
en
Préfecture
le :
i) IR / 07 /20ès
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet. La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr