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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 189 Convention de gestion competence extrascolaire 2020
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 189 Convention de gestion competence extrascolaire 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Famille,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 61
- procurations : 8
- abstentions : O
Plateau - votants : 69
Lannemezan - pour : 69
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/189 |
L'an deux mille dix-neuf et le 12 novembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 05 novembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de
RECURT, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pascal AUDIC a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean- Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain
MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES,
Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Jean MORERE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Loïg LE RUN à Jean-Marc BEGUE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Olivier CLEMENT BOLLEE à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT, Joël DEVAUD à Alain MAILLE, Guy RAYNAL à Aimé COURTADE
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO.
Objet : Action sociale - Signature des conventions de gestion pour l'exercice des activités extrascolaires pour l'année 2020
La Communauté de communes du Plateau de Lannemezan par délibération N° 2018/162, du 26 septembre 2018, a défini comme étant d'intérêt communautaire les activités extrascolaires au
sein de la compétence action sociale, avec effet au O1 janvier 2019.
Elle est donc en charge de la gestion des activités extrascolaire.
Le transfert des services ou parties de services concourant à l'exercice des compétences qui incombentà la Communauté et le transfert ou la mise à disposition du personnel relevant de ces services doivent faire l'objet d'une décision conjointe dans les conditions prévues par l'article
L. 5211-4-1 du CGCT, avec notamment l'élaboration de fiches d'impact et la saisine des comités techniques.
La communauté de communes n'étant pas en capacité d'exercer pleinement cette mission au 1" janvier 2019, compte tenu des nombreuses démarches et formalités à de ces activités ou services a été confié, pour l'année 2019 et à titre tr
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-189-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 concernées (Lannemezan, Capvern, La Barthe de Neste), conformément à l'article L 5214-16-1 du
CGCT.
Sur l'exercice, une démarche a été engagée avec la caisse d'allocations familiales pour réaliser un diagnostic enfance et jeunesse et une convention territoriale de gestion sera signé le 25 novembre pour une durée de 4 ans. L'une des actions de ce CTG portera sur les centres de loisirs
et les logiques d'harmonisation tarifaire.
Afin de finaliser ce travail en concertation avec les communes et définir les conditions et modalités de ce service intercommunal, Monsieur le Président propose de proroger sur une seconde année la convention de gestion avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et
Lannemezan pour la gestion des activités extrascolaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de gestion, pour l'année 2020,
avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités
extrascolaires et entreprendre toutes démarches s'y référent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le OIAZIAS
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-189-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019