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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 212 Statuts CCPL Activites extrascolaires
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 212 Statuts CCPL Activites extrascolaires)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Loisirs,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 64
- procurations : 15
- abstentions : O
- votants : 79
- pour : 79
Communauté de Communes
Plateau
«Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2020/212
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José
DUFRECHOU, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle
VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, Bernadette GACHASSIN, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert
MONZANT, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean- Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine
FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Lydie GAYE,
Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Carine VIDAL
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie
DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Alain MAILLE à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul
COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL
Objet: Statuts de la CCPL - Action sociale d'intérêt communautaire - Activités
extrascolaires
Dans sa séance du 26 septembre 2018, le Conseil communautaire avait défini comme étant
d'intérêt communautaire, « les activités extrascolaires » à compter du 1° janvier 2019.
Durant l'année 2019, la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées et la Communauté de
Communes ont réalisé conjointement un diagnostic qui a conduit à la signature d'une convention territoriale globale, assortie de fiches actions et éclaircissements sur le contour de cette compétence. L'accueil de loisirs le mercredi étant soit considéré par le législateur comme du temps périscolaire ou extrascolaire, il convient de modifier l'intitulé et encadrer le contour de l'exercice de cette activité, pour préciser également qu'il s'agit de l'accueil en centre de loisirs. Monsieur le Président propose la modification suivante :
« Exercice des activités extrascolaires en centres de loisirs durant les petites et grandes
vacances scolaires »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE
- D'APPROUVER la modification du contour de l'exercice des activités extrascolaires,
. DE NOMMER ET ENCADRER cette compétence comme suit: « Exercice des activités
extrascolaires en centres de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires »
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 23 DEC 2070
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.