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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 213 Action sociale Conventions de gestions activites exrascolaires
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 213 Action sociale Conventions de gestions activites exrascolaires)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Loisirs,
bre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 64
- procurations : 15
- abstentions : O
- votants : 79
- pour : 79
PRÉFER Fe
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
ARRIVEE
DÉLIBÉRATION n° 2020/213
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean- Charles LAUREYS, Danielle VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX,
Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN,
André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Carine VIDAL
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Alain MAILLE à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul
COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL
Objet : Action sociale - Signature des conventions de gestion pour l'exercice des activités extrascolaires pour l'année 2021
Vu la délibération N° 2018/162, qui définit comme étant d'intérêt communautaire l'exercice des activités extrascolaires
Vu la délibération N° 2020/212, qui modifie le contour de l'exercice de cette activité et précise qu'il s'agit des activités en centres de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires Considérant la signature de la Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocation
Familiales en novembre 2019
Considérant que les contrats Enfance Jeunesse des communes de La Barthe de Neste, de
Capvern et Lannemezan sont prolongés jusqu'au 31/12/2021
Considérant que ces contrats Enfance Jeunesse seront rattachés à la Convention Territoriale Glabale de la CCPL et que la Caisse d'Allocations Familiales doit traduire les effets induits financiers des « bonus » CTG Considérant que la CCPL avait signé des conventions avec les trois communes concernées La Barthe de Neste, Capvern, Lannemezan pour la gestion des trois centres de loisirs
Considérant que la CCPL n'est pas en capacité d'exercer pleinement cette mission en 2021, il est proposé de confier à titre transitoire pour l'année 2021, la gestion de ces activités aux communes de Capvern, La Barthe de Neste et Lannemezan.
Monsieur le président propose de reconduire les conventions de gestion cadre avec les trois communes, conformément à l'article L 5214-16-1 du CGCT, et de confier à la commission sociale et au groupe de travail dédié, l'étude des engagements financiers.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions de gestion cadre, pour l'année 2021, avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités extrascolaires en centre de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires - DE CONFIER à la commission sociale l'étude des engagements financiers - D'AUTORISER Monsieur le Président d'entreprendre toutes démarches s'y référent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.