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Procès Verbal - 3365 pv
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3365 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Commune de COURS 2024 / VDELIBERATIONS COURS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Du Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00 En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale en mairie de Cours. M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 18 présents, 10 absents, O0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice. M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance. M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 04 Décembre 2024, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité. LE CONSEIL MUNICIPAL 1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte-rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours Depuis le conseil municipal du 4 Décembre 2024, 1 décision a été prise au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public. -_ Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants : Parcelle cadastrale N° Adresse Nature du bien Superficie Section N° 63/2024 AN 312, 430 50 impasse des cerisiers - Cours la Ville habitation 1280 m? Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prends acte des décisions prises par le maire. 2. COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC — Appel d'offres pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 2" Adjointe La consultation pour l'attribution du marché de travaux en dix lots pour la rénovation énergétique de l'école maternelle Jacques Prévert a été lancée le 31 octobre 2024 sur la plateforme www.marches-publics.info et en parallèle sur le BOAMP. Les offres ont été ouvertes le 28 novembre à 12h. La commission MAPA a pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le cabinet d'architecture 3 C — Sophie Auguste, le 09 décembre et a décidé d'ouvrir une phase de négociations avec les trois premiers candidats, sur certains lots en fonction des besoins. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 20 décembre 2024 pour procéder à l'analyse des offres finales et vérifiées par le cabinet d'architecture missionné pour cette opération. Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 1 205 514.70 € HT. 2 PSE sont proposées, après discussion la commune ne donne pas suite à la PSE mais uniquement à la PSE2. La PSE1 correspond à une isolation en laine de bois et la PSE2 correspond à du photovoltaïque en plus sur plus de toitures du bâtiment. pv SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Commune de COURS DELIBERATIONS 2024 / A l'issue de l'examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit : Lots Estimation - | Note Note prix Montant des Entreprises € HT technique et | pour 40% mieux disants | retenues économique après sur 50 points négociation pour 60% € HT Lot 1 — 75 047.50 42.00 40.00 126 973.00 | Bertrand DURON Démolition — Maçonnerie VRD Lot 2 — 210 840.00 | Une seule offre reçue, très au-dessus de l’estimation. Donc l'offre Couverture - est jugée inacceptable, abandon de la procédure pour excès au Zinguerie crédit budgétaire. Ce lot est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Lot 3 — 244 000.00 | Suite à une évolution des besoins, il est nécessaire de modifier le Menuiseries CCTP. Aussi une déclaration sans suite pour modification des extérieures - besoins de l'acheteur sur ce lot est proposée. Une nouvelle serrurerie consultation sera relancée avec les nouvelles pièces de marché. Lot 4 —-ITE 172 209.40 45.00 40.00 136 542.30 L'AVENIR enduit BATIMENT Lot 5 — 115 000.00 39.00 40.00 83 733.89 ECRR Electricité — CFO CFA Lot 6 — 169 000.00 48.75 31.93 187 217.21 | LEPINE FRERES Chauffage et FILS ventilation Lot 7 — 161 625.80 45.00 40.00 173 173.18 GUELPA Isolation plâtrerie - peinture Lot 8 — 21 792.00 | Suite à une évolution des besoins, il est nécessaire de modifier le Reprise de sol CCTP. Aussi une déclaration sans suite pour modification des faïence besoins de l'acheteur sur ce lot est proposée. Une nouvelle consultation sera relancée avec les nouvelles pièces de marché. Lot 9 — 21 000.00 | Suite à une évolution des besoins, il est nécessaire de modifier le Désamiantage CCTP et le planning des travaux. Aussi une déclaration sans suite pour modification des besoins de l’acheteur sur ce lot est proposée. Une nouvelle consultation sera relancée avec les nouvelles pièces de marché. Lot 10 — 15 000.00 45.00 40.00 10 779.46 BART'ELEC Photovoltaïque PSE 2 45.00 40.00 11 337.53 BART'ELEC 25 000.00 TOTALHT 1 205 514.70 718 419.04 TOTAL HT 1 230 514.70 729 756.57 avec PSE2 TOTAL TTC 1 476 617.64 875 707.88 Monsieur le Maire quitte l'assemblée et ne participe pas au vote. Il est précisé que les 4 lots non attribués seront remis en consultation début janvier 2028. Aussi, compte tenu des seuils de la commande publique, il est proposé à l'assemblée de retenir l'offre telle que présentée pour un montant total du marché de 729 756.57 € HT. PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Commune de COURS 2024 / DELIBERATIONS 3. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC — Complétude du marché de travaux pour le bar restaurant de Pont Trambouze — choix de l’entreprise pour la véranda Exposé de Monsieur Bernard BOURELIER -— 8" Adjoint Lors du conseil du 05 Novembre 2024, les membres du conseil avaient validé les offres présentées pour les lots du marché de travaux bar restaurant de Pont Trambouze mais le lot 2 était infructeux avec aucune offre reçue. Ce lot a donc fait l’objet d'une nouvelle consultation auprès de 5 entreprises directement concernées par les travaux de véranda : BOYER Stores, Ets CIZERON, VERVAS Métal, Loisir Habitat et MENU Bois Deux offres ont été reçues le 18/12/2024 à midi et déclarées régulières. Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 55 000 € HT. A l'ouverture des plis, il a été décidé de ne pas entreprendre de négociations, l'offre la mieux disante étant inférieure à l'estimation. A l'issue de l'examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit : Lots Estimation - | Montant des | Note Note prix | Montant des Entreprises HT mieux technique et | sur 8 mieux disants | retenues disants avant | économique | points après négociation sur 12 points négociation HT HT Lot 2 — 55 000 € | 53 000.00 € 12 8 53 000.00 € | Ets CIZERON Véranda Une option pour le traitement phonique a été proposée par la société au coût supplémentaire HT de 6 630.00 € HT. Les travaux de démolition intérieur ont débuté cette semaine. A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le choix de l'entreprise CIZERON pour le lot 2 véranda au tarif de 53 000 € HT et décident de retenir l'option isolation phonique pour 6 630 € HT. 4. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Catalogue de service pour la compétence informatique de la COR Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours Conformément à l’article 2-3, 15° des statuts de la COR, et pour les rubriques 1, 2, 3, 4 et 5 déclinées dans le cadre du plan d'actions, les services de la COR en matière informatique s’exercent : - Au bénéfice des agents communaux effectuant des missions : o D'administration générale (accueil en mairie [en dehors des activités des CNI et passeports, des agences postales et des espaces France Services], ressources humaines, comptabilité, état-civil, archives, marchés publics, urbanisme et communication) o De direction, secrétariat général ou secrétariat des élus, ainsi que pour les agents des services scolaires, périscolaires, et des services techniques disposant d'au moins un agent remplissant des missions administratives. - Situés à COURS : mairie principale, centre technique municipal, mairie annexe de Pont Trambouze, mairie annexe de Thel. Pour permettre un fonctionnement optimal, les services proposés par le service SITN devront être définis dans un cadre général : - Prestations proposées : récurrentes et/ou ponctuelles - Convention de prestations entre la COR et les adhérents - Grille tarifaire établie en fonction des prestations proposées en tenant compte des coûts directs et indirects -_ Respect des prérequis techniques et sécuritaires - Possibilité de proposer un décalage de projet où un prestataire externe en cas de surcharge du SITN -_ Le SITN ne proposera pas de prestation en dehors de celles précisément listées dans le catalogue de services PV Commune de COURS 2024 / DELIBERATIONS - Le catalogue ne proposera pas de vente de matériels. Un estimatif des coûts des missions communales réalisées par la COR et inscrites au catalogue de service a été dressé pour un montant de 5 034 € annuel. Pour les contrats qui ne relèveront plus de la compétence intercommunale le coût a été estimé par la COR à 1 851.87 € TTC. Donc pour l’année 2025, il faudra rajouter les 2 sommes. La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose en complément de sa compétence informatique, précisé par son plan d'actions, un catalogue de services informatiques facultatif. Les prestations permanentes ou ponctuelles proposées par le service Systèmes d’information, transition numérique au travers de ce catalogue ont pour but de répondre aux besoins complémentaires et spécifiques de la commune. L'ensemble des services proposés, de leurs modalités et de leurs coûts d’exécutions sont détaillés dans le document « Catalogue de services informatiques ». Au plan juridique, une telle intervention prend la forme de conventions de prestations de services. A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ce nouveau catalogue de service pour la compétence informatique de la COR, et précisent qu'il s’appliquera à compter du 1° janvier 2025. 5. FINANCES LOCALES -— Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif 2025 Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire Les articles 1.2121-29 et L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoient que l'assemblée délibérante peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent : e crédits ouverts en 2024 : 6 585 783.92 € — annuités de la dette 106 666.67 € = 6 479 117.25€. e ouverture possible pour 1 619 779.31 €. Détail par opérations d'investissement : Opérations Vote au Ouverture possible budget pour 2025 100 — Frais de pré études 9 540.00 € 2 385.00 € 101 - Voirie 195 463.80 € 48 865.95 € 102 — Bâtiments communaux 184 360.36 € 46 090.09 € 104 — Matériel et outillage 20 899.94 € 5 224.98 € 105 — Mobilier 31 575.92 € 7 893.98 € 106 — Matériel bureau informatique 14 770.71 € 3 692.68 € 107 — Véhicules 2 800.00 € 700.00 € 116 — Plan Local d'Urbanisme 53 469.00 € 13 367.25 € 122 — Ecole J Prévert rénovation énergétique 338 926.00 € 84 731.50 € 127 — Colombarium 1 000.00 € 250.00 € 128 — Parcs La Farandole 3 000.00 € 750.00 € 130 — Acquisition immobilière 8 076.15 € 2 019.04 € 140 — Complexe multisports 72 626.58 € 18 156.64 € 150 — Salle de gym escrime 2 761 794.47 690 448.62 € € 155 — Rénovation Château de La Fargette Maison des Associations 20 661.67 € 5 165.42 € 160 — Vidéoprotection 230 237.00 € 57 559.25 € 161 — Les Halles couvertes 45 000.00 € 11 250.00 € 162 — Aménagement centre-ville 618 004.00 € 154 501.00 € 163 — Amendes de police 34 609.57 € 8 652.39 € 164 — Eglise 6 408.00 € 1 602.00 € 165 — Bibliothèque 4 419.59 € 1 104.90 € 166 — Cinéma 7 758.72 € 1 939.68 € 167 — Serres 433 486.67 € 108 371.67 € 168 — Ecoles 47 966.36 € 11 991.59 € PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Commune de COURS 2024 / DELIBERATIONS 169 - EPORA 518 300.96 € 129 575.24 € 170 - SAIEMVC 290.00 € 72.50 € 172 — Boulodrome 19 062.25 € 4 765.56 € 173 — Bar Restaurant de Pont Trambouze 267 500.00 € 66 875.00 € 174 - Gendarmerie 12 000.00 € 3 000.00 € Opération non affecté 621 776.20 € 128 777.38€ Total 1 619 779.31 € A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de voter une autorisation spéciale d'investissement pour les dépenses à intervenir en début d'année 2025 avant le vote du budget primitif. 6. FINANCES LOCALES - Subvention au titre des séjours en centre aéré Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT — 4" Adjointe Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année. En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d’un montant de : - 413.40 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les Vacances de la Toussaint 2024 Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder la subvention ci-dessus au Centre Social et Culturel de Cours. 7. FINANCES LOCALES -— Avance sur participation financière à l'école privée — AEP Ecole St Charles Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours La circulaire n°2012-025 du 15/02/2012 a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application. Cette circulaire rappelle également les principales règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État et les modalités de la procédure de l'inscription d'office à mettre en œuvre en cas de défaillance de la collectivité. La présente circulaire vient abroger et remplacer la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007. La participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire. La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l'externat des écoles publiques du département. L'association AEP Ecole St Charles a sollicité la commune pour obtenir par anticipation un premier versement de la participation financière 2025, calculée sur les dépenses réelles de 2024 avant le vote du budget communal. Pour 2024 la participation à verser était de 117 328.79 €. La somme à allouer pour 2025 sera sensiblement la même, aussi il peut être proposé un premier versement dès janvier 2025 de 30 000 €, les 2 autres versements se feront après vote du budget et calcul précis de la participation financière au 15/05/2025 et ay 15/07/2025. Cette somme leur servira pour leur budget de fonctionnement, la garantie d'emprunt approuvée lors du dernier conseil municipal rentre dans leur section d'investissement pour les travaux de chauffage. À l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le versement de 30 000 € en avance de la participation financière 2025, dès janvier 2025. Ils précisent que l'enveloppe globale de la participation financière 2025 sera recalculée PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Commune de COURS DELIBERATIONS 8. FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°5 du budget commune Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire Le conseil municipal a adopté le budget de la Commune 2024 lors de sa séance du 08 avril 2024. Il convient de le modifier pour permettre le remboursement des avances sur les travaux d'aménagement du Haut de Cours aux entreprises concernées (EIFFAGE). Aussi il convient de corriger le budget comme ci-dessous : Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits |— D -041 - 2315 9 806.41 € F — D - 023 25 000.00 € |— R — 021 25 000.00 € |— R—041 — 238 9 806.41 € A l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la décision modificative n°5 du budget Commune telle que présentée. 9. FINANCES LOCALES - Décision modificative n°4 du budget maison de santé Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire Le conseil municipal a adopté le budget de la Maison de Santé 2024 lors de sa séance du 08 avril 2024. Lors du conseil du 09 juillet une première décision modificative a été adoptée, une deuxième lors du conseil du 10 septembre, et une troisième lors du conseil du 04 décembre dernier. La dernière DM avait validé les opérations de subvention d'investissement mais par contre déséquilibré la section de fonctionnement. Aussi il convient de corriger le budget comme ci-dessous Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits F — D - 023 1 100.00 € |— R—021 1 100.00 € A l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la décision modificative n°4 du budget Maison de Santé telle que présentée. 10. FINANCES LOCALES -— Acceptation de la subvention du Département pour les amendes de police 2024 Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 5°" Adjoint Le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition du produit 2023 des amendes de police relatives à la circulation routière, lors de sa séance du 11 octobre 2024. La commune de COURS va donc percevoir une indemnité de 20 000 € pour la création de deux passages surélevés Route du Cergne. Cette subvention représente quasiment 80% du montant des travaux. A l'unanimité, les membres du conseil municipal précisent que la totalité des travaux sont réalisés et décident d'accepter la subvention afin qu'elle soit transmise dans les meilleurs délais. 2024 / INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE Date du prochain conseil municipal: - Le Lundi 20/01/2025 à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal en Mairie de COURS. Remerciement de l’association AEP Ecole St Charles : PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Commune de COURS 2024 / DELIBERATIONS Par le présent message, nous aimerions vous remercier pour votre vote en faveur de la garantie du prêt que nous contractons auprès de la CIC. Comme vous le savez, cet emprunt Va nous permettre de répondre aux différentes urgences qui se présentent à nous, notamment le changement de la chaudière et du chauffe-eau de l'école Saint Charles, si importants en cette période hivernale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée des travaux à venir, nous avons d'ores et déjà signé les devis. Nous vous remercions chaleureusement. Recensement de la population : L'INSEE vient de nous adresser son courrier annuel, pour nous informer de notre population au 1° janvier 20285 : - population municipale : 4 329 - population comptée à part : 97 (étudiants, enfants résidents en alternance chez ses parents divorcés, ...) - Soit une population totale de : 4 426 habitants À noter également la population des communes déléguées : - Cours La Ville : 3 643 habitants - Pont-Trambouze : 451 - Thel : 332 Subventions aux associations : Suite au Conseil Municipal du 08/04 où nous avons voté les subventions allouées aux associations pour 2024, nous avons reçu un courrier de remerciements de : e l'AS Cours Rugby. INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS e Catherine DEPIERRE : La salle de gymnastique ouvrira le 13 janvier 2025, l'entrée se fera par l'entrée principale comme aujourd'hui. Une réflexion est en cours sur une éventuelle inauguration. e Jonathan PONTET : La distribution des prochains bulletins municipaux est à prévoir pour mi-janvier. M Pontet remercie l'ensemble de ses collègues élus pour le cadeau fait à l’occasion de la naissance de son 2°"e enfant. e Mlle Maire précise que l'inauguration du château de la Fargette et de la piscine est prévue le 05 juillet 2025. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40. À Cours, le 20 Décembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire, Patrice VERCHER PV