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Déliberation - N 079 RESSOURCES HUMAINES Régime indemnitaire RIFSEEP Attribution aux cadres d emplois puéricultrices et auxiliaires de puériculture
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 079 RESSOURCES HUMAINES Régime indemnitaire RIFSEEP Attribution aux cadres d emplois puéricultrices et auxiliaires de puériculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Bayonn PA 0)
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DÜ CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
DELIBERATION N° DE-2022-079
L'an deux mil vingt deux, le 7 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h11), M. ARCOUET,
Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (jusqu'à 19h22), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme BRAU-BOIRIE, Mme CASTEL à M. UGALDE, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (jusqu'à 18h11), Mme ZITTEL à M. ARCOUET, M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (à partir de 19h22)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Attribution aux cadres d'emplois des puéricultrices territoriales et des auxiliaires de puériculture.
Par délibération du 19 juillet 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans le but de poursuivre la
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04713-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
réalisation des objectifs de simplification et d'harmonisation du dispositif indemnitaire des agents publics.
Dans la mesure où, à cette date, l'ensemble des textes réglementaires n'était pas tous parus, il avait été prévu de délibérer à nouveau afin d'étendre ce dispositif aux cadres d'emplois nouvellement concernés, au fur et à mesure des mises à jour règlementaires.
Le comité technique a été informé de ce dispositif et de la perspective de ces évolutions règlementaires lors de sa réunion du 28 juin 2017.
A la suite de la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 publié au Journal officiel du 26 février 2020 actualisant le tableau de concordance des grades de la fonction publique d'état avec les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, le Conseil municipal, dans sa séance du 23 juin 2020, a intégré les cadres d'emplois des puéricultrices et des auxiliaires de puériculture dans les bénéficiaires du RIFSEEP.
Dès lors, à la suite de la parution des décrets n°2021-1879 et n°2021-1882 réformant certains grades de la filière médico-sociale, il convient d'actualiser les montants de référence des cadres d'emplois des puéricultrices et des auxiliaires de puériculture.
La liste des grades ainsi que les montants de référence bruts annuels maximums et les groupes de fonctions sont annexés à la présente délibération.
L'ensemble de ces décisions entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les mesures d'actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) décrites ci-dessus ;
- d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. EM Mmi y HOUSSE fme
ABADIE, M. BERGÉ
Directeur nérai adjoint
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04713-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 ACTUALISATION DES CADRES D'EMPLOIS ELIGIBLES A L'IFSE
Critères retenus :
Constitution des groupes
A1
A2
A3
A4
B1
B3
C2
Nouveau cadre d'emplois éligible à l'IFSE :
Les montants ci-après indiqués ne tiennent pas compte du transfert primes / points
Catégorie A :
A3
A4
A3
A4
Catégorie B :
B2
B3
B2
B3
Puéricultrice Hors classe
Puéricultrice
Filière médico-sociale
Plafond annuel
1 - Fonction d'encadrement, de coordination, de pilotage, de
conception
3 - Sujetions particulières ou degré d'exposition du poste au
regard de son environnement professionnel
Encadrement stratégique - emploi fonctionnel
Poste de direction
2 - Téchnicité, expertise, expérience ou qualifications
nécessaires à l'exercice des fonctions
Adjoint au chef de bassin
Agent de catégorie B (cas général)
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
B2
C1
Poste de chef de service / ajoint au directeur - forte
expertise - sujétions particulières
Agent de catégorie A (cas général)
Poste de chef de service / ajoint au directeur
Poste de chef de service adjoint
Chef de pôle - forte technicité
Maîtrise - encadrement
Sujetions particulières
Agent de catégorie C (cas général)
Fonction de coordination - expertise - sujétions
particulières - Chef de bassin - chef de pôle
19 480 €
15 300 €
19 480 €
15 300 €
Plafond annuel
Auxiliaire de puériculture de
classe supérieure
9 000 €
8 010 €
Auxiliaire de puériculture de
classe normale
9 000 €
8 010 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04713-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022