Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Attribution du regi
Déliberation - N° 90 RESSOURCES HUMAINES Attribution RIFSEEP
Déliberation - N 079 RESSOURCES HUMAINES Régime indemnitaire
Déliberation - N 098 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP Attributi
Déliberation - N 43 RESSOURCES HUMAINES Attribution du RIFS
Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 086 RESSOURCES HUMAINES Attribution d un vé
Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de l
Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise
Déliberation - N 43 RESSOURCES HUMAINES Direction du patrim
Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Attribution du RIFSEEP au cadre d emplois des conservateurs du patrimoine
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Attribution du RIFSEEP au cadre d emplois des conservateurs du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 56
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine.
Par délibération du 19 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans le but de poursuivre les objectifs de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics.
Dans la mesure où, à cette date, l'ensemble des textes réglementaires n'étaient pas tous parus, il avait été prévu de délibérer à nouveau afin d'étendre ce nouveau dispositif aux cadres d'emplois nouvellement concernés, au fur et à mesure des mises à jour règlementaires.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Le comité technique a été informé de ce dispositif et de ces évolutions règlementaires lors de sa réunion du 28 juin 2017.
Suite à la parution des arrêtés du 7 décembre 2017 publiés au Journal Officiel du 14 décembre 2017 permettant la transposition du RIFSEEP au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine, il est proposé d'intégrer ce cadre d'emplois dans les bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire et dans les mêmes conditions que précédemment.
La liste des grades ainsi que les montants de référence bruts annuels maximums et minimums par filières, et groupes de fonctions sont annexés à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les mesures d’actualisation du régime indemnitaire décrites ci-dessus, étant précisé que toutes les autres dispositions du régime indemnitaire applicable au personnel, prévues dans la délibération susvisée, demeurent inchangées, - d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne