Procès Verbal - 03.2026 CR1

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Procès Verbal - 03.2026 CR1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.2026 CR1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – FRECHET Valérie – GASTALDIN Nelson – MEUNIER-RIVIERE Mathilde - THIETRY Eric - GRASER Isabelle – DUMONTEIL Hugues – MARCHÉ Céline – SAUZET Christophe – MARMONIER Béatrice – RVIERE Jimmy – DURAND Franck – DUC Evelyne – CALLOUD Christophe (Départ à 21H25)

Excusés : GUILLAUD Stéphanie donne pouvoir à MEUNIER-RIVIERE Mathilde – CALLOUD Christophe donne pouvoir à RIVIERE Jimmy (Départ à 21H25)

Secrétaire de séance : RIVIERE Jimmy

La séance est ouverte par Monsieur Bernard BADIN qui déclare les membres du conseil municipal installés dans leur fonction

Désignation secrétaire séance : Jimmy RIVIERE POUR =15

Election du maire Délibération 2026/010 Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

▪ M. BADIN Bernard 14 (quatorze) voix

M. BADIN Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Définition nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/011

▪ DECIDE la création de 3 postes d'adjoints

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Election des adjoints (Scrutin de liste) Délibération 2026/012 Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

▪ Liste FRECHET Valérie 14 (quatorze) voix

La liste FRECHET Valérie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme FRECHET Valérie, M. GASTALDIN Nelson, Mme MEUNIER-RIVIERE Mathilde

Bernard Badin présente à l’ensemble du conseil la répartition des délégations attribuées à chacun.

Valérie Fréchet sera chargée de la communication, de l’information communale, des affaires

culturelles, des bâtiments ainsi que de la vie associative.

Nelson Gastaldin aura en responsabilité la voirie, les réseaux et les aménagements de sécurité.

Mathilde Meunier-Rivière prendra en charge les finances, l’urbanisme et l’administration générale.

Il précise également qu’il confiera une délégation en tant que conseillère déléguée à Céline Marché,

qui sera chargée des affaires scolaires ainsi que du secteur enfance-jeunesse.

Charte de l’élu local : Bernard BADIN donne lecture de la charte de l’élu local, ensuite la charte est remise à chaque conseiller.

Délégations au maire

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/013

▪ DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’investissement pour les montants inférieurs à 4000.00€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21h25 départ de Christophe CALLOUD qui donne pouvoir à Jimmy RIVIERE

Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/014

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 100 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 100 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 100 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ▪ PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; ▪ PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ; ▪ PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.Informations rapides sur les commissions communales :

Bernard BADIN dresse la liste des commissions communales qui existent à ce jour COMMISSION FINANCES / URBANISME / BATIMENT ET TRAVAUX / VOIRIE /

COMMUNICATION / AFFAIRES SCOLAIRES

Il informe le conseil des différentes commissions qui existent à la communauté de communes, il précise que cette liste sera réajustée après les élections au VDD.

FINANCES / POLITIQUE D’ACCUEIL, MUTUALISATION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE / DEVELOPPEMENT DURABLE / ECONOMIE / PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE / TOURISME – PDIPR / AGRICULTURE / HABITAT – URBANISME / BIODIVERSITE ENVIRONNEMENT / SERV EAU ET ASST / MOBILITE

Commission d’Appel d’Offres :

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme FRECHET Valérie / M. GASTALDIN Nelson / Mme MEUNIER-RIVIERE Mathilde Sont candidats au poste de suppléant :

M. SAUZET Christophe / M. DUMONTEIL Hugues / Mme GRASER Isabelle

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/015

▪ DESIGNE en tant que délégués titulaires

Mme FRECHET Valérie / M. GASTALDIN Nelson / Mme MEUNIER-RIVIERE Mathilde ▪ DESIGNE en tant que délégués suppléants

M. SAUZET Christophe / M. DUMONTEIL Hugues / Mme GRASER Isabelle

Approbation PV dernière séance du conseil municipal

Le conseil à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 02 mars 2025

Date du prochain conseil municipal : lundi 30 mars 20h

Fin de séance 22h00