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Procès Verbal - 06.2023 CR
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Torchefelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06.2023 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON
SEANCE DU 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 JUIN, à 18 heures 00 minutes le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.
Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien – SAUZET Annick - FRECHET Valérie – VILLARD Didier - VERT Thierry - DABROWSKI-PAILLE Agnès - PARIS Elyane - DURAND Christelle - THIETRY Eric - NAWROT Guillaume - GRASER Isabelle - MARTINEZ Delphine - POULET David
Secrétaire de séance : SAUZET Annick
ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (- 1000hab) Délibération 2023/019
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs, Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM
PARIS ELYANE – THIETRY ERIC – DABROWSKI-PAILLE AGNES – MARTINEZ DELPHINE La présidence
du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées : BADIN BERNARD – VILLARD DIDIER – COCHARD DAMIEN
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
VILLARD DIDIER 15 VOIX
BADIN BERNARD 15 VOIX
COCHARD DAMIEN 15 VOIX
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections
sénatoriales. Page 2 sur 2
c) Élection des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées : DUVERNE CHRISTOPHE – NAWROT GUILLAUME – FRECHET VALERIE
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
DUVERNE CHRISTOPHE 15 VOIX
FRECHET VALERIE 15 VOIX
NAWROT GUILLAUME 15 VOIX
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléants pour les
élections sénatoriales.
Prochains conseils municipaux : 19/06 11/09 09/10 06/11
Fin de séance 18h20
Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN SAUZET Annick