Procès Verbal - 06.2023 CR2

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Procès Verbal - 06.2023 CR2 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 06.2023 CR2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 8

PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 19 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 19 JUIN, à 20 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien – SAUZET Annick - FRECHET Valérie – VILLARD Didier - DABROWSKI-PAILLE Agnès - PARIS Elyane - THIETRY Eric - NAWROT Guillaume - GRASER Isabelle - MARTINEZ Delphine - POULET David Excusés : VERT Thierry donne pouvoir à Valérie FRECHET - DURAND Christelle donne pouvoir à PARIS Elyane

Secrétaire de séance : DUVERNE Christophe

Validation du compte rendu du 15 mai et du 09 juin 2023

Projet Terrain Paletière

Vu la deliberation N°2022/006 en date du 07 mars 2022 concernant le choix du promoteur Bernard BADIN informe le conseil de la proposition d’achat de ELIT PROMOTION Il rappelle les biens cédés

Parcelle C1028 située à Paletière d’une surface de 92 a 43 ca

Parcelle C0985 située à Paletière d’une surface de 4 a 77 ca

Soit une surface totale de 97 a 20ca pour un montant de 202 000.00€

Avec les conditions particulières suivantes :

- Prendre en compte les nuisances sonores de la salle des fêtes en équipant les maisons voisines de la future voie traversante avec un vitrage acoustique

- Intégrer dans le règlement du lotissement des types de clôtures et fermetures. Ces finitions seront comprises dans les contrats de construction de maisons individuelles afin de garantir l’exécution rapide tout en conservant une harmonie

- Prendre en charge l’installation d’une clôture rigide avec occultant ainsi que la plantation d’une haie paysagère afin de séparer la future voirie du terrain de la salle des fêtes

- Prendre en charge la voirie complète, la création de la placette, l’installation de l’éclairage public - Mettre en attente les réseaux eau, électricité, télécom, égout pour une potentielle future construction sur le terrain de la salle des fêtes

- Création d’une voirie double sens et un trottoir en stabilisé, compte tenu que la réserve foncière de la voirie est de 7 mètres

- Engagement de rétrocéder les voiries, et un alignement d’un mètre le long de la rue de Marmonière Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

POUR = 14 CONTRE = 1 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/020 ▪ AUTORISE la cession des parcelles comme énoncées ci-dessus avec l’ensemble des conditions particulières citées ci-dessus

▪ FIXE le prix de cession à 202 000.00€

▪ PRECISE que les frais de notaire, de géomètre sont à la charge de l’acquéreur ▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Stratégie financière et prospective

Demande subvention région Pumptrack :

M. le Maire rappelle le BONUS RURALITE proposer par la région Auvergne-Rhône-Alpes Il rappelle la suite du projet d’aménagement avec la réalisation d’un PUMPTRACK, d’une AIRE DE JEUX INCLUSIFS et DE LOISIRS sur la partie basse du terrain près de l’école. Un estimatif de l’avant-projet a été réalisé par ALP’ETUDES, le montant total des travaux est de 224 175.00€ HT.Page 2 sur 8

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région. Le taux maximum de subvention est de 40 % pour une dépense subventionnable maximum de 250 000€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/021 ▪ DONNE SON ACCORD pour l’avant-projet

▪ DONNE SON ACCORD pour demander à la Région une subvention de 70 000€ dans le cadre du BONUS RURALITE en rappelant le plan de financement

DETR 2022 18 820.00€

ANS 80 000.00€

CAF 10 000.00€

REGION 70 000.00€

Autofinancement 45 355.00€

TOTAL 224 175.00€

▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Situation de trésorerie : Christophe DUVERNE présente la situation de trésorerie à ce jour. Il informe le conseil des dotations que la commune a reçues. A ce jour la ligne de trésorerie n’est pas mobilisée.

Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Commune de TORCHEFELON s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier,

Que celui -ci est proposé en annexe de la délibération,Page 3 sur 8

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 du budget principal et de son budget annexe M14 du CCAS,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/022 ▪ AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de TORCHEFELON, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Demandes subventions associations et structures

Association Vivre ensemble à l’Hôpital » : Christophe DUVERNE donne lecture du courrier de l’association « Vivre ensemble à l’Hôpital ».

Il précise que cette association intervient à l’Hôpital Local de La Tour du Pin. Son action consiste essentiellement dans l’accompagnement moral, visites, activités ludiques, promenade… Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/023 ▪ DECIDE de verser une subvention d’un montant de 200.00€ à l’association « Vivre ensemble à l’hôpital ».

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Participation RASED : Christophe DUVERNE, Adjoint, informe le Conseil municipal que la commune est rattachée au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) de la Tour du Pin. Les frais de fonctionnement sont supportés par la Mairie de la Tour du Pin et répartis à chaque commune en fonction du nombre d'élèves.

Pour l'année 2022/2023, il en ressort la participation suivante pour la commune de TORCHEFELON : 1.52 € x 93 élèves scolarisés = 141.36 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/024 ▪ DONNE SON ACCORD pour la prise en charge de cette dépense ;

▪ ACCEPTE de signer la convention de participation ;

▪ AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à cette demande de participation.

Participation CMS : Le centre médico-scolaire implanté sur la commune de la Tour du Pin intervient également auprès des enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. La commune de La Tour du Pin prend en charge les dépenses de fonctionnement de ce centre et demande une participation aux différentes communes bénéficiaires, en fonction du nombre d’élèves recensés pour chaque commune.

Chaque année la commune de La Tour du Pin détermine, au vu des dépenses engagées sur l’année précédente, le coût par élève à payer par chaque commune.

Pour l’année scolaire 2022-2023 le coût est chiffré à 0.74 soit une participation de 68.82€ pour 93 élèves recensés sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/025 ▪ DONNE SON ACCORD pour la prise en charge de cette dépense et pour le versement chaque année suivant la production d’un état détaillé ;

▪ ACCEPTE de signer la convention de participation ;Page 4 sur 8

▪ AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à cette demande de participation.

Salle des 3 chênes, Tarifs 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des 3 Chênes. il présente un état des dépenses et des recettes de l’année 2022.

Le conseil à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/026 ▪ D’APPLIQUER les tarifs comme ci-dessous

LOCATION GRANDE SALLE (+ bar + traiteur + entrée) :

WEEK–END (samedi et dimanche + 31 décembre en semaine)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi matin 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi matin 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30 Le prix comprend 1 visite d’1 heure si plus 30€ la visite

Particuliers et associations extérieures à la commune : 600 € charges comprises* (+100€ si remise des clés le vendredi matin)

Particuliers et associations de la commune : 300€ charges comprises* (+50€ si remise des clés le vendredi matin)

Tarif applicable pour 1 location par an et par foyer si plus se reporter au tarif Particuliers extérieurs à la commune

En cas de mariage possibilité de bloquer la petite salle pour un montant de 50 € sans l’utiliser.

Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an. Pour toute demande de réduction de la scène de deux rangées, un supplément de 30€ sera appliqué si enlèvement ou montage scène moitié 50€ scène complète 100€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Pas de location de vaisselle aux particuliers et associations extérieurs.

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations extérieures : 300 € charges comprises*

Particuliers et associations de la commune : 150 € charges comprises*

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Si la petite salle (+ kitchenette) n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la grande salle, il est possible de l’ajouter à la location (cf. : tarifs petite salle)

LOCATION PETITE SALLE (+kitchenette)

Réservée aux particuliers et associations de la commune

WEEK–END (samedi et dimanche)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30

Particuliers et associations de la commune : 120 € charges comprises** (+25€ si remise des clés le vendredi matin)

Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an.

En cas de mariage dans la grande salle possibilité de louer la petite salle que le dimanche pour un montant de 60€.

Acompte : 50 % de la location à la réservationPage 5 sur 8

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations de la commune : 60 € charges comprises**

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

ACTIVITES A BUT NON LUCRATIFS

Associations communales ou extérieures : mise à disposition gratuite

Si la grande salle n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la petite salle, il est possible d’ajouter à la location « Bar + Traiteur + Entrée » moyennant 40€ de plus.

*charges comprises grande salle = électricité, eau, gaz et nettoyage salle avec machine ** charges comprises petite salle = électricité, eau et gaz

▪ PRECISE que ces tarifs sont applicables pour une occupation de la salle pour l’année 2024 ▪ RAPPELLE que la salle sera louée qu’à des personnes habitant dans le département de l’Isère. ▪ RAPPELLE le montant de la visite soit 30 € l’heure, mais le tarif inclut une visite gratuite. ▪ RAPPELLE les tarifs suivants :

• 1 plaque de plafonds détériorée pour remplacement = 30€ la plaque

• Démontage ou montage de la moitié de la scène = 50€

• Démontage ou montage scène complète = 100€

▪ AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à ce dossier.

Administration générale, affaires scolaires

Changements de grade, mise à jour des postes :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer 2 emplois permanents en raison des missions suivantes : Les postes sont pourvus à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/027

▪ DECIDE la création d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal au 02/07/2023 ▪ DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe au 01/08/2023 ▪ DECIDE la suppression des emplois suivant afin de mettre à jour le tableau des emplois

EMPLOI TEMPS HEBDOMADAIRE

Adjoint Technique de 2ème classe 29H00

Agent de Maîtrise 28H30

▪ MODIFIE ainsi le tableau des emplois

EMPLOI TEMPS HEBDOMADAIRE EFFECTIF

Administratif

Rédacteur Principal 1ère classe 30H00 1 Technique

Adjoint Technique de 2ème classe 17H30 1 Adjoint Technique de 2ème classe 35H00 1 Adjoint Technique principal de 2ème classe 29H00 1 Agent de Maîtrise Princiapl 28H30 1

▪ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.Page 6 sur 8

Chantiers jeunes 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune comme les années précédentes à l’habitude de prendre des jeunes pour aider l’employé communal pour un CDD de 1 semaine sur la base de 20 h 00 par semaine. 2 jeunes ont posé leur candidature.

Monsieur le Maire expose les modalités de contrat de cet emploi :

- La rémunération sera fixée sur la base horaire du SMIC

- Les congés payés seront payés sur la base de 10 % du traitement brut Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/028 ▪ ACCEPTE le recrutement des 2 jeunes sur un emploi d’ouvrier occasionnel dans les conditions définies ci-dessus

▪ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Tarifs périscolaires 2023/2024

Bernard BADIN rappelle les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2022/2023. Il présente un tableau informant de l’état des dépenses et recettes pour l’année scolaire 2022/2023 pour les services périscolaires.

Après un tour de table il est proposé de modifier les tarifs cantine et de ne pas modifier les tarifs garderie pour l’année scolaire 2023/2024. Les tarifs seront les suivants :

CANTINE

- Le coût d’un repas enfant est de 4,50 €.

- Passé ce délai, les inscriptions devront se faire sur la ligne repas inscription tardive et le prix du repas sera doublé soit 9,00 €.

- Le coût des repas adulte est de 5,55 €

- Les inscriptions et désinscriptions pourront se faire jusqu’à 1 jour ouvré à l’avance :

Inscription jusqu’au Pour le Inscription jusqu’au Pour le

Lundi minuit Jeudi Mardi minuit Vendredi

Jeudi minuit Lundi suivant Vendredi minuit Mardi suivant

- Passé ce délai, les inscriptions devront se faire sur la ligne « repas inscription tardive » et le prix du repas sera doublé soit 9,00 €. Les parents devront prévenir le personnel en cas d’inscription le jour même.

- En cas de sortie scolaire avec pique-nique, les parents devront décocher les repas sur le site pour éviter toute facturation.

- En cas de maladie, avertir au plus tôt le service cantine/garderie ; sur présentation d’un certificat médical en mairie, les repas planifiés seront déduits à compter du 2ème jour d’absence. - Toute autre situation se traitera au cas par cas par la commission.

GARDERIE

HORAIRES

Garderie du matin :

Lundi/Mardi/Jeudi/vendredi 7h00 à 8h35

1 tranche 7h00 / 7h30 1 tranche 7h30 / 8h00 1 tranche 8h00 / 8h35 Garderie du soir :

Lundi/Mardi/Jeudi/vendredi 16h30 à 18h30

1 tranche 16h30 / 17h00 1 tranche 17h00 / 17h30

1 tranche 17h30 / 18h00 1 tranche 18h00 / 18h30

REGLES

- Pour la garderie du matin, l’inscription pourra se faire sur place le jour même. - Pour les garderies du soir, les inscriptions et désinscriptions pourront se faire jusqu’à la veille au soir sur le portail famille. Aucune inscription sur le site ne sera prise en compte pour le jour même.Page 7 sur 8

- La facturation de fin de mois se fera au réel consommé.

- Pour la garderie du matin, vous devez accompagner vos enfants pour les donner en main propre à l’agent en charge du service garderie et non les déposer devant la porte. Dans ce dernier cas, la commune dégage toute responsabilité.

- Pour la garderie du soir la 1ère demi-heure sera automatiquement comptabilisée a tout élève inscrit à la garderie. Nous vous demandons de bien actualiser la veille les inscriptions à la garderie. Les listes sont imprimées le matin du même jour puis données aux maîtresses. TARIFS

Le coût de la demi-heure de garderie est le suivant :

o 1,00 € par enfant pour 1 enfant

o 0,80 € par enfant pour 2 enfants présents

o 0,65 € par enfant pour 3 enfants présents.

Ensuite Bernard BADIN donne lecture du règlement intérieur des SERVICES PERISCOLAIRES.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/029 ▪ APPROUVE les tarifs et les règles d’inscription comme énoncé ci-dessus ▪ APPROUVE le règlement intérieur

▪ PRECISE que ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2023/2024. ▪ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

VDD-Fonds de concours :

Christophe DUVERNE informe le conseil que le financement de certaines dépenses peut être effectué par un fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle le fond de concours mis en place par les VDD. Il présente le tableau des dépenses à réaliser réparties de la façon suivante :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Détail des principaux postes de

dépenses

AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

TABLE D’ORIENTATION + TABLE PIQUE

NIQUE

RESERVE FONCIERE

ACQUISITION RESERVE FONCIERE

VEHICULE ELECTRIQUE

LOCATION AOUT 2022 A JUILLET 2023

9 200.00 €

23 740.00 €

3 608.88 €

Détails des principaux postes de

recettes

Subventions

- État (précisez le Ministère)

- Région

- Département

- Les Vals du Dauphiné*

- Autres EPCI

- Commune(s)

- Autres (précisez) :

Autres

4 381.00 €

TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES 36 548.88 € TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS 4 381.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/030 ▪ DONNE SON ACCORD pour effectuer une demande de fonds de concours auprès des VDD. ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier

Bâtiments et voirie

Fauchage voirie communale : Annick SAUZET informe le conseil que le fauchage est terminé. Talus coupés un peu plus haut afin de voir l’impact sur l’ambroisie, car il ne lui faut pas de lumière.Page 8 sur 8

Entretien PDIPR : Damien COCHARD rappelle le tracé entre chemin qui vient des terreaux et celui qui rejoint la salle des fêtes, aujourd’hui la commune est en attente du retour de l’avis de M. COTTAZ.

Travaux voirie, balayage avant PAT : Annick SAUZET rappelle au conseil la discussion lors du dernier conseil concernant le balayage des routes, elle informe qu’un devis pour réaliser un balayage avant les PATA a été demande et signé auprès de EIFFAGE pour un montant de 2256€ TTC.

Urbanisme

Dossiers en cours : Damien COCHARD donne lecture du dernier compte rendu.

Communication et démocratie participative

Halle : Valérie FRECHET informe que la commission s’est réuni et a décidé de déposer dans chaque boite aux lettres un bulletin afin de voter pour le nom à donner à la halle. Le bulletin sera à déposer en mairie avant le 10/07. Le conseil valide.

Projet brochure travaux, Acte 2 : prévoir une nouvelle brochure dans le style de la fleur acte 1 pour présenter le projet terminé et inviter à l’inauguration. Voir pour insérer une interview des enfants.

Clôture année scolaire : Valérie FRECHET présente le déroulement de la soirée du 04 juillet à 18h30, prévu avec le sou des écoles.

Forum des associations / Animation « Terres de jeux 2024 » : Bernard BADIN informe qu’une réunion est prévue le mardi 20 juin avec les présidents d’association pour l’organisation du forum le 16/09 et le déroulement de la journée.

Divers

Syndicats et commissions

▪ SMERB : Damien COCHARD présente le rapport activité du syndicat.

▪ VDD : Projet territoire, enquête élus Bernard BADIN rappelle au conseil le mail que chacun a dû recevoir comme évoqué au dernier conseil, ils ont jusqu’au mardi 20 juin pour répondre.

Déploiement fibres, Implantation poteaux : Bernard BADIN informe le conseil que sur la commune 2 entreprises interviennent, 3 poteaux viennent d’être installés sur le chemin des Michallets. Aujourd’hui la commune n’a aucune information quant à la date de raccordement.

Incivilités : Bernard BADIN informe le conseil que des incivilités au niveau des jeux de boules ont déjà commencé avec les beaux jours c’est un peu chaque année la même chose. Il demande à chacun d’ouvrir l’œil.

Soirée des élus : vendredi 30 juin à 18h30.

Didier VILLARD informe le conseil de l’évènement Ruralité en Mouvements qui aura lieu le 02/07 à SAINT ALBIN DE VAULSERRE, ainsi que l’inauguration des vitraux de la chapelle de ST ROCH qui aura lieu le samedi 08 juillet organisé par l’association ECP.

Prochains conseils municipaux : 11/09 09/10 06/11

Fin de séance 23h35

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN DUVERNE Christophe