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Conseil Municipal - cm 191108
Conseil Municipal - cm 100604
Conseil Municipal - cm 210708
Conseil Municipal - cm 190426
Conseil Municipal - cm 141128
Conseil Municipal - cm 151030
Conseil Municipal - cm 231103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 231103)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 18
Procurations
: 05
Séance
du
3
novembre
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Frédéric
JUNG,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES
Pia
JUN-
GER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Yves
OHLMANN
a donné
procuration
de
vote
à Pierre
GROSS
Jérémy
OHLMANN
«
«
à Arny
EYERMANN
Nathalie
BOUTINAUD
«
«
à Barbara
NEUNREUTHER
Frédéric
MULLER
«
«
à
Sabrina
RITTER
Martine
SCHWACH
«
«
à Marianne
PETER.
E
rE
ORDRE
DJ
JOUR
{
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
29
septembre
2023
Communications
diverses
Droits
de préemption
urbain
Chasse
communale
: désignation
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
« rouge
»
Finances
communales :
° acquisition
d’un
défibrillateur
pour
les
abords
du
complexe
sportif et Waldeck
° société
des
courses
de
Strasbourg
: demande
de
subvention
° associations
locales
de
Hoerdt
: locations
exceptionnelles
de
la salle
polyvalente
7...
ATC
France :
offre
d’acquisition
d’une
parcelle
8.
Dossier
énergie
2024
:
° location
des
salles
pendant
les périodes
de
chauffe
>
du
1% janvier
au
30
mars
2024
et du
1°
novembre
au
31
décembre
2024
9.
Personnel
communal :
>
contrats
d’assurance
statutaire
proposés
par
le
CDG
67
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
DRE LS DE
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Sabrina
RITTER,
conseillère
municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
4 l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
29
septembre
2023
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des membres,
le procès-verbal
de la séance
du 29
septembre
2023. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
a été adopté
avec
22
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION.
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
07/10/23
Installation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
16/10/23
Commissaire
enquêteur
- Révision
du
PLU
Conseil
CCBZ
31/10/23
Réunion
du
CCAS
Agenda : 18/11/23
Installation
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
01/12/23
Marche
Saint
Nicolas
— PEEP
03/12/23
Marché
de Noël
— Vivre
l’école
09/12/23
Fête
des
lumières
—- AGCLS
S’Mehlrad
10/12/23
Fête
des
ainés
15/12/23
Réunion
du
Conseil
Municipal
16/12/23
Forêt
de
Noël
— manifestation
organisée
par
les
Conseils
Municipaux
des
enfants
de
Hoerdt
et
Geudertheim
Arny
EYERMANN
CME Le
nouveau
CME,
installé
le
mois
dernier
pour
une
durée
de
deux
ans,
comprend
dix
enfants
de
CMI
et CM2.
Les
CME
de
Geudertheim
et Hoerdt
organisent
une
"Forêt
de
Noël”
le samedi
16
décembre
à
partir
de
16h
(petit
circuit
illuminé
avec
des
activités
autour
de
Noël).
Retour
d’expérience
des
exercice
« Préparisk
»
Deux
séances
d’exercices
de
« test
du
PCS
»
se
sont
tenus
les
13
et
17
octobre
avec
la partici-
pation
de
quelques
élus
volontaires.
Ces
exercices
étaient
intéressants.
Grâce
aux
« fiches
incidents
»
de
notre
PCS,
les
situations
ont
été
correctement
appréhendées. 4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la
délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Ordre
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
cadastrales
ot
45, rue du Général de Gaulle
Section 02 -090/065
8,56 ares
02
.
.
Place
publique
Section
8 - 60
0,75
are
03
|
Section
3 — 323/1
28,
rue
Hornwerck
32/96
+
O1
5,47
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
5.
Chasse
communale
: désignation
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
« rouge
»
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
« rouge
»
pour
le
ban
de
la
commune
de
Geudertheim. En
effet,
un
tel
estimateur
est
chargé
d’évaluer
les
dommages
causés
par
le
gibier
autre
que
le
sanglier
et est désigné
dans
chaque
commune
pour
la durée
de
la location
de
chasse
du
2 février
2024
au
1%
février
2033.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
prospecté
et
propose
M.
Pierre
RICH,
domicilié
à
67170
KRIEGSHEIM
4,
grand
rue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* désigne
Monsieur
Pierre
RICH,
domicilié
à 67170
KRIEGSHEIM
4,
grand
rue,
en
qualité
d’estimateur
de
dégâts
de
gibier
« rouge
»
pour
la
durée
de
location
de
chasse
du
2
février
2024
au
1%
février
2033.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6a.
Finances
communales
° acquisition
d’un
défibrillateur
pour
les
abords
du
complexe
sportif
et
Waldeck
En
France,
chaque
année,
entre
40
000
et
50
000
personnes
sont
victimes
d’une
mort
subite,
faute
d’avoir
bénéficié
au
bon
moment
de
l’intervention
d’une
personne
qui
aurait
pu
leur
sauver
la vie
en
pratiquant
les
gestes
de
premier
secours
et en
administrant
un
choc
électrique
(défibrillation)
le temps
que
les
équipes
de
secours
et d’aide
médicale
d’urgence
interviennent.
Dans
le cadre
de
la lutte
contre
la mort
subite
par
arrêt cardiaque,
le ministère
chargé
de
la santé
a engagé,
depuis
2007,
des
actions
en
faveur
du
développement
de
l’implantation
des
DAE
sur
l’ensemble
du
territoire
et de
leur
facilité
d’accès.
La
loi
du
n°2018-527
du
28 juin
2018,
votée
à
la
quasi-unanimité
par
les
deux
Assemblées,
vient
renforcer
ce
cadre
législatif
et
réglementaire. Qu'est-ce
qu’un
DAE
?
Un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAE)
est un
dispositif médical
qui
aide
à la réanimation
de
victimes
d’arrêt
cardiaque.
Accompagné
d’un
massage
cardiaque,
le défibrillateur
contribue
à augmenter
significativement
les
chances
de
survie.
Il existe
deux
types
de
DAE :
— Les
défibrillateurs
semi-automatiques
: si l'appareil
l’identifie
comme
nécessaire,
Le choc
est
délivré
lorsque
l'utilisateur
appuie
sur
un
bouton
à la demande
de
l’appareil
;
— Les
défibrillateurs
entièrement
automatiques
: si
l’appareil
l’identifie
comme
nécessaire,
le
choc
est
délivré
directement
par
l’appareil,
sans
intervention
de
l'utilisateur.
Quel
que
soit
le type
de
DAE,
grâce
à une
assistance
vocale
l'utilisateur
du
DAE
est
guidé
pas
à pas,
du
massage
cardiaque
au
placement
des
électrodes.
C’est
le DAE
qui
fait le diagnostic
et
décide
de
la nécessité
de
choquer
ou
pas.
A
ce jour,
aucune
étude
n'indique
qu’un
défibrillateur
entièrement
automatique
serait
plus
adapté
à l’utilisation
par
une
personne
non-médecin
qu’un
semi-automatique,. M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
tel
appareillage
a déjà
été
mis
en place
aux
abords
de
la mairie
en
2019
et a déjà
servi
à plusieurs
reprises.
Puis,
il
précise
avoir
prospecté
pour
l’acquisition
d’un
défibrillateur
pour
les
abords
du
complexe
sportif,
parcours
de
santé
et
Waldeck.
La
proposition
financière
de
la
société
Cardiapulse,
ayant
fourni
le DAE
à la mairie,
se monte
à
1 965,60
euros
TTC.
M.
le Maire
invite
les membres
du
Conseil
Municipal
à se prononcer
pour
une
telle
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* d'acquérir
un
défibrillateur
de
la société
Cardi
Pulse
proposé
au
tarif de
1 965,60
euros
TTC
pour
équiper
les
abords
du
complexe
sportif,
parcours
de
santé,
Waldeck
et zone
d’activités
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
acquisition
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6b.
Finances
communales
e société
des
courses
de
Strasbourg
: demande
de
subvention
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
en
date
du
10
mai
2023
de
la Société
des
Courses
de
Strasbourg
sollicitant
une
participation
financière
pour
des
travaux
de
réhabilitation
liés
aux
installations
de
son
hippodrome
de
Hoerdt,
à savoir :
- drainage
de
la piste
plate
- raquette
de
départ
1550m
- finalisation
de
l’arrosage
de
la piste
de
plat
par
l’extérieur
- auvent
de
la buvette
Michel
Marcel
- couverture
photovoltaïque
de
l’auvent
et une
partie
de
la toiture
pour
un
montant
total
de
travaux
s’élevant
à 233
215
€ HT.
La
SCS
sollicite
une
subvention
de
23
322
€, représentant
10
%
du
montant
des
travaux
HT. Puis,
M.
le Maire
rappelle
que
le produit
de
la taxe
sur
les paris
hippiques
est réaffecté
chaque
année
aux
communes
et réduit
ainsi
leur
contribution
au
FPIC.
Les
communes
de
la CCBZ
sont
invitées
à prendre
en
charge
la fraction
de
50
%
de
la subven-
tion
de
23
322
€
sollicitée
par
la
Société
des
Courses
de
Strasbourg
à hauteur
de
l’économie
globale
réalisée
par
elles
: Economie
totale
faite
sur
le
FPIC|
Répartition
de
la sub
11
661
€ en
entre
2014
et
2020
fonction
du
%
de
répartition
de
droit
commun
du
FPIC
BIETL
7
220
211
GEUD
72
452
2
307
GRIES
79
255
2
418
HOERDT
231
427
KURTZ
23
050
695
WEITB
16
407
1
933
WEY
139
916
4
097
569
727
11
661
La
Commune
de
Hoerdt
percevant
directement
la moitié
du
produit
n’apparait
pas
dans
le
ta-
bleau
car
elle
apportera
directement
la moitié
de
la somme
attendue,
soit
11
661
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’octroyer
une
participation
financière
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
2
307
Euros
(deux
mille
trois
cent
sept
euros)
à la Société
des
Courses
de
Strasbourg
pour
des
travaux
de
réhabilitation
liés
aux
installations
de
son
hippodrome
de
Hoerdt
* dit que
les crédits
nécessaires
sont prévus
au budget
primitif 2023,
article
6574
«
subvention
»
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6c.
Finances
communales
° associations
locales
de
Hoerdt:
locations
exceptionnelles
de
la
salle
polyvalente
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
certaines
associations
locales
de
Hoerdt
ont
fait
savoir
qu’elles
souhaitent
louer
la
salle
polyvalente
de
Geudertheim
en
raison
des
travaux
au
centre
culturel
de
Hoerdt.
Ces
travaux
sont
prévus
sur
une
période
de
2 ans.
Il propose
à l’assemblée
de
faire jouer
la solidarité
entre
les
deux
communes
et propose
de
fixer
les
tarifs
suivants :
tarifs
actuels
tarifs
proposés
aux
ass.
locales
pratiqués/particuliers
de
Hoerdt
location
des
salles
:
location
nettoyage
location
nettoyage
* salle
1 +
cuisine
+ bar
650€
120
€
325
€
120
€
* salle
2 +
cuisine
500€
120
€
250
€
120
€
* salle
1 +2
+ cuisine
+ bar
1 000
€
240
€
500
€
240
€
consommation
d'énergie
facturation
réalisée
facturation
réalisée
électrique
pour
les périodes
de |
sur
la
base
de
la
consommation
[sur
la
base
de
la
consommation
chauffe
du
01.11.2023
au |
réelle
après
relevé
du
compteur
lréelle
après
relevé
du
compteur
31.03.2024
avant
et après
location
avant
et après
location Puis,
il précise
qu’un
courrier
sera
transmis
aux
associations
locales
de
Geudertheim
afin
de
prioriser
leur
demande
par
rapport
à celles
de
Hoerdt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é c i de :
* d'appliquer
les
tarifs
suivants
aux
associations
locales
de
Hoerdt
qui
en
feraient
la demande
pour
organiser
une
manifestation
dans
notre
salle
polyvalente
:
tarifs
actuels
tarifs
proposés
aux
ass.
locales
pratiqués/particuliers
de
Hoerdt
location
des
salles :
location
nettoyage
location
nettoyage
* salle
1 +
cuisine
+ bar
650
€
120
€
325
€
120
€
* salle
2 +
cuisine
500
€
120
€
250
€
120
€
* salle
1 +2
+ cuisine
+ bar
1 000
€
240
€
500
€
240
€
consommation
d'énergie
facturation
réalisée
facturation
réalisée
électrique
pour
les périodes
de |
sur
la
base
de
la
consommation
{sur
la
base
de
la
consommation
chauffe
du
01.11.2023
au |
réelle
après
relevé
du
compteur
réelle
après
relevé
du
compteur
31.03.2024
avant
et après
location
avant
et après
location
* de
charger
M.
le Maire
de
transmettre
un
courrier
aux
associations
locales
de
Geudertheim
afin
de
prioriser
leur
demande
par
rapport
à celles
de
Hoerdt
* d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à ce
genre
de
location.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
ATC
France
: offre
d’acquisition
d’une
parcelle
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2021
acceptant
la
mise
à
disposition
d’une
emprise
d’environ
60
m2
sur la parcelle
communale
cadastrée
section
32 N°163,
sise
lieu-dit
Geudertheimer
Anderthalb
à Hoerdt
au
profit
de
la société
Orange,
Vu
le
contrat
de
bail
signé
en
date
du
1° janvier
2021
par
les
trois
parties,
Orange,
SFR
et
la
Commune
de
Geudertheïm,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
32 N°
163
— ban
de
Hoerdt
d’une
superficie
totale
de
70,75
ares
appartient
au
domaine
privé
communal,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à valider
ou
non
la
cession
d’une
partie
de
cette
parcelle
sur
laquelle
est implantée
une
antenne
relais,
soit
environ
1 are
à la société
ATC
France
10,
avenue
Aristide
Briand
92227
BAGNEUX
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d
é c
i d
e :
* de
ne
pas
procéder
à la
vente
de
la
partie
de
parcelle
(soit
environ
1 are)
cadastrée
section
32
N°163
—
ban
de
Hoerdt/Geuderthereimer
Anderthalb
- d’une
superficie
totale
70,75
ares
appartenant
au
domaine
privé
communal
à la
société
ATC
France
10,
avenue
Aristide
Briand
92227
BAGNEUX
*
de
maintenir
la
location
du
dit-bien
à
la
société
Orange
par
le
biais
de
la
société
ATC,
gestionnaire,
dans
les
conditions
définies
par
le
bail
signé
le
1°
janvier
2021
* de
charger
Monsieur
le
Maire
à informer
la
société
ATC,
gestionnaire,
de
la
réponse
ainsi
formulée. 8.
Dossier
énergie
2024 :
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
ABSOLUE
+ location
des
salles
pendant
les
périodes
de
chauffe
B
du
1°
janvier
au
30
mars
2024
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
fixant
la
participation
aux
frais
de
chauffage
des
locataires
des
salles
du
Waldeck
et
de
la
salle
polyvalente
durant
les
périodes
de
chauffe
du
1°
janvier
au
30
mars
2023
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
prix
de
l’énergie
est
toujours
à un
niveau
élevé,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
maintenir
et
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
chauffage
aux
locataires,
à savoir
:
Bâtiment
Chauffage
|
Participation
demandée
Observations
Waldeck
gaz
un
forfait
de
200
€
-—-
facturation
réalisée
b
heures
pleines
:au
prix
réel
du
kWh-HT
sur
la
base
de
la
B
creuses
heures
:au
prix
réel
du
kWh-HT
consommation
réelle
Li
t
t
t de
:
Salle
polyvalente
électrique
|
après
relevé
du
compteur
|
%
: 2
%
au
lacaiae
£-part
de :
avant
et
après
location
}
P
* 50
%
restant
à la
Commune
Maison
de
la
culture
électrique
un
forfait
de
50
€
———
* d’inviter
les
associations
locales
d’organiser
leurs
manifestations
en
dehors
des
périodes
de
chauffe
dans
la
mesure
du
possible
* de
charger
M.
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
à compter
du
1%
janvier
2024,
soit
pour
les
deux
périodes
allant
:
du
1%
janvier
au
30
mars
2024
et
du
1%
novembre
au
31
décembre
2024
puis
pour
les
exercices
suivants
si
le
prix
de
l’énergie
est
maintenu
à un
niveau
élevé.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 9a.
Personnel
communal :
>
adhésion
aux
contrats
d’assurance
statutaire
proposés
par
le
CDG
67
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
1%
janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
:
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
mis
en
place
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à destination
des
collectivités
et
établissements
du
département,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- _
Assureur
:GMF
VIE
;
-
Courtier
:RELYENS
SPS
;
-
Durée
du
contrat
:4
ans
avec
prise
d’effet
au
1%
janvier
2024
;
-_
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d’exclusion
de
risques)
à
l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à l’assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l’employeur
à l’égard
de
ses
agents
à
l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à l’assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
DECIDE
de
s’assurer
pour
les
garanties
:
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la CNRACL
:
- Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d’office,
Invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et maintien
du demi-traitement
pour
les agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
;
- Conditions
: 4,63%
de
la masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20 jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 18
Procurations
: 05
Séance
du
3
novembre
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYVERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Frédéric
JUNG,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES
Pia
JUN-
GER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Yves
OHLMANN
a donné
procuration
de
vote
à Pierre
GROSS
Jérémy
OHLMANN
«
«
à Arny
EYERMANN
Nathalie
BOUTINAUD
«
«
à Barbara
NEUNREUTHER
Frédérie
MULLER
«
«
à
Sabrina
RITTER
Martine
SCHWACH
«
«
à Marianne
PETER.
Divers
-
Chantiers Les
travaux
dans
les
rues
des
potagers,
de
l’industrie
et
au
chemin
d’accès
au
parcours
de
santé
sont
terminés.
Le
marquage
au
sol
et les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
dans
les
meilleurs
délais.
-
Formation
des
élus
2024 :
Le
catalogue
est mis
à la disposition
des
élus.
-
Cérémonie
« vœux
2024
à la population
»
: La
manifestation
est
fixée
au
dimanche
21
janvier
2024
à
16h00
avec
un
forum
des
associations
pour
les présenter
au
public
et un
pro-
gramme
qui
sera
dévoilé
avec
le
GIM
de
décembre
2023.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 3 novembre
2023
Le
Secrétaire
Le
Maire Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la CNRACL
et des
Agents
Non-Titulaires
- Risques
garantis
: Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Grave
Maladie,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique
;
- Conditions
: 1,27%
de
la masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«
assurance
statutaire
»
fixée
comme
suit
et
selon
les
modalités
suivantes :
-
Taux
:3%
-
Assiette
: le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la
collectivité
ou
l’établissement
public
auprès
de
l’assureur
dans
le cadre
du
marché.
-
Modalités
: le
recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la
base
des
cotisations
acquittées
par
les
collectivités
sur
l’année
(n).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et les
documents
s’y
rapportant.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9Ob.
Personnel
communal
>
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à
temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
faisant
fonction
d’ATSEM
à
l’école
maternelle,
à temps
non
complet
à
raison
de
25,50/35°%
(25h30mn)
à
compter
du
6 novembre
2023.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
2
publication
de
la
vacance
du
poste.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 3 novembre
2023
Le
Secrétaire
Le
Maire
e
%