Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 090925
Conseil Municipal - cm 150424
Conseil Municipal - cm 231103
Conseil Municipal - cm 090424
Conseil Municipal - cm 181130
Conseil Municipal - cm 100604
Conseil Municipal - cm 210708
Conseil Municipal - cm 190426
Conseil Municipal - cm 141128
Conseil Municipal - cm 151030
Conseil Municipal - cm 191108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 191108)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 14
Procurations
: 03
Séance
du
8
novembre
2019
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
présents
:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH Membres
absents
excusés
:
M.
Yves
OHLMANN
a donné
procuration
de
vote
à M.
Pierre
GROSS
M.
Michel
URBAN
«
«
«
à Mme
Béatrice
TREIL
Mme
Justine
HEITZ
«
«
«
à M.
Frédéric
JUNG
Membre
absent
non
excusé
: M.
Patrick
LUTZ,
Rolph
RIEDINGER
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article L2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
Mme
Béatrice
TREIL,
adjointe,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
4
octobre
2019
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
4 octobre
2019.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
avec
16
voix pour
et
1 abstention.
3,
Communications
diverses
a. Pierre
GROSS
05/10/19
Passation
commandement
pompiers
08/10/19
Réunion
Amélogis
09/10/19
Rendez-vous
Mme
BALLY
— Assistante
sociale
Visite
de l'école
et du périscolaire
de Batzendorf
10/10/19
Réunion
personnel
Commission
Bâtiments
11/10/19
Géomètre,
M.
LAMBERT
— Aménagement
Foncier
Rencontre
ONF
— Laurent
ULRICH,
Béatrice
TREIL
et Jean-Luc
JOACHIM
13/10/19
Inauguration
Exposition
Wirsche
« Messti
»
14/10/19
Bureau
CCBZ -— Projet
territoire 15/10/19
Gilets
de
sécurité — Ecole
Commission
Travaux
CCBZ
17/10/19
Commission
Petite
enfance
18/10/19
Rendez-vous
Président
Conseil
Presbytéral
Rendez-vous
architecte
— Projet
pôle
enfance
26/10/19
Rencontre
ONF
et le locataire
de
chasse
29/10/19
Cabinet
architecte
— Projet pôle
enfance
04/11/19
Bureau
CCBZ
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
04/10/2019
ET
LE
08/11/2019
N° d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Natüfe.de __
Accordé le
NÉANT
|
Agenda :
11/11/19
Cérémonie
avec
remise
de
médailles
de
travail
aux
agents
communaux
12/11/19
Conseil
d’école
15/11/19
Remise
chèque
— Association
Comité
de
fêtes
du
19au21/11/19
Salon
des
Maires
au
21/11/19
22/11/19
Remise
Prix
fleurissement
25/11/19
Commission
PLU
- Rencontre
avec M.
RISPAL
- Modification
simplifiée PLU
30/11/19
Soirée
Ste
Barbe
des
Pompiers
08/12/19
Fête
de Noël
des
Séniors
13/12/19
Rencontre
architecte
APS
Conseil
Municipal
- présentation
de l’ APS
14/12/19
Fête
des
lumières
b. Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
05/10/19 17/10/19 26/10/19 05/11/19
Passation
commandement
pompiers
Commission
scolaire
Permanence
mairie
Commission
communication
€.
Marianne
PETER
09/10/19 10/10/19 14/10/19 17/10/19 22/10/19 28/10/19 05/11/19 06/11/19 07/11/19
Visite
de
l'école
et du
périscolaire
de
Batzendorf
Réunion
du
bureau
de
la «
Solidarité
» à Hoerdt
85
ans
de
Mme
Berthe
WOLFF
Commission
Bâtiments
Réunion
du
CCAS
Réunion
Municipalité
Commission
aide
à la personne
à la CCBZ
Conseil
communautaire
Rendez-vous
mairie
avec
assistante
sociale
concernant
une personne
dans
la
précarité Démarche
avec
les
autorités
compétentes
relative
à la situation
de
précarité
de
cette
même
personne
85
ans
de
M.
Roland
SCHRAMM d.
Béatrice
TREIL
05/10/19 09/10/19 09/10/19 10/10/19 11/10/19 14/10/19 16/10/19 25/10/19 26/10/19 28/10/19 04/11/19 05/11/19 08/11/19
€.
05/10/19 05/10/19 08/10/19 09/10/19 09/10/19 10/10/19 11/10/19 16/10/19 17/10/19 18/10/19 22/10/19 29/10/19 30/10/19 04/11/19 05/11/19 08/11/19
Passation
commandement
pompiers
Réunion
avec
FREDON
à Plobsheim
Visite
de
l'école
et du
périscolaire
de
Batzendorf
Rendez-vous
avec M.
POCRI
pour l’éclairage public
Commission
Bâtiments
Rendez-vous
avec
Laurent
UHLRICH
de
l'ONF
Réunion
du
CCAS
Rendez-vous
avec
M.
MALLO
de
l’AGEHS
- sève
de
bouleaux
Clôture
de
la semaine
alsacienne
au
Waldeck
Plantations
automnales
Conseil
communautaire
Réunion
avec
ONF
à Rothbach
avec
visite
d’une
forêt
Information
GCO
à DUPPIGHEIM
Commission
Information
Confection
sapins
en palettes
pour
les décorations
de
noël
du
village
Conseil
Municipal
Jean-Luc
JOACHIM
Permanence
mairie
Passation
commandement
pompiers
Rendez-vous
SDIS
pour
l'école
Réunion
avec
FREDON
à Plobsheim
Visite
de
l'école
et du périscolaire
de
Batzendorf
Rendez-vous
société
Citylum
Commission
Bâtiments
Rendez-vous
avec
le garde
forestier
Rendez-vous
avec
M.
MALLO
de
l’AGEHS
- sève
de
bouleaux
Réunion
Municipalité
Commission
scolaire
Rendez-vous
architecte
— Projet
pôle
enfance
Réunion
de
chantier
de
l'église
Deuxième
rendez-vous
avec
les architectes
pour
l'APS
Rendez-vous
avec
l'Apave
pour
le contrôle
électrique
de
l'école
Conférence
de
l'ONF
à Rothbach
Réunion
avec
Socos
pour
le COS
à Duttlenheim
Confection
sapins
en palettes pour
les décorations
de noël
du village
4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
du
6 janvier
2005
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superficie
Atquéreurs
patrimoine
cadastrales 03-311/7
GB
Patrimoine
17a,
Rue
des
Petits
03-313/8
M.
Jérôme
OSTERTAG
ot
17,
Rue
du
Traineau
Champs
03-315/12
10,64
ares
16,
Rue
de
Drusenheim
67720
HOERDT
03-317/12
67850
HERRLISHEIM M.
Arbi
OUESLATI
et Mme
2, Rue
de
l’Arche
Océane
CAKICI
07-16
0,90
ares
1, Avenue
Aristide
Briand
67000
STRASBOURG
M.
et Mme
Hervé
JACOB
02
2,
Rue
de
l’Arche
67170
GEUDERTHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
d
é ç i d e :
* de ne pas faire
valoir son
droit de préemption
pour
les déclarations
d’intention d’aliéner ci-dessus.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Sa.
Personnel
communal :
>
Contrats
d’Assurance
statutaire
proposée
par
le
CDG
67
Le
Maire
rappelle
:
e
qu’en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Le
Maire
expose :
e
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
les résultats
la concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
décide: * d’accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: ALLIANZ
VIE
Courtier
: Gras
Savoye
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet au 01/01/2020).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la
C.N.R.A.C.L.
- Risques
garantis
: décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
longue
maladie
et
maladie
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
Infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire.
- Conditions
: 4,55%
de la masse
salariale assurée
avec
une
franchise
de
15 jours
en maladie
ordinaire.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
- Risques
garantis:
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire,
reprise
d’activité
partielle pour
motif thérapeutique.
-
Conditions
: 1
245%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire. * de prendre
acte
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative
fixée
par
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
à 3%
du montant
de la cotisation.
* d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
en résultant. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE Sb.
Personnel
communal :
Adhésion
définitive
à
la
convention
de
participation
PREVOYANCE
2020-2025
mutualisé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
Municipal
de
Geudertheim,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le Code
de
la sécurité
sociale :
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis ;
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
25
et 88-2 ;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
avril
2019
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin ;
VU
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
02
juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le
groupement
IPSEC
et COLLECTEAM
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en date
du
5 septembre
2019
;
VU
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
risque
PREVOYANCE
couvrant
sur
les
risques
d'incapacité
de travail et, le cas échéant,
tout ou partie des risques
d'invalidité et liés au décès,
à compter
du
1% janvier
2020.
DECIDE
D’ACCORDER
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de droit privé
en activité pour
le risque
PREVOYANCE.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
27,80
€ mensuel.
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
les revenus
comme
suit
: NEANT
CHOISIT
de
retenir
l’assiette
renforcée
comprenant
le
traitement
de
base,
la
NBI
et
le
régime
indemnitaire CHOISIT
de
rendre
obligatoire
à l’ensemble
de
ces
agents
l’option
1 « perte
de
retraite
suite
à une
invalidité
permanente
» ; cefte
option
s'ajoute
dès
lors
au
régime
de
base
pour
un
taux
de
+0,5%
pour
tous
les agents
de
la collectivité — cf. les conditions
de garanties
PREND
ACTE
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au titre des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
PREVOYANCE
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
de
0,02
%
pour
la convention
de
participation
prévoyance.
Cette
cotisation
est à régler
annuellement
et l’assiette
de
cotisation
est calculée
sur
la masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
d’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout acte
en découlant.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
6a.
Construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
«
maternelle
»
-
approbation
de
la
mission
: sécurité
et
protection
de
la
santé
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
la loi N°85-704
sur la Maîtrise
d’Ouvrage
Publique
et ses décrets
d’application,
VU
le Code
du
Travail
et notamment
l’article
L235-4
alinéa
1 relatif à la mission
de
coordonnateur
sécurité
et protection
de la santé,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1° mars
2019
approuvant
le projet
de
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
»,
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du Conseil
Municipal
de désigner
un coordonnateur
SPS
qui suivra
les
différentes
phases
du
projet
de
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»,
à
savoir
: les
phases
conception
et
réalisation.
Afin
de
pouvoir
désigner
ce
coordonnateur
SPS,
une
consultation
a été lancée.
Treize bureaux
d’études
nous
ont retournés
une offre et la proposition jugée
comme
étant
la mieux-disante
est de
la société
PREV&CO
de
Weyersheim
pour
un
montant
de
5 312
€ H.T.,
6 374,40
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
retenir
la
société
PREV&CO
de
Weyersheim
pour
assurer
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
la
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
».
Après
en avoir délibéré,
* attribue
à la société
PREV&CO
de
Weyersheim
la mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
pour
la construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
» pour
un
montant
de
5 312€
H.T.,
6 374,40
€ TIC.
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
* dit que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au budget
primitif 2020.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 6b.
Construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»
-
approbation
de
la
mission
: contrôle
technique
de
construction
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
la loi N°85-704
sur
la Maîtrise
d’Ouvrage
Publique
et ses
décrets
d’application,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1° mars
2019
approuvant
le projet
de
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
«
maternelle
»,
M.
le Maire
rappelle
aux membres
du Conseil
Municipal
de désigner un bureau
de contrôle technique
de
construction
qui
suivra
les
différentes
phases
du
projet
de
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»,
à savoir
: les
phases
conception
et réalisation.
Afin
de
pouvoir
désigner
ce
contrôleur
technique,
une
consultation
a été
lancée.
Six
bureaux
d’études
nous
ont
retournés
une
offre et la proposition jugée
comme
étant la mieux-disante
est de la société
SOCOTEC
de
Strasbourg
pour
un
montant
de
6 300
€ H.T.,
7 560
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
retenir
la
société
SOCOTEC
de
Strasbourg
pour
assurer
la
mission
de contrôleur technique
pour
la construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
».
après
en
avoir
délibéré,
*
attribue
à
la
société
SOCOTEC
de
Strasbourg
la
mission
de
contrôleur
technique
pour
la
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
» pour
un
montant
de
6 300
€ HT.
7 560
€ TTC.
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
* dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au budget
primitif 2020.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
7.
Société
Amélogis
— projet
de
lotissement
« Lichtstoekerweg
» :
B
Convention
de
rétrocession
de
voirie
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
AMELOGIS
projette
de
réaliser un
lotissement
au
lieu-dit
« Lichtstoekerweg
» entre
la rue
des
Cerisiers
et le chemin
rural
dit
du
Lichtstoekerweg
à Geudertheim.
Puis,
il explique
qu’un
permis
d’aménager
a été
accordé
en
date
du
28
octobre
2014,
prorogé
le
4 juillet
2017
et le 29 juin
2018,
puis
transféré
à la société
« AMELOGIS
» par
autorisation
en
date
du
07
Mars
2019.
Une
demande
de permis
d’aménager
modificatif a été déposé
en mairie
en date
du
30
septembre
2019
afin,
principalement,
de
réduire
le périmètre
initial
(d’environ
1 ha
à environ
0,78
ha)
et de facto
le
nombre
de
lots destinés à
la réalisation
de
logements
individuels
(d’environ
18
lots à environ
14
lots).
Ce
permis
d’aménager
prévoit
également
la réalisation
des
équipements
communs
nécessaires
à la
desserte
des
lots
à bâtir.
La
société
« AMELOGIS
»
s'engage
à
réaliser
les
voies,
réseaux
et
équipements
communs
du
lotissement
suivant
les
règles
de
l'art
conformément
au
programme
des
travaux
approuvé
et
à
rétrocéder
gratuitement
à la Commune
de
GEUDERTHEIM
lesdits
ouvrages
une
fois achevés.
A
ce
titre,
la société
AMELOGIS
souhaite
avoir
un
accord
de
principe
de
la Commune
de
Geudertheim.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
quant
au
transfert
de
propriété
en
s'engageant
à incorporer
dans
le domaine
public
de
la Commune
la totalité
des
voies
et équipements communs
du
lotissement
une
fois
les
travaux
achevés
et réceptionnés
définitivement
par
elle
et les
services
concessionnaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
quant
au transfert
de propriété
en
s'engageant
à incorporer
dans
le domaine
public
de
la
Commune
la
totalité
des
voies
et
équipements
communs
du
lotissement
une
fois
les
travaux
achevés
et réceptionnés
définitivement
par
elle
et les
services
concessionnaires.
* autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
y afférente.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Fermage
2019
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SCEA
SUSS,
représentée
par
M.
Fabien
SUSS
domicilié
25,
Rue
du
Chevreuil
à
Geudertheim
n’a
pas
exploité
les
parcelles
cadastrées
:
anciennement
section
41
N°
221
pour
une
surface
louée
de
113,67
ares
(surface
totale
de
117,67
ares)
, nouvellement
cadastrée
section
41
N°748
pour
une
surface
de
54,96
ares
et section
41
N°749
pour
une
surface
de 62,71
ares
B
section
41
N°222
d’une
contenance
de
12,42
ares
En
fait,
les
travaux
liés
à
l’implantation
et
les
travaux
du
bassin
de
rétention
de
coulées
d’eaux
boueuses
ont largement
impacté
les dites parcelles.
M.
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à surseoir
au
fermage
2019
pour
les parcelles
cadastrées
:
B
section 41
N°
221
pour
une
surface
louée
de
113,67
ares
B
section
41
N°222
«
«
12,42
ares.
Puis,
il propose
de
louer
à la SCEA
SUSS
la partie
de
la parcelle
nouvellement
cadastrée
section
41
N°749
non
impactée
par
le
bassin
de
rétention,
soit
environ
42
ares,
à partir
de
la période
culturale
2019/2020 ;
les
parcelles
cadastrées
section
41
N°222
et 748
étant
totalement
impactée
par
le bassin
de
rétention
d’eaux
boueuses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide :
* de surseoir
au
fermage
2019
pour
les
deux
parcelles
décrites
ci-dessus
* de ne plus
louer
la parcelle
section 41
N°222
d’une
contenance
de
12,42
ares à l’avenir
* de
louer
à
la
SCEA
SUSS,
représentée
par
M.
Fabien
SUSS
domicilié
25,
Rue
du
Chevreuil
à
Geudertheim
la partie
de la parcelle nouvellement
cadastrée
section 41
N°749
non
impactée
par le
bassin
de
rétention,
soit environ
42
ares,
à partir
de
la période
culturale
2019/2020
* d’autoriser
M.
le Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
bail
y
afférent
qui
indiquera
la
surface
exacte
ainsi
louée
à la SCEA
SUSS
après
visite
sur
site
avec
le locataire
concerné.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 9.
Cimetière
communal
: reprise
de
concessions
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
M.
le Maire,
qui
demande
de
se prononcer
sur
la reprise
par
la Commune
des
concessions
délivrées
dans
le cimetière
communal
:
Noms
Carré
| N°
Ligne
N°
Tombe
ROTH
Laurent
- HEINTZELMANN
Eve
”
Catherine
droit
4
1
BEYEL
Ludwig
droit
4
2
Mme
LOSER
née
GOETZ
droit
9
4-5
KELLER
Auguste
droit
11
10
Famille
MULLER
-— ROTH
droit
12
11
RITTER-ZAUG
droit
13
1
RITTER
Jean-Georges
droit
13
2
VOLTZENLOGEL
Jacob
droit
20
12
BOHN
Philippe
droit
28
11-12
ROTH
Laurent
gauche
|1
10
RITTER
Eve
Catherine
gauche
|3
4
WENDLING
Georges
gauche
|3
13
HAMM
Christian
gauche
|7
4-5-6
KRESS
Georges
gauche
|7
7-8-9
LOSER
Philippe
gauche
|8
6
LOSER
Christian
gauche
|8
7—-8-9
BAUER
Georges
gauche
|11
15
Les
concessions
désignées
ont plus
de trente
ans
d’existence
et leur état d’abandon
ont été constatés
à deux
reprises,
à trois
ans
d’intervalle,
les 4 mars
2015
et 29 juillet 2019,
dans
les conditions
prévues
par
l’article
R2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de reprendre
les concession
en état d’abandon.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2223-17
et R.2223-18,
CONSIDERANT
que
les
concessions
dont
il s’agit
ont
plus
de
trente
d’existence
et qu’elles
sont
en
état
d’abandon
au
sens
de
l’article
précité,
CONSIDERANT
que
cette
situation
constitue
une
violation
de
l’engagement
souscrit
par
l’attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et au
nom
de
ses
successeurs,
de
les maintenir
en
bon
état
d’entretien,
et que
leur
abandon
nuit
au
bon
ordre
et à la décence
du
cimetière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* constate
les concessions
ci-après
en l’état
d’abandon
dans
le cimetière
communal
: Noms
Carré
|N° Ligne
N°
Tombe
ROTH
Laurent
- HEINTZELMANN
Eve
Ë
Catherine
droit
4
1
BEVEL
Ludwig
droit
4
2
Mme
LOSER
née
GOETZ
droit
9
4-5
KELLER
Auguste
droit
11
10
Famille
MULLER
— ROTH
droit
12
11
RITTER-ZAUG
droit
13
1
RITTER
Jean-Georges
droit
13
2
VOLTZENLOGEL
Jacob
droit
20
12
BOHN
Philippe
droit
28
11-12
ROTH
Laurent
gauche
|1
10
RITTER
Eve
Catherine
gauche
|3
4
WENDLING
Georges
gauche
|3
13
HAMM
Christian
gauche
|7
4-5-6
KRESS
Georges
gauche
|7
7-8-9
LOSER
Philippe
gauche
|8
6
LOSER
Christian
gauche
|8
7-8-9
BAUER
Georges
gauche
|11
15
* autorise
M.
le Maire
à reprendre
les
dites-concessions
au nom
de
la commune
afin
de
les remettre
en service
pour
de nouvelles
inhumations.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10.
CCBZ :
rapport
d'activités
2018
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d’activités
2018
de la Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Zorn
et
invite
les
Conseillers
à
le
consulter
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn.
Il les informe
que
ce même
rapport
peut
être
consulté
en mairie
aux
heures
d’ouverture
au
public.
Le
Conseil
Municipal,
* prend
acte
du
rapport
2018
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
___
Geudertheim,
le 8 novembre
2019
JET
Le Maire
ET“
A
£
s
|.
à
\PA
F2
7
j
\
}
Y RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 15
Procurations
: 03
Séance
du
8
novembre
2019
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
présents
:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés :
M.
Yves
OHLMANN
a donné
procuration
de
vote
à M.
Pierre
GROSS
M.
Michel
URBAN
«
«
«
à Mme
Béatrice
TREIL
Mme
Justine
HEITZ
«
«
«
à M.
Frédéric
JUNG
Membre
absent
non
excusé
: M.
Rolph
RIEDINGER
Divers
* Jardins
communaux
: La
mise
en
œuvre
d’un
projet
communal
de jardins
collectifs
est
soulevé.
Il s’agirait
de parcelles
de
terrain
mises
à la disposition
d’habitants
par
la collectivité.
Ces
parcelles,
affectées
le
plus
souvent
à
la
culture
potagère,
furent
initialement
destinées
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
ouvriers
en
leur
procurant
un
équilibre
social
et
une
autosubsistance
alimentaire. Aujourd'hui,
ils
bénéficient
d'un
regain
d'intérêt
en
contribuant
à
créer
à proximité
des
villes
des
«oasis
de
verdure
»
qui
sont
utiles
face
à
la
menace
du
réchauffement
climatique.
Ils
répondent
aussi
aux
préoccupations
actuelles
de
produire
localement
des
légumes
et
participent
à
créer
du
« lien
social
» dans
les zones
urbanisées.
L’exemple
de
Kilstett
est cité.
Pour
le moment,
la Commune
de
Geudertheim
n’a pas
été
saisie
par
une
telle demande.
* Piste
cyclable
: Les
travaux
avancent
à un
rythme
soutenu.
* Travaux
terrain
de
foot
: Les
travaux
d’éclairage
du
terrain
de
football
ont
démarré.
Par
ailleurs,
les
membres
du
club
de
foot
proposent
de
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la buvette.
Ils
souhaitent
un
partenariat
avec
la
Commune
pour
la
prise
en
charge
du
matériel.
Ce
point
sera
approfondi
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
* Banque
alimentaire
: La
Commune
de
Geudertheim
organise
la collecte
le samedi,
30
novembre
2019
de
9h
à
11h
à la mairie.
* Périscolaires
: M.
le Maire
souligne
le souci
à recruter
des
personnes
au niveau
des
périscolaires.
*
Agence
du
Crédit
Mutuel
de
Geudertheim_:
Une
discussion
a
eu
lieu
quant
au
devenir
de
l’agence
du
Crédit
Mutuel
de
Geudertheim.
Il
est
question
que
les
clients/Crédit
Mutuel
pourront
faire
de
petits
retraits
en
espèces
auprès
de
la gérante
du
Proxy.
LÉ
EX
Pour
extrait
conforme,
Ton
PE
E
Geudertheim,
le
8 noyembre
2019
À
le
]
Le Neie_
LE
TS
Se mn npr
e
-
PAPA
EEE
SEE
PA
RL
ONE
hr
:
D
no
A,
*,..
-
nu “"
e
LL
ou
, lots
ons
7
Ou"
|
|
i
alim
hour
à
Ru
Œn
an
M4
lnlegs
à
Ag
=
JF
ù
ee
-51K
tels
44
À
se.
re
bsst
A
à
vis
”
DOCNE
tm
"JL
“ir
|
UE
en
Cond
Se,
a
nn
:
EL.
-
TE
*
.
mr
a
Foi
”
1
.
hs
A
LE
1-
va
À
de
-
Co
ES
+
«
1
4
a
ut
=
=
-
.
sm”
ps
|
Los.
las
am,
28
Le
/
HS
ir”
:
un
DR
ep
fr rui
|
|
Hi
…,
:
:
| | |
|
|
:
=
35
F1",
Vs
_
1
«
nn
I
",
Juir
, 4
=
Jr
Fu
ml
"
—tL;sl
du.
‘
Et
CR
PS
_
_
1
De,
:
ME
FL
Ft
æ.
"d
si
=
seal
|
ee
—
=
=
|
=,
RUE
me
ET
on
+,"
.
=
4:
"1
-
À
Of
:
| |
-
à
1.
Le,"
h
—
D
A.
-
LE
At
Des
on
|
Ce
PL
Late
gs
cts
mur
:
114!
nus"
1
-
.É
="
.
=
=
121
5
le.
#2
‘1
|
HE
mme
do
|
CR
LE
te,
AR
CE
À
scialuse
EU
D
œ
DM
ou
C
sunens
sels
ei
L
7
9h
Sr
.
:
Êé
na:
_
_
.
à
4
ae
ROSE
7
Po
mt
|
In
eq
cn
1.
lie
mie,
jl
vs
| |
nn
un