Conseil Municipal - cm 141128

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Conseil Municipal - cm 141128 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 141128)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31/10/2014

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Assurance statutaire : revalorisation tarifaire

6. Demande de mainlevée d’une inscription d’un droit à la résolution d’une vente 7. Organisation du temps scolaire : conventions de mise en place d’activités 8. Avenants à certains marchés du Waldeck

9. Don du comité de fêtes

10. Distraction d’une parcelle du régime forestier

11. Mise à jour du DUER

12. Divers

********************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Madame Marianne PETER qui a donné procuration à Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Madame Pascale MEYER qui a donné procuration à Monsieur Pierre GROSS et Monsieur JUNGER Philippe qui a donné procuration à Monsieur Yves OHLMANN.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31/10/2014

Le procès verbal de la séance du 31 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées et une abstention.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

03/11/2014 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 07/11/2014 Déplacement à Metz de la CCBZ relatif aux réseaux eau et assainissement 11/11/2014 Cérémonie du 11 novembre

13/11/2014 Réunion des entreprises avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 15/11/2014 Journée séminaire au Waldeck

17/11/2014 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 19/11/2014 Commission de tourisme de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 21/11/2014 Remise des prix du concours de fleurissement

22/11/2014 Réception à la mairie de Kurtzenhouse, remise des insignes de Chevalier du Mérite Agricole 24/11/2014 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 25/11/2014 - 27/11/2014 Salon des Maires à Paris- Permis de construire

- Agenda

29/11/2014 Banque alimentaire

30/11/2014 Repas Paroisse protestante

04/12/2014 Remise des prix de fleurissement d’arrondissement à Breuschwickersheim 07/12/2014 Repas des seniors au Waldeck

09/12/2014 Réception de chantier route de Bietlenheim

13/12/2014 Fête des Lumières

15/12/2014 Repas de Noël du Périscolaire et Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn au Waldeck

31/12/2014 Fête de la Saint Sylvestre organisée par la FC Geudertheim

04/01/2015 Accueil des nouveaux arrivants, cérémonie des vœux

23/01/2015 Soirée du personnel de la commune et de l’ensemble des forces vives au Waldeck 30/01/2015 Prochain conseil municipal

B) Communications de Madame Béatrice TREIL, adjointe au Maire

03/11/2014 Réunion avec le périscolaire Les Loustics

04/11/2014 Réunion de chantier route de Bietlenheim

04/11/2014 Taille des massifs de vivaces côté Hoerdt

04/11/2014 Réunion de la commission communications

07/11/2014 Préparation de la journée plantation

08/11/2014 Matinée de plantation

13/11/2014 Réunion de la commission environnement à la CCBZ

15/11/2014 Journée séminaire au Waldeck

17/11/2014 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18/11/2014 Réunion de chantier route de Bietlenheim

19/11/2014 Réunion de la commission tourisme de la CCBZ

21/11/2014 Remise des prix du concours de fleurissement

25/11/2014 85ème anniversaire de Madame Mélanie CONTET

27/11/2014 Visite du Waldeck avec le club « Temps Libre » de Hoerdt

C) Communications de Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Adjoint au Maire

15/11/2014 Journée séminaire au Waldeck

21/11/2014 Remise des prix du concours de fleurissement

19/11/2014 Réunion de la commission de tourisme de la CCBZ

19/11/2014 Réunion de la municipalité

28/11/2014 Réunion de la commission d’appel d’offres

D) Communication de Monsieur Yves OHLMANN, adjoint au Maire

03/11/2014 Réunion du bureau du Comité de Fêtes

05/11/2014 RDV relatif à l’achat de la vaisselle du Waldeck

07/11/2014 RDV relatif à l’achat de la vaisselle du Waldeck

08/11/2014 Journée Plantation

08/11/2014 Préparatifs soirée « sosie »

10/11/2014 Soirée « sosie »

11/11/2014 Cérémonie du 11 novembre

14/11/2014 RDV relatif à la location de la salle polyvalente

15/11/2014 Séminaire au Waldeck

19/11/2014 Réunion Municipalité20/11/2014 Réunion du CCAS

21/11/2014 Remise des Prix du Fleurissement

22/11/2014 Permanence Mairie

E) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

05/11/2014 RDV relatif à l’achat de la vaisselle du Waldeck

06/11/2014 RDV relatif à l’achat de la vaisselle du Waldeck

07/11/2014 Réunion du bureau de la Solidarité à Hoerdt

11/11/2014 Cérémonie du 11 novembre

15/11/2014 Journée séminaire au Waldeck

18/11/2014 85ème anniversaire de Monsieur René BECKERICH

19/11/2014 Réunion municipalité

20/11/2014 Réunion du CCAS de Geudertheim

25/11/2014 85ème anniversaire de Madame Mélanie CONTET

F) Communications de Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Adjointe au Maire

28/09/2014 Elections sénatoriales

02/10/2014 Réunion de la municipalité

04/10/2014 Réunion de commission communication

14/10/2014 Réunion relative à la politique jeunesse de la Fédération des MJC 14/10/2014 Réunion de la commission scolaire

15/10/2014 Réunion avec l’Association Jeunesse de la Basse-Zorn au local jeunes du Waldeck 21/10/2014 Réunion de la commission communication

29/10/2014 Réunion de la municipalité

04/11/2014 Réunion de la commission communication

07/11/2014 Réunion du conseil de l’école élémentaire

11/11/2014 Cérémonie du 11 novembre

13/11/2014 Réunion du conseil de l’école maternelle

14/11/2014 Réunion bilan relative aux nouveaux rythmes scolaires

15/11/2014 Journée séminaire au Waldeck

19/11/2014 Réunion de la municipalité

25/11/2014 Réunion de la commission communication

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maître Patricia SCHILLING, Notaire à Strasbourg

Section 3 lieu-dit « 75, rue du Gal de Gaulle » parcelle n° 291/27 d’une contenance de 6,63 ares

- Maîtres Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ, Notaires associés à La Wantzenau

Section 12 lieu-dit « rue du Gal de Gaulle » parcelle n° 20 d’une contenance de 50,54 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.5. ASSURANCE STATUTAIRE : REVALORISATION TARIFAIRE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°84-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°86-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération en date du 24 avril 2009 autorisant Madame/Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;

Le Maire expose :

Considérant la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion ;

Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2015 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,88% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

• Taux : 1,27% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l’avenant : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Les autres conditions du contrat restent inchangées

Le Conseil, après en avoir délibéré :

PREND ACTE, à l’unanimité, de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 ;

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,88% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) • Taux : 1,27% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l’avenant : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident de travail, Maladie ordinaire, Longue

maladie / Longue durée, Maternité.

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie

ordinaire.

6. DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE INSCRIPTION D’UN DROIT A LA RESOLUTION D’UNE VENTE

Le Maire expose au conseil municipal la demande de mainlevée émanant de Maître Philippe LECLERC, Notaire à Fénétrange, concernant l’inscription au Livre Foncier d’un droit à la résolution de la vente grevant l’immeuble sis section 36 lieudit « Auf der Hardt » n° 96 avec 51.02 ares de terrain à bâtir, propriété de la SCI VIRGINIE. Il propose au conseil municipal de consentir à donner mainlevée de cette inscription de droit à résolution sur ledit immeuble, de consentir à la radiation entière et définitive de l’inscription figurant auprès du Livre Foncier et de l’autoriser à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de mainlevée émise par le Maire et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. ORGANISATION DE TEMPS SCOLAIRE : CONVENTIONS DE MISE EN PLACE D’ATELIERS

Le Maire soumet au conseil municipal les conventions de mise en place d’ateliers dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires telles que ci-dessous établies :

CONVENTION

ENTRE LA COMMUNE DE GEUDERTHEIM

ET L’ASSOCIATION ESPRIT DE FAMILLE

POUR LA MISE EN PLACE D'ATELIERS PERI-EDUCATIFS

Année Scolaire 2014-2015

Entre

La commune de Geudertheim, représentée par son maire en exercice, M. Pierre GROSS, dûment habilité, par délibération du 28 novembre 2015, d'une part,

Et

L'association « Esprit de famille», représentée par sa Présidente, M. Marie-France DUFILS, dont le siège est situé route de Hoerdt à GEUDERTHEIM, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance d'Haguenau, sous le n° volume XXXIX folio 3, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article l " : Principes généraux

A compter de la rentrée 2014, les principes généraux d'organisation du temps scolaire dans le premier degré sont modifiés conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, qui rétablit la semaine de 4,5 jours. Le redéploiement des 24 heures d'enseignement hebdomadaire induit de nouveaux horaires adoptés par les conseils d’école réunis le mardi 21 janvier 2014 à savoir de 8h à 11h30 et de 13h45 à 15h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que de 8h à 11h les mercredis.

Pour répondre à la réorganisation qu'impliquent ces nouveaux rythmes scolaires, la commune de Geudertheim met en place, des activités pédagogiques complémentaires à l’offre périscolaire et auxactivités encadrées par les enseignants à l’école. Pour ce faire, au-delà des ressources internes, la commune souhaite s'appuyer prioritairement sur le tissu associatif local. A cet effet, un appel à proposition a été lancé.

La présente convention a pour objet de confier à l'association « Esprit de famille» la mission d'animation d'ateliers péri-éducatifs pour l’année scolaire 2014-2015 qui se tiendront les mercredis de 11h à 12h30 et les es lundis de 15 h 30 à 16 h 45.

L'organisation générale et pédagogique de l'intervention est définie ci-dessous.

Article 2 : Définition de l'atelier péri-éducatif

• Intitulé de l'atelier : «Jeux animés»

• Contenu et déroulement des activités : découverte de jeux, initiation aux règles de chaque jeu et à leur application, ateliers pédagogiques ludiques pour apprendre à jouer en groupe, apprendre à jouer sans jeux ou en créant un jeu.

• Public concerné :

- les GS maternelle et les CP le mercredi,

- les élèves inscrits à l’activité ludothèque via le service périscolaire les lundis par groupe de 12 élèves maximum

• Durée des séances : 1 h les mercredis et lh15mn les lundis

Article 3 : Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques consistent à contribuer à la socialisation de l’enfant en lui apprenant à attendre son tour, perdre avec fair-play, respecter des règles, et à apprendre en s'amusant tout en favorisant l'apprentissage et le développement de compétences diverses : logique, calcul, stratégie, vocabulaire, mémoire, culture générale,…

Article 4 : Conditions générales d'organisation

• calendrier et horaires : 2 séances d'lh15 par semaine le lundi de 15h30 à 16h45 et d’1h le mercredi de 11h à 12h30

• Personnes encadrant l'activité : (Nom, qualité et qualifications à préciser) Nom – Prénom : MONTEIL Laurence N° de téléphone : 06 48 14 49 68 Qualité : Salariée de l’association « Esprit de Famille »

Qualification : BAFA et BAFD

Article 5 : Conditions matérielles

La commune de Geudertheim prend, en concertation avec la présidente de l'association et à l’Educatrice Spécialisée du service périscolaire, les dispositions matérielles nécessaires à l'intervention de l'association «Esprit de Famille».

• Nature des locaux mis à disposition : La salle d’activité des Loustics au RC de la salle polyvalente de Geudertheim, les lundis, les locaux de l’école maternelle et la cour de récréation les mercredis de 11h à 12h30

• Conditions d'occupation des locaux : L'utilisation des locaux s'effectue dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

L'intervenant en charge de l'activité s'engage à remettre en état le local à la fin de l'activité, notamment à remettre en place ce qui aura été déplacé pour les besoins de l'atelier.

Il appartient à l'intervenant de :

- Contrôler les entrées et les sorties des participants ;

- Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires d'évacuation et des issues de secours ;

- Informer dans les meilleurs délais possibles le service Périscolaire de tout problème de fonctionnement rencontré.

• Matériel :

L’association « Esprit de Famille » prépare et apporte les jeux utilisés pour les besoins de l’activité. Elle laissera chaque semaine 5 jeux à disposition du service périscolaire Les Loustics qu’elle récupère à la séance suivante.L’association « Esprit de Famille » s’engage également à fournir huit jeux pour l’atelier d’activités ludiques organisé par les enseignantes de l’école élémentaires de Geudertheim après les cours. Le choix des jeux est effectué par les enseignantes sur la base de la liste des jeux disponibles à la ludothèque. Ces dernières transmettent la liste de leur sélection à l’animatrice de la ludothèque chaque mercredi à l’occasion de l’atelier animé à l’école maternelle

Article 6 : Conditions générales d'organisation

• Information des familles :

Les familles seront informées de la mise en place de l'atelier péri-éducatif du lundi par la commune de Geudertheim et celui du mercredi par l’école maternelle. Elles devront impérativement donner préalablement leur accord écrit pour que leur enfant puisse être pris en charge par l'encadrant. • Inscriptions et participation des enfants :

- Les inscriptions du lundi sont réalisées auprès du service périscolaire qui assure leur prise en charge à la sortie de l’école pour transfert à la salle polyvalente et qui reprend les enfants après l’activité organisée par la ludothèque au sein du service périscolaire jusqu’à 18h selon les modalités de fonctionnement du dit service. Un formulaire d'inscription est remis aux parents des élèves concernés pour matérialiser l'inscription de l'enfant et l'accord des parents. La liste des inscrits sera transmise par le service périscolaire à l'encadrant, qui devra la compléter à chaque séance et le retourner à la commune au terme de la convention.

- Les inscriptions du mercredi sont réalisées via l’école maternelle où se déroule l’activité après l’école de 11h à12h30. Les enfants seront cherchés sur site par les personnes autorisées à la fin de l’activité. Un formulaire d'inscription est remis par l’école aux parents des élèves concernés pour matérialiser l'inscription de l'enfant et l'accord des parents.

La liste des inscrits établie par le service périscolaire qui la remet à l'encadrant. Ce dernier devra la compléter à chaque séance et le retourner à la commune au terme de la convention • Annulation de séance

En cas d'annulation de séance (absence de l'intervenant ou problème matériel), une information réciproque des différents partenaires (Service périscolaire, commune, intervenant) devra permettre de prévenir tout dysfonctionnement.

Article 7 : Evaluation

Au terme de la présente convention, l'association « Esprit de famille» remettra à la commune un rapport permettant d'évaluer les conditions de réalisation de l'atelier péri-éducatif.

Ce rapport devra permettre à la commission scolaire enfance et jeunesse de Geudertheim de vérifier la pertinence de l'action menée par rapport aux objectifs fixés et suggérer le cas échéant une reconduction de l'action sur l'année scolaire suivante.

Article 8 : Modalités financières

L'association « Esprit de Famille » recevra une rémunération forfaitaire s'élevant à 35,00€ par séance pour l’animation de l'atelier : «Jeux animés». Elle percevra également une cotisation de 100€ par semestre pour le prêt de jeux aux écoles.

La rémunération sera versée sur présentation d'une facture équivalente à l'issue de chaque période ou au terme de la convention pour la totalité de l’année scolaire, sous condition de la réalisation effective des prestations correspondantes.

Article 9 : Date d'effet, durée et résiliation

La présente convention est établie pour l'année scolaire 2014-2015. Elle prendra effet le lundi 8 septembre 2014 et s'achèvera au plus tard le vendredi 03 juillet 2015 à minuit.

Article 10 : Assurances – responsabilité

L’association « Esprit de Famille» déclare être couverte en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés par ses membres à l’occasion de leurs interventions dans la cadre de l’atelier péri-éducatif objet de la présente convention. Elle s’engage à fournir à la commune de Geudertheim l’attestation d’assurance correspondante.Article 11 : Avenant à la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 12 : Litiges

En cas de litige entre l’association « Esprit de Famille» et la commune de Geudertheim, chacune des parties, sauf en cas de force majeure, s’efforce d’aboutir à un règlement amiable en concertation avec l’autre partie.

A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

CONVENTION

ENTRE LA COMMUNE DE GEUDERTHEIM

ET L’ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DE GEUDERTHEIM POUR LA MISE EN PLACE D'UN ATELIER PERI-EDUCATIF

Année Scolaire 2014-2015

Entre

La commune de Geudertheim, représentée par son maire en exercice, M. Pierre GROSS, dûment habilité, par délibération du 28 novembre 2014, d'une part,

Et

« L'association Educative et Culturelle de Geudertheim », représentée par son Président, M. André LAMBLIN, dont le siège est situé 20, rue de la Zorn à 67170 GEUDERTHEIM, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de BRUMATH, sous le n° Vol. 12 – Folio 678, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article l : Principes généraux

A compter de la rentrée 2014, les principes généraux d'organisation du temps scolaire dans le premier degré sont modifiés conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, qui rétablit la semaine de 4,5 jours. Le redéploiement des 24 heures d'enseignement hebdomadaire induit de nouveaux horaires adoptés par les conseils d’école réunis le mardi 21 janvier 2014 à savoir de 8h à 11h30 et de 13h45 à 15h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que de 8h à 11h les mercredis.

Pour répondre à la réorganisation qu'impliquent ces nouveaux rythmes scolaires, la commune de Geudertheim met en place, des activités pédagogiques complémentaires à l’offre périscolaire et aux activités encadrées par les enseignants à l’école. Pour ce faire, au-delà des ressources internes, la commune souhaite s'appuyer prioritairement sur le tissu associatif local. A cet effet, un appel à proposition a été lancé.

La présente convention a pour objet de confier à l'association «L'association Educative et Culturelle de Geudertheim » la mission d'animation d'un atelier péri-éducatif pour l’année scolaire 2014-2015 qui se tiendra les jeudis de 15 h 30 à 16 h 45.

L'organisation générale et pédagogique de l'intervention est définie ci-dessous.

Article 2 : Définition de l'atelier péri-éducatif

• Intitulé de l'atelier : « Initiation aux échecs »

• Contenu et déroulement des activités : découverte de l'activité d’échec, initiation à la tactique et à la stratégie aux règles propres à l'activité, ateliers pédagogiques ludiques à la tactique et à la stratégie aux échecs.

• Public concerné : - Elèves de CP, CEI et CE2 inscrits à l’activité via le service périscolaire Les Loustics par groupe de 12 élèves maximum.• Durée des séances : lh15mn

Article 3 : Objectifs pédagogiques

Afin de valoriser et d'évaluer la progression des jeunes, plusieurs épreuves seront abordées.

· le domaine tactique : déplacement des pièces, tactique et stratégie.

Article 4 : Conditions générales d'organisation

• calendrier et horaires : 1 séance d'lh15 par semaine le jeudi de 15h30 à 16h45 pour les élèves de CP, CEI et CE2 inscrits à l’activité via le service périscolaire Les Loustics • Personnes encadrant l'activité :

Nom – Prénom : LAMBLIN André N° de téléphone : 03.88.51.98.58 Qualité : bénévole

Qualification : Joueur qualifié

Article 5 : Conditions matérielles

La commune de Geudertheim prend, en concertation avec le président de l'association et de l’Educatrice Spécialisée du service périscolaire, les dispositions matérielles nécessaires à l'intervention de l'association « L'association Educative et Culturelle de Geudertheim «».

• Nature des locaux mis à disposition : La grande salle au 1er étage de la maison de la culture de Geudertheim

• Conditions d'occupation des locaux : L'utilisation des locaux s'effectue dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

L'intervenant en charge de l'activité s'engage à remettre en état le local à la fin de l'activité, notamment à remettre en place ce qui aura été déplacé pour les besoins de l'atelier.

Il appartient à l'intervenant de :

- Contrôler les entrées et les sorties des participants ;

- Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires d'évacuation et des issues de secours ;

- Informer dans les meilleurs délais possibles le service Périscolaire de tout problème de fonctionnement rencontré.

• Matériel : Si la mise en place de l'atelier nécessite l'acquisition de biens matériels non consommables, ledit matériel acquis par la commune de Geudertheim restera propriété de la commune à l'expiration de la présente convention. La liste du matériel acquis sera annexée à la présente convention.

Article 6 : Conditions générales d'organisation

• Information des familles :

Les familles seront informées de la mise en place de l'atelier péri-éducatif par la commune de Geudertheim. Elles devront impérativement donner préalablement leur accord écrit pour que leur enfant puisse être pris en charge par l'encadrant.

• Inscriptions et participation des enfants :

Les inscriptions sont réalisées auprès du service périscolaire qui assure leur prise en charge à la sortie de l’école pour transfert à la salle polyvalente et qui reprend les enfants après l’activité d’échec au sein du service périscolaire jusqu’à 18h selon les modalités de fonctionnement du dit service. Un formulaire d'inscription est remis aux parents des élèves concernés pour matérialiser l'inscription de l'enfant et l'accord des parents.

La liste des inscrits sera transmise par le service périscolaire à l'encadrant, qui devra la compléter à chaque séance et le retourner à la commune au terme de la convention.

• Annulation de séance

En cas d'annulation de séance (absence de l'intervenant ou problème matériel), une information réciproque des différents partenaires (Service périscolaire, commune, intervenant) devra permettre de prévenir tout dysfonctionnement.

Article 7 : EvaluationAu terme de la présente convention, l'association «L'association Educative et Culturelle de Geudertheim» remettra à la commune un rapport permettant d'évaluer les conditions de réalisation de l'atelier péri-éducatif.

Ce rapport devra permettre à la commission scolaire enfance et jeunesse de Geudertheim de vérifier la pertinence de l'action menée par rapport aux objectifs fixés et suggérer le cas échéant une reconduction de l'action sur l'année scolaire suivante.

Article 8 : Modalités financières

Sans objet

Article 9 : Date d'effet, durée et résiliation

La présente convention est établie pour l'année scolaire 2014-2015. Elle prendra effet le lundi 8 septembre 2014 et s'achèvera au plus tard le vendredi 03 juillet 2015 à minuit.

Article 10 : Assurances – responsabilité

L’association « L'association Educative et Culturelle de Geudertheim » déclare être couverte en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés par ses membres à l’occasion de leurs interventions dans la cadre de l’atelier péri-éducatif objet de la présente convention. Elle s’engage à fournir à la commune de Geudertheim l’attestation d’assurance correspondante.

Article 11 : Avenant à la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 12 : Litiges

En cas de litige entre l’association «L'association Educative et Culturelle de Geudertheim » et la commune de Geudertheim, chacune des parties, sauf en cas de force majeure, s’efforce d’aboutir à un règlement amiable en concertation avec l’autre partie.

A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

CONVENTION

ENTRE LA COMMUNE DE GEUDERTHEIM

ET L'ENTENTE NORD-ALSACE BADMINTON

POUR LA MISE EN PLACE D'UN ATELIER PERI-EDUCATIF

Année Scolaire 2014-2015

Entre

La commune de Geudertheim, représentée par son maire en exercice, M. Pierre GROSS, dûment habilité, par délibération du 28 novembre 2014, d'une part,

Et

L'association « Entente Nord Alsace Badminton», représentée par son Président, M. Hubert FISCHER, dont le siège est situé 3, rue des Bleuets à 67170 GEUDERTHEIM, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance d'Haguenau, sous le n° Vol. 42 – Folio 75, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article l : Principes généraux

A compter de la rentrée 2014, les principes généraux d'organisation du temps scolaire dans le premier degré sont modifiés conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, qui rétablit la semaine de 4,5 jours. Le redéploiement des 24 heures d'enseignement hebdomadaire induit de nouveaux horaires adoptés par les conseils d’école réunis le mardi 21 janvier 2014 à savoir de 8h à 11h30 et de 13h45 à 15h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que de 8h à 11h les mercredis.Pour répondre à la réorganisation qu'impliquent ces nouveaux rythmes scolaires, la commune de Geudertheim met en place, des activités pédagogiques complémentaires à l’offre périscolaire et aux activités encadrées par les enseignants à l’école. Pour ce faire, au-delà des ressources internes, la commune souhaite s'appuyer prioritairement sur le tissu associatif local. A cet effet, un appel à proposition a été lancé.

La présente convention a pour objet de confier à l'association « Entente Nord Alsace Badminton » la mission d'animation d'un atelier péri-éducatif pour l’année scolaire 2014-2015 qui se tiendra les lundis de 15 h 30 à 16 h 45.

L'organisation générale et pédagogique de l'intervention est définie ci-dessous.

Article 2 : Définition de l'atelier péri-éducatif

• Intitulé de l'atelier : « Initiation au badminton »

• Contenu et déroulement des activités : découverte de l'activité badminton, initiation aux règles propres à l'activité, ateliers pédagogiques ludiques de type « mini-bad » comprenant le développement des aptitudes psychomotrices inhérentes aux activités physiques et sportives avec raquettes.

• Public concerné : - Elèves de CP, CEI et CE2 inscrits à l’activité via le service périscolaire Les Loustics par groupe de 12 élèves maximum.

• Durée des séances : lh15mn

Article 3 : Objectifs pédagogiques

Afin de valoriser et d'évaluer la progression des jeunes, l’ENA BAD proposera à chacun de passer la « plume blanche », première des 5 étapes du livret « PassBad » qui valide les étapes de progression du joueur par plusieurs épreuves qui abordent :

· le domaine technique : manipulation de la raquette, placement, déplacement · le domaine tactique : trajectoires, prise en compte d'une opposition

· la connaissance de l'activité : respect des règles et connaissance de l'environnement badminton.

Article 4 : Conditions générales d'organisation

• calendrier et horaires : 1 séance d'lh15 par semaine le lundi de 15h30 à 16h45 pour les élèves de CP, CEI et CE2 inscrits à l’activité via le service périscolaire Les Loustics • Personnes encadrant l'activité : (Nom, qualité et qualifications à préciser) Nom – Prénom : FISCHER Hubert N° de téléphone : 03.88.51.84.26 Qualité : bénévole

Qualification : Initiateur fédéral

Article 5 : Conditions matérielles

La commune de Geudertheim prend, en concertation avec le président de l'association et de l’Educatrice Spécialisée du service périscolaire, les dispositions matérielles nécessaires à l'intervention de l'association « Entente Nord Alsace Badminton ».

• Nature des locaux mis à disposition : La grande salle au 1er étage de la salle polyvalente de Geudertheim

• Conditions d'occupation des locaux : L'utilisation des locaux s'effectue dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

L'intervenant en charge de l'activité s'engage à remettre en état le local à la fin de l'activité, notamment à remettre en place ce qui aura été déplacé pour les besoins de l'atelier.

Il appartient à l'intervenant de :

- Contrôler les entrées et les sorties des participants ;

- Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires d'évacuation et des issues de secours ;

- Informer dans les meilleurs délais possibles le service Périscolaire de tout problème de fonctionnement rencontré.

• Matériel : Si la mise en place de l'atelier nécessite l'acquisition de biens matériels non consommables, ledit matériel acquis par la commune de Geudertheim restera propriété de la commune à l'expiration dela présente convention. La liste du matériel acquis sera annexée à la présente convention.

Article 6 : Conditions générales d'organisation

• Information des familles :

Les familles seront informées de la mise en place de l'atelier péri-éducatif par la commune de Geudertheim. Elles devront impérativement donner préalablement leur accord écrit pour que leur enfant puisse être pris en charge par l'encadrant.

• Inscriptions et participation des enfants :

Les inscriptions sont réalisées auprès du service périscolaire qui assure leur prise en charge à la sortie de l’école pour transfert à la salle polyvalente et qui reprend les enfants après l’activité de badminton au sein du service périscolaire jusqu’à 18h selon les modalités de fonctionnement du dit service. Un formulaire d'inscription est remis aux parents des élèves concernés pour matérialiser l'inscription de l'enfant et l'accord des parents.

La liste des inscrits sera transmise par le service périscolaire à l'encadrant, qui devra la compléter à chaque séance et le retourner à la commune au terme de la convention.

• Annulation de séance

En cas d'annulation de séance (absence de l'intervenant ou problème matériel), une information réciproque des différents partenaires (Service périscolaire, commune, intervenant) devra permettre de prévenir tout dysfonctionnement.

Article 7 : Evaluation

Au terme de la présente convention, l'association « Entente Nord Alsace Badminton » remettra à la commune un rapport permettant d'évaluer les conditions de réalisation de

l'atelier péri-éducatif.

Ce rapport devra permettre à la commission scolaire enfance et jeunesse de Geudertheim de vérifier la pertinence de l'action menée par rapport aux objectifs fixés et suggérer le cas échéant une reconduction de l'action sur l'année scolaire suivante.

Article 8 : Modalités financières

L'association « Entente Nord Alsace Badminton » recevra une rémunération forfaitaire s'élevant à 200,00€ pour le trimestre.

La rémunération sera versée sur présentation d'une facture équivalente à l'issue de chaque période ou au terme de la convention pour la totalité de l’année scolaire, sous condition de la réalisation effective des prestations correspondantes.

Article 9 : Date d'effet, durée et résiliation

La présente convention est établie pour l'année scolaire 2014-2015. Elle prendra effet le lundi 8 septembre 2014 et s'achèvera au plus tard le vendredi 03 juillet 2015 à minuit.

Article 10 : Assurances – responsabilité

L’association « Entente Nord Alsace Badminton » déclare être couverte en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés par ses membres à l’occasion de leurs interventions dans la cadre de l’atelier péri-éducatif objet de la présente convention. Elle s’engage à fournir à la commune de Geudertheim l’attestation d’assurance correspondante.

Article 11 : Avenant à la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 12 : LitigesEn cas de litige entre l’association « Entente Nord Alsace Badminton » et la commune de Geudertheim, chacune des parties, sauf en cas de force majeure, s’efforce d’aboutir à un règlement amiable en concertation avec l’autre partie.

A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Il demande au conseil municipal de les approuver et de l’autoriser à les signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les conventions telles que ci-dessus rédigées et autorise le Maire à les signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

8. AVENANTS A CERTAINS MARCHES DU WALDECK

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc JOACHIM, adjoint au Maire, qui expose au conseil municipal la nécessité d’approuver les avenants aux marchés de transformation de l’immeuble Le Waldeck ci-après formulés et qui ont été examinés par la commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 28/11/2014

LOT n° 14

PEINTURE

AVENANT n°01

Au marché du 13 mai 2013

Montant du marché € HT 16.100.00

Montant du marché € TTC 19.255.60

Entre les parties contractantes

d’une part

Commune de GEUDERTHEIM

83, rue du Général de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

d’autre part

le titulaire du marché

J2P RENOV DECO SARL

4, rue des Brochets

67850 OFFENDORFArticle 1

Suite aux choix définitifs du Maître d’Ouvrage et l’adaptation des travaux aux ouvrages existants, en l’occurrence :

-modifications de l’étage , transformation du logement en bureaux

-

le devis initial est modifié comme suit :

TRAVAUX EN PLUS

Fourniture et pose de fibre de verre avec 2 couches de peinture 170.00m² 13.90 2.363.00

TOTAL TRAVAUX EN PLUS € HT 2.363.00

Le montant initial du marché de € HT 16.100.00 Travaux en plus € HT 2.363.00

est porté après addition de l’avenant à € HT 18.463.00

TVA 20 % 3.692,60

TOTAL T.T.C. 22.155,60

Article 2

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

LOT n° 17

ELECTRICITE

AVENANT n°02

Au marché du 13 mai 2013

Montant du marché € HT 19,6 % 708,45

Montant du marché € TTC 847,31

Montant du marché € HT 20 % 79.291,55

Montant du marché € TTC 95.149,86

Montant du marché € TTC 95.680.00

Montant total du marché HT € 80.000,00

Montant total du marché TTC € 95.997,17Entre les parties contractantes

d’une part

Commune de GEUDERTHEIM

83, rue du Général de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

d’autre part

le titulaire du marché

SA KOESSLER ELECTRICITE

36, rue de l’industrie

67170 BRUMATH

Article 1

Suite à l’adaptation des travaux en l’occurrence :

-modifications demandées par le bureau de contrôle

- modifications demandées par le cuisiniste

le devis initial modifié après avenant n° 01 est remodifié comme suit :

TRAVAUX EN PLUS

MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE BUREAU DE CONTROLE Adjonction d’un bloc de secours en sous sol 1 95.00 95.00 Alimentation différenciée de la pompe de relevage 1 200.00 200.00 Mise en place d’une plaque de rue devant la porte PMR

Cablage

Potelet de fixation

Plaque de rue avec caméra

1 1.105.00 1.105.00

Mise sous enveloppe des diffuseurs sonores des douches 5 125.00 625.00

MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CUISINISTE

Alimentation 2° friteuse 1 245.00 245.00 Raccordement lave verre 1 45.00 45.00 Raccordement frigo bar 1 45.00 45.00 Prise pour tireuse de bierre 1 65.00 65.00

Déplacement poste de travail 1 125.00 125.00

TOTAL TRAVAUX EN PLUS € HT 2.550.00

est porté après addition de l’avenant n° 02 à

Montant du marché TVA 19,6 % € HT 708,45 Montant TTC TVA 19,6 % € TTC 847,31 Montant du marché TVA 20 % € HT 81.365,59 Montant TTC 20 % € TTC 97.638,71 Montant total HT € HT 82.074,04 Montant total TTC € TTC 98.486,02Article 2

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

83, rue du Gal de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

Tel : 03.88.51.12.61 E-mail : info@geudertheim.fr

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

GCM SAS

Route d’Obermodern

67330 BOUXWILLER

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

TRANSFORMATION D’UN BATIMENT EXISTANT LE WALDECK

Lot n° 1 : DEMOLITION

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :26 juin 2013

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 60 jours.

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19,6 %

Montant HT : 31.440,00 €

Montant TTC : 37.602,24 €

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 20.960,00 €

Montant TTC : 25.152,00 €

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 1D - Objet de l’avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Suite à la découverte lors des travaux de démolition de plaques amiantées derrière les conduits de ventilation et de fumée aux rez de chaussée et 1° étage

le devis initial est modifié comme suit :

TRAVAUX EN PLUS

Installation spécifique de chantier amiante

Mise en place de confinement 2 u 950.00 1.900.00 Retrait des plaques amiantées 2 u 1.900.00 3.800.00 Conditionnement, transport et traitement 1 u 880.00 880.00 Mesures et analyses 1 u 1.250.00 1.250.00

TOTAL TRAVAUX EN PLUS € HT 7.830.00

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON x OUI

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 7.830,00 €

Montant TTC : 9396,00 € €

% d’écart introduit par l’avenant : 14,94 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19,6 %

Montant HT : 31.440,00 €

Montant TTC : 37.602,24 €

Taux de la TVA 20 %

Montant HT : 28.790,00 €

Montant TTC : 34.548,00 €

Total HT : 60.230,00 €

Total TTC : 72.060,24e formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(REPRENDRE LE CONTENU DE LA MENTION FIGURANT DANS LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE PUBLIC OU DE L’ACCORD- CADRE.)

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

83, rue du Gal de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

Tel : 03.88.51.12.61 E-mail : info@geudertheim.fr

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

GCM SAS

Route d’Obermodern

67330 BOUXWILLER

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

TRANSFORMATION D’UN BATIMENT EXISTANT LE WALDECK

Lot n° 16 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :26 juin 2013

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 60 jours.

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19,6 %

Montant HT : 40.505.25 €

Montant TTC : 48.444,25 €

D - Objet de l’avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 1Suite à la découverte lors des travaux de démolition de plaques amiantées derrière les conduits de ventilation et de fumée aux rez de chaussée et 1° étage

-

le devis initial est modifié comme suit :

TRAVAUX EN PLUS

TOTAL TRAVAUX EN PLUS

Remblaiement en tout venant

787,50 m3 x 40 cm = 315 m3 à 19.00 € 5.985,00 €

€ HT 5.985,00

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON x OUI

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 5.985,00 €

Montant TTC : 7.182,00 € €

% d’écart introduit par l’avenant : 14,78 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 46.490,25 €

Montant TTC : 55.788,30 €

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(REPRENDRE LE CONTENU DE LA MENTION FIGURANT DANS LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE PUBLIC OU DE L’ACCORD- CADRE.)

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

83, rue du Gal de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

Tel : 03.88.51.12.61 E-mail : info@geudertheim.fr

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 1B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

AVEA SARL

3A, rue de l’Energie

67722 HOERDT CEDEX

Tel : 03 90 29 45 14

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

TRANSFORMATION D’UN BATIMENT EXISTANT LE WALDECK

Lot n° 21 : ASSAINISSEMENT

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :24 août 2012

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 60 jours.

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19,6 %

Montant HT : 50.240,70€

Montant TTC : 60.087,88€

D - Objet de l’avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Suite aux choix définitifs du maître d’ouvrage et l’adaptation des travaux aux ouvrages existants, en l’occurrence :

- Ajout d’un avaloir

- Prolongation des gaines électriques

- Mise à niveau des regards de branchement

Le devis initial est modifié comme suit :

Ajout d’un avaloir L’ensemble 1.214,00€ 1.214,00€

Prolongation des gaines d’éclairage L’ensemble 740,00€ 740,00€

Mise à niveau des 2 regards de branchement 2 unités 220,00€ 440,00€

Prolongation du caniveau en haut de rampe 1 unité 380,00€ 380,00€

TOTAL TRAVAUX EN PLUS HT 2.774,00 € Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 2.774,00€

Remise 10% 277,40€

Montant net HT 2.496,60€

Montant TTC : 2.995,92€

% d’écart introduit par l’avenant : 4,97 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 52.737,30€

Montant TTC : 63.284,76€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des voix exprimées et 2 abstentions, les avenants aux marchés de transformation de l’immeuble du Waldeck tels que ci-dessus exprimés et autorise le Maire à les signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

9. DON DU COMITE DE FETES

Le Maire soumet au conseil municipal, pour acceptation, le don de 1.500,00 € émanant du Comité de Fêtes pour l’acquisition de matériel sportif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le don de 1.500,00 € du Comité des Fêtes de Geudertheim pour l’acquisition de matériel sportif.

10. DISTRACTION D’UNE PARCELLE DU REGIME FORESTIER

Le Maire soumet au conseil municipal la nécessité de distraire du régime forestier, la partie de la parcelle cadastrée Section 36 lieudit « Sandgrube » n° 43 classée en zone UL (Zone de loisirs) comme indiqué sur le plan ci-dessous :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de distraire du régime forestier la partie de la parcelle cadastrée section 36 lieudit « Sandgrube » n°43 classée en zone UL (Zone de loisirs) au PLU de Geudertheim.

11. MISE A JOUR DU DUER

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre à jour le document unique d’évalutation des risques (DUER) et propose au conseil municipal de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin de la mise à jour de ce document. L’intervention du technicien en hygiène et sécurité du Centre de Gestion est fixée à 240 € par jour d’intervention comprenant :

- Les temps et frais de déplacement,

- Les heures effectives d’intervention dans la collectivité

- L’accompagnement de la collectivité dans la mise en place du DUER

- La participation aux diverses réunions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire aux conditions ci-dessus indiquées.

Madame Marianne PETER rejoint l’assemblée à 21 heures 30 minutes.

12. DIVERS

Prochaine séance : 30 janvier 2015