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Déliberation - dcm2532025 subvention capoeira
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2532025 subvention capoeira)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française - Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim — Canton de Mutzig
aa
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT DE DELIBERATION
Nombre de membres afférents 49
au Conseil Municipal du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers 15 Séance du lundi 27 octobre 2025 en exercice
Sous la Présidence de :
OP CoRsIer 15 M. Pierre THIELEN, Maire présents ou représentés
Membres présents. :
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique
EPP - Dominique ERNENWEIN
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux: Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER
- Fabienne BOURY - Martine OBSER - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE -
Arnaud CHAVANNE
Membre excusé : Martin KLOTZ donne procuration à Dominique ERNENWEIN
Fabienne MUCKLI donne procuration à Martine OBSER
Membre absente : Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
Point 7 : Subvention aux associations : Capoeira Nao Posso Parar
N°253/2025
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 1% avril 2025 n°220/2025 portant « Gestion2025 » approuvant
le Budget Primitif de la Commune de l’Exercice 2025 et notamment les crédits
inscrits au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux
associations et aux autres organismes de droit privé » d’un montant initial de
48.000,00 € ;
VU les différentes demandes d'aides et de subventions spécifiques de l’association
Capoeira Nao Posso Parar pour l'exercice 2025 ;
Considérant que les élus membres d'associations ne prennent pas part au vote de
subvention pour l'association dont ils sont membres ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20251028-DCM2532025-DE
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025 Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20251028-DCM2532025-DE
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ET VOTE A L'UNANIMITÉ
D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 500,00 € à l'association Capoeira Nao
Posso Parar pour l’exercice 2025 imputée au compte 65748 « Subventions de
fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de
droit privé ».
Pour extrait conforme
Le 27 octobre 2025
Le Secrétaire de séance
ZE Véronique EPP
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20251028-DCM2532025-DE
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025 Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20251028-DCM2532025-DE
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025