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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seance du 9 Avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontcarré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seance du 9 Avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL
2026-05 : Fixation du taux des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal Adoptée par 15 voix pour et 4 voix contre
2026-06 : Election des membres du Centre Communal d’action Sociale
Sont proclamés membres au sein de la commission administrative du C.C.AsS :
- Mme GABILLARD Corinne
- Mme TOURNUT Catherine
- Mme SAKOUHI Monia
- Mme KHANFOUR Rita
- Mme RODRIGUES Sylvie
2026-07 : Création des commissions municipales et désignation de leurs membres : 1-Commission finances : sont proclamés membres, Mme TOURNUT Catherine, Mme THOMAS Déborah, Mme KHANFOUR Rita, M.POITEVIN Bertrand et Mme RODRIGUES Sylvie 2-Commission urbanisme, environnement/cadre de vie :sont proclamés membres, M.BENAVENTE François, M.GAUTIER Farid, M.POITEVIN Bertrand, M.MACLE Claude et M.PERIN Sébastien 3-Commission travaux et_voirie: sont proclamés membres, M.GAUTIER Farid, M.MACLE Claude, M.POITEVIN Bertrand, M.BENAVENTE François et M. BERTHINEAU Bruno 4-Commission scolaire : sont proclamés membres, M.JEAN Axel, Mme KHANFOUR Rita, Mme THOMAS Sophie, M.PRUVOST Jonathan et Mme RODRIGUES Sylvie
5-Commission animation, jeunesse sport et culture : sont proclamés membres, Mme THOMAS Déborah, M.AROUSSI Djamel, M.PRUVOST Jonathan, Mme THOMAS Sophie et Mme CARVALHO Stéphanie. 2026-08 : Conditions de dépôt des listes pour Pélection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2026-09 : Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Sont proclamés membres titulaires : Mme TOURNUT Catherine, M.BENAVENTE François et Mme RODRIGUES Sylvie
Sont proclamés membres suppléants : M.MACLE Claude, M.POITEVIN Bertrand et M.PERIN Sébastien 2026-10 : Désignation d’un correspondant défense :
M.BENAVENTE François est désigné correspondant défense à l’unanimité des membres présents et représentés
2026-11 : Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et d’un correspondant parmi les membres du personnel bénéficiaire :
Mme TOURNUT Catherine est désignée en qualité de « délégué élu » et Mme TEIXEIRA Christelle en qualité de « correspondant » à l’unanimité des membres présents et représentés.
2026-12 ; Appel à projet ACTEE/AAP CHENE6-FNCCR
Adoptée à Funanimité des membres présents et repésentés.
Fony
MAIRIE DE PONTCARRÉ 1/1 77135