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Déliberation - delib 8 participation montastruc
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 participation montastruc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefe
082-218200871-20220317
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
170%-DE €
airie de Lafrançaise
Délibération n° 8
Objet : Participation
Mairie de Montastruc
Date de convocation :
Î1 mars 2022
Date d'affichage :
11 mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 17 mars à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie
de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry
DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre
ANGLAS, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE,
Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain
MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE,
Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC,
Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette
VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre ANGLAS
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES,
M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il demandera
au Maire de la commune de Montastruc une participation
au titre des enfants du primaire et de la maternelle
domiciliés dans cette commune et qui fréquentent les écoles publiques
de Lafrançaise.
La base de calcul sera celle du forfait communal fixé à 465
€ par enfant de l’élémentaire et 600 € pour les enfants
de la maternelle par référence à la convention passée
avec l’école privée. Le montant pour l’année scolaire 2021/2022
serait de 8 985 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la participation qui sera demandée
à la commune de Montastruc pour l’année scolaire
2021/2022, soit 8 985 € pour les enfants du primaire
et de la maternelle domiciliée à Montastruc et fréquentant
les écoles publiques de Lafrançaise.
-ADOPTÉE-