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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 11 Participation Mairie Montastruc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 11
Objet : Participation
Mairie de Montastruc
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
ee Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il demandera au Maire de la commune de Montastruc une participation au titre des enfants du primaire et de la maternelle domiciliés dans sa commune et qui fréquentent les écoles publiques de Lafrançaise.
La base de calcul sera celle du forfait communal fixé à 465 € par enfant de l’élémentaire et 600 € pour les enfants de la maternelle par référence à la convention passée avec l’école privée. Le montant pour l’année scolaire 2023/2024 serait de
11 850 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la participation qui sera demandée à la commune de Montastruc pour l’année scolaire 2023/2024, soit 11 850 € pour les enfants du primaire et de la maternelle domiciliée à Montastruc et fréquentant les écoles publiques de Lafrançaise.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB11-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024