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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 9 participation mairei montastruc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
Reçu le 22/02/2023
RE 7 Ê e e
Délibération n° 9
Objet : Participation
Mairie de Montastruc
Date de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication,
Le Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il demandera au Maire de la commune de Montastruc une participation au titre des enfants du primaire et de la maternelle domiciliés dans cette commune et qui fréquentent les écoles publiques de
Lafrançaise.
La base de calcul sera celle du forfait communal fixé à 465 € par enfant de l’élémentaire et 600 € pour les enfants de la maternelle par référence à la convention passée avec l’école privée. Le montant pour l’année scolaire 2022/2023 serait de
11115€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la participation qui sera demandée à la commune de Montastruc pour l’année scolaire 2022/2023, soit 11 115 € pour les enfants du
primaire et de la maternelle domiciliée à Montastruc et fréquentant les écoles publiques de Lafrançaise.
-ADOPTÉE- | ur