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Déliberation - DELIB5 participation Mairie de Montastruc
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB5 participation Mairie de Montastruc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE
052-218200871-20200225-
Reçu le 02/03/2020
Délibération n° 5
Objet : Participation
Mairie de Montastruc
Date de convocation :
17 février 2020
Date d'affichage :
17 février 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le mardi 25 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry DELBREIL, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Joseph BOU-ZEID, Colette JALAISE, Jean-Pierre ANGLAS, Gérard ROCHE, Alain BELLICCHI, Marie-Laurence PUJOL, M. Franck SEGONNE, Colette VERDOUX, Guy FAVOTTO, Patrick ANTICH, Gaylord DENAX, Patrick SOULHAC, Monique LASVENES, Edmond LEBOT.
Procurations :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Justine VIDAL a donné procuration à Mme Colette JALAISE
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Harmony LANDES, M. Denis CALVET.
Excusée : Mme Véronique GARCIA
Secrétaire de Séance : Mme Colette JALAISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il demandera au Maire de la commune de Montastruc une participation au titre des enfants du primaire domiciliés dans cette commune et qui fréquentent les écoles publiques de Lafrançaise.
La base de calcul sera celle du forfait communal fixé à 465 € par enfant du primaire par référence à la convention passée avec l’école privée. Le montant pour l’année scolaire 2019/2020 serait de 5 115 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la participation qui sera demandée à la commune de Montastruc pour l’année scolaire 2019/2020, soit 5 115 € pour les enfants du primaire domiciliés à Montastruc et fréquentant les écoles publiques de Lafrançaise.
-ADOPTEE--,