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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 01 13 RAA N°73 2023 007 special
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 01 13 RAA N°73 2023 007 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-007
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 (7 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-01-13-00002
PREF73-I-E23011312490
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 3 PRÉFET Cabinet
baie SAVOIE Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
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Arrêté temporaire N° 23-01-01 réglementant temporairement la circulation
sur A43/A41/RN201, pendant les travaux de réaménagement
de l'échangeur autoroutier A43/A41/RN201
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
le Code de la Voirie Routière ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8
du 7 janvier 1983 ;
la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie : signalisation
temporaire), . .
l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou
contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation
d'urgence, sur les routes nationales et autoroutes non concédées du département de
Savoie, hors agglomération ; a
l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 modifié portant réglementation de la police de la
circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 :
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant réglementation permanente de la
circulation sur la RN201 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 4 VU
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l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA surle département de la Savoie ;
l'arrêté préfectoral n°2022-C-73-021 du 10/05/22 modifié portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de restructuration du système d'assainissement et mise à niveau de la signalisation directionnelle ;
la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2023 ;
le plan de gestion du trafic (PGT) de la RN201 approuvé le 20 juillet 2016 ;
la demande conjointe présentée par AREA et la DIR CE le 23 décembre 2022 ;
le dossier d'exploitation sous chantier adopté le 23 décembre 2022 ;
l'avis de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d’Autoroutes du 30 décembre 2022 ;
l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie du 6 janvier 2023 ;
l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 23 décembre 2022 ;
l'avis favorable de la DDSP de Chambéry du 23 décembre 2022 ;
l'absence d'observation du Conseil Départemental de la Savoie ;
l'avis favorable de la commune de La Motte Servolex du 28 décembre 2022 ;
l'absence d'observation de la commune de Chambéry ;
CONSIDERANT que pendant les travaux dé réaménagement de l'échangeur autoroutier entre
l'autoroute A43 — A41 et la RN201 (VRU de Chambéry), il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 5 ARRETE
ARTICLE 1 :
Les modes opératoires durant le chantier seront en place selon le phasage suivant en annexe.
Les ouvrages de franchissement de la Leysse permettant de relier la barrière de péage de l'A43 à la
RN201 dans les deux sens sont circulés à 3 voies.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
Coupure de la section courante RN201, sens Grenoble-Aix Les Bains : e Sortir à l'échangeur n°14 « La Motte » de la RN201 et suivre l'itinéraire de déviation S15 du plan de gestion du trafic de la RN 201 jusqu'à l'échangeur n°11 « Villarcher »,
Coupure de la section courante RN201, sens Aix Les Bains- Grenoble :
Sortir à l'échangeur n°11 « Villarcher » de la RN201 et suivre l'itinéraire de déviation S21 du plan de
gestion du trafic de la RN 201 jusqu’à l'échangeur n°14 « La Motte ».
Fermeture de la bretelle 13.8 en provenance de Lyon, en direction de la RN201 vers Aix Les
Bains : |
Sortir à l'échangeur n°14 « La Motte » de la RN201, suivre le double giratoire de ia RD 16a en
direction d'Aix les Bains, pour reprendre la RN201 via la bretelle d'entrée du l'échangeur n°14 « La
Motte » en direction d'Aix les Bains.
Fermeture de la bretelle 13.6 en direction de la RN201 vers Chambéry :
Prendre la bretelle 13.8 en direction d'Aix les Bains, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°11
« Villarcher », faire demi-tour au giratoire pour reprendre la RN20î en direction de Grenoble.
Fermeture de la bretelle d’entrée de l'échangeur n°14 « La Motte » en direction d’Aix les
Bains :
Suivre l'itinéraire de déviation S15 du plan de gestion du trafic de la RN 201 jusqu’ à l'échangeur
n°11 « Villarcher »._
Fermeture de la barrière pleine voie de péage dans le sens des sorties :
Depuis l'A43 ou l'A41N :
Sortir de l'autoroute via le diffuseur n° 13 Aix les Bains Sud, puis suivre la D991
Fermeture de la bretelle 13.12 en provenance de la RN201 depuis Aix les Bains :
Sortir à l'échangeur n°15 direction Chambéry le Haut, suivre le double giratoire de la RD 991A pour
reprendre la RN201 via la bretelle d'entrée de l'échangeur n°15 en direction d'Annecy - Lyon avant
de reprendre la bretelle 13.10 du diffuseur 13
Fermeture de la bretelle 14.3 de sortie Aix les Bains direction la Motte Servolex :
Sortir à l'échangeur n°15 direction Chambéry le Haut, suivre le double giratoire de la RD 991A pour
reprendre la RN201 via la bretelle d'entrée de l'échangeur n°15 en direction d'Annecy - Lyon avant
de sortir à l'échangeur 14 « la Motte »,
ARTICLE3 :
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA ou de la DIR CE
afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en
place de la signalisation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 6 Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre seraient dans l'impossibilité d’être présentes, les agents de la société AREA où de la DIR CE seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation ou des interruptions courtes de
circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements
pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents AREA ou
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre
que l'arrêt s’il leur est prescrit.
Les nuits de fermeture s'étendent de 21h à 6h pour le domaine concédé AREA et de 20h30 à 6h pour la RN201 et les échangeurs associés, y compris les jours hors chantier.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers courants ou non courants sur l'autoroute A43, A41 et la RN201 pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Dérogation à la règle des jours hors chantier pendant la durée des travaux.
Les accès de chantier s'effectueront par dispositif 3/2/1 dans le balisage, ou par les bretelles
fermées des diffuseurs ou échangeurs.
Le chantier entraînera la fermeture de bretelles du nœud A43-A41-RN201
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de la RN201.
Le chantier entraînera la fermeture de bretelles d'entrées et de sorties de la RN201.
ARTICLE 4:
Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
ARTICLE5 :
Les. automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau à Messages Variables (PMV} et remorques lumineuses. | L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie- route.fr et Bison futé.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier
publiés par le SETRA, sera mise en place :
- surl'autoroute A43 et A41 par les agents de la société AREA
- Sur les bretelles du nœud autoroutier (comprenant les fermetures depuis la section courante de la
RN201) par les agents de la société AREA ou par les agents de la DIR Centre-Est - SREI de
Chambéry — District de Chambéry-Grenoble (CEI de Chambéry),
- et sur la RN201 par les agents de la DIR Centre-Est — SREI de Chambéry -— District de Chambéry-
Grenoble (CEI de Chambéry) ou par les entreprises de travaux d'AREA,
qui en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 7 ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.
ARTICLE8 :
Toute modification doit faire l’objet d’un compte-rendu à l'EDSR 73 territorialement compétent.
: ARTICLE 9 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours
administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois
vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours
contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y
sont précisées.
ARTICLE 10 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le chef du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-
Est,
Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des.actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera_ adressée pour
‘information à :
Madame la directrice de la DIR Centre-Est, DIR de zone Sud-Est, Monsieur le directeur de la DDT de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,
Monsieur le président de Grand-Chambéry.
Messieurs les maires de communes concernées.
Chambéry, le 13 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Alexandra CHAMOUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 8 ...IPANOS JOIT SIOAPS MMM //: LT'80'SL'6L +0 :AIdODATAL — 00'0$' SL'6L V0 : MIVOANV.LS — XAUAI AXIINVH) 8T0EL — I08T d'4 — HIOAVS V'T IQ RINLIAAT Hd4 "SUIEgS8]XIY,puoñ -28JIP US XS]JOAMS9S SON E” u IneBueu,» | ep #81u8,p e||S J O0U9 — 00UOZ 20/0 LO/O€ IP | S SHOM ET ÿL, u98{ 8p S81ju8,p 8|18181q E] Sp 21njsuus + “8819PISUO9 UON98S | 8P eILIOS 2p }9 291UT,P S9/[9121q S9] SUdWO9 À ‘LL 19 suas bL SinoBueuos sa] ous ‘suIeg-sSe|-XI/SIQOUSIS) SUSS LOZNH SUINJIOU 91njau19 ‘V9Laë 21107116 np Uonoallp US g'£L 181819 e] ep UoneIASG 00u9 — 00UOc co/E0 LO/CE“8919PISUO9 UO!}99S E] 9P SIHOS 8p Je Sa1jUT,p Se|8181q Se] SLdUWIO À ‘ÿL 19 LL SinsBueye Se] aJjuo ‘a[dou919)/SUIEg-S8I-XIY SUSS LOZNM SLLNJIOU S1NJOUIS + ‘GS no ne LO/SZ np sunu SSSOd Lodou00U9 — 00U0Z LO/SZ LO/+E ‘SOIUOS Sep SUSS e] SUep ‘aloa euleid eBeodsp 81el1Jeq e| ap SUINJLOU S1NJeUUS 4 + LO/0Z ne ‘g'EL a1l8191q ej e,nbsnf je seed sp aiuos ue epides eloA e] 8p UoNESsI[EINEN O0U9 — OOU0OCLO/8L LO/9L |€ LO/8L np syinu ejgissod podey ‘OL'SL el8121q e] 8P HA uonesijeneu jo e6eod 8p a1l1eQ E| 8p SelOS Sep soueusAoIdUS 80'€L 218781q €] Sp eUINoou eunjeue | | "SUIEG Se] XI\,p uor £S no LO/EL ne L |—0911P U9 X2[OM9S SNOW 271 ÿL.u Jn9BUEUD9] 8p S91jU0,p 8[8121q €] 9p eUNnjeUUE 4 LO/ZL np sunu ajqissod Lode} OOU9 — OOU0C LO/ELLO/LL ‘69J9PISUO9 UOlj98S E] 2p SOS 2p je 221}jU,p Sa||9}e1q sa sUduuO9 À ‘LL 3 ÿL SineBueuos sa] aijus ‘suleg-sa|-Xi/2[qou8ic) SUSS LOZNH SUINJIOU Sn} l'A 8 no LO/EL ne X9|JOA9S8JJON 27 UON9S1IP SUIBg-S9j-XIY SILIOS 9P £'#L 2|8191q E] 9P SINJSUNE ,OQU9—OOU0cLO/LELLO/OL LO/Z+ np Synu ejqissod podey ‘suIeg-s97 -XIy Sindep LOZNY EI Sp SouEUSAOId us ZL'EL 818381q €] SP EUINJIOU a1njeU1S + TEnqoq 9)e0 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-01-13-00002 - PREF73-I-E23011312490 9 IFANOS JOIU SIOAES MMM//: ON LT 80 SL'6L'V0 : AIdODATAL — 000$ SL'6L +0 : MIVONVIS = XAUAI AASAMVHOI 810€L — IO8T d'4 — HIOAVS V'I 4Q AAINLOHATAd 00 re ane ob OOU9 — 00UOZ coco | oo ‘sUIEg Sal XIY.P UOROSupLe g'EL ellejeuq el ep
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