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Déliberation - 99 DE DEROG 2023 046 Conv Liquid Syndic Ramassage Scol Sauveterre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEROG 2023 046 Conv Liquid Syndic Ramassage Scol Sauveterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-046-DE
PU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
A
AT R
G
O
N
DELA COMMUNE
DE TARGON
en ad tbwe!
N° 2023-046
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
06
juin,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 31
mai
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 15
Étaient
présents:
Mmes
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Hélène
LEBERCHE—
Marie-
Claude
CONSTANTIN
Mireille
AVENTIN
arrivée
à
19h35
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
Mme
- Sophie
LEROY
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Michel
REDON
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
assistée
de
Fabienne
QUOD,
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Adoption
de
la
convention
de
liquidation
du
syndicat
de
ramassage
scolaire
de
Sauveterre
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Syndicat
de
ramassage
scolaire
de
Sauveterre
les
dix-huit
communes
membres
doivent
statuer
sur
la répartition
de
l’actif et du
passif du
SIRS
par
le biais
d’une
convention
de liquidation. Monsieur
le Maire
présente
ladite
convention
et propose
au
conseil
municipal
de
statuer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’ADOPTER
les
termes
de
la
convention
de
liquidation
du
syndicat
de
ramassage
scolaire
de
Sauveterre
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
liquidation
ainsi
que
toutes
les pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision. Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,