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Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 09 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 11 septembre 2019
Ordre du Jour :
1 - Aménagement forestier de la forêt sectionale de Montlaur
2 - Attribution et autorisation de signature du marché de travaux : Assainissement
collectif à Moulin Neuf
3 - Révision des tarifs de la redevance d’assainissement
4 - Questions diverses
Absents excusés : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU, Sandrine FAVRE, Jean-François
ROUSSET, Naudy ROUX
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour :
1- Aménagement forestier de la forêt sectionale de Montlaur
Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet d’
aménagement forestier de la forêt sectionale de Montlaur d’ une surface de 31,73 ha,
établi par l’ Office National des Forêts en vertu des dispositions des article RRS
l212,D212- 1et D212-2 du code forestier.
IL expose les grandes lignes du projet qui comprend :
-un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur moyen terme.
Le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au projet d’aménagement qui
fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt, pour une période de 20 ans
allant de 2019 à 2038.
2 - Attribution et autorisation de signature du marché de travaux : Assainissement
collectif à Moulin Neuf
Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’analyse des offres réalisé par le
bureau d’étude CEREC Ingénierie Sud-Ouest, maître d’œuvre de l’opération.
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Critères : Prix : 50 %, Etude technique :
50 %.
Conformément au règlement de consultation et après analyse des offres initiale remise
par les entreprises et après une phase de négociation il est proposé de retenir
l’entreprise la mieux classée COSTE TP pour un montant hors taxe de 169 911.50 euros
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De retenir la proposition de l’entreprise COSTE TP - De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes
diverses relative à l’opération et autorise à signer le marché de travaux avec
l’entreprise retenue.
3 - Révision des tarifs de la redevance d’assainissement
Monsieur le Maire rappelle :
- Suite à la réalisation des travaux d ‘ assainissement du village de Montlaur en 2013, le
conseil municipal a mise en place la redevance d’assainissement pour tous les abonnés au
service d’assainissement de la commune afin de couvrir les investissements et le
fonctionnement du service.
- Les tarifs de la redevance inchangés depuis 2013 :
* Redevance part fixe : 50 €
* Redevance part variable:0,62€/m3
La redevance d’assainissement comprend la redevance pour modernisation des
réseaux de collecte reversée par la commune à l’agence de l’Eau Adour Garonne.
Son tarif actuel est à 0.25 €/m3
Le prix du m3 est calculé pour une consommation fictive annuelle de 120m3 -
référence INSEE. Le prix actuel du service pour un abonné de la commune est à 1.28
€/m3
Monsieur le Maire expose :
Des subventions ont été sollicitées pour les travaux d’assainissement collectif à
Moulin Neuf auprès du Conseil Départemental et de l’Agence l’Eau Adour Garonne qui
a indiqué par courrier les conditions d’attribution d’une aide financière.
La commune doit répondre à la condition d’un prix minimum à 1.50 €/m3 T.T.C. pour
que l’opération soit éligible.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de porter le tarif de la
redevance assainissement à compter de la présente décision à
* Redevance part fixe : 60 €
* Redevance part variable : 0.75 €/m3
Ainsi le prix du service pour un abonné de la commune serait fixé à 1.50 euro/m3 y
compris la part de 0.25 euro/m3 à l’Agence Adour-Garonne.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De réviser les tarifs de la redevance assainissement pour un abonné comme suit :
- part fixe : 60 €
- part variable : 0,75 €/m3.
Les nouveaux tarifs sont applicables à compter de la présente décision.
Fin de séance à 22h15