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Déliberation - AR CM20230317 007 Acq° terrain Le Bourg rue Roche Paillee Substitution par EPFNA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230317 007 Acq° terrain Le Bourg rue Roche Paillee Substitution par EPFNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-007-DE Date
de
télétransmission
:27/03/2023
CM20230317-007
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU
à partir
de
18h30,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
:
Daniel
FONTENAU
jusqu’à
18h30,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
18h20
et
Mathieu
POUGNAND. Secrétaire
de
séance
:Iréna
BARDINET
OBJET
: Acquisition
d’un
terrain
(parcelles
AK
n°
95
et
96)
sis
Le
Bourg/
rue
de
la
Roche
Paillée
à Echiré
- Substitution
de
la
Commune
d’Echiré
par
'EPFNA
(Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine)
Le
Maire
expose.
Le
2 mars
2010,
la
CAN
(Communauté
d’Agglomération
du
Niortais)
et
'EPFNA
(Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine)
ont
signé
une
convention
cadre
n°
CC
79-09-001
relative
à
la
politique
de
l’habitat
sur
le
territoire
de
la
CAN
et
à
laquelle
a
succédé
une
nouvelle
convention-
cadre
n°79-16-0055
relative
à l’aménagement
des
centres-bourgs
et
centres-villes
signée
le
5
mai
2017. Par
application
de
la
convention
ci-dessus,
la
Commune
d’Echiré,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
l'EPFNA
ont
signé
le
14
octobre
2010
une
convention
d’adhésion-projet
n°
CC
79-10-011
relative
à
la
maîtrise
foncière
du
secteur
«
Cœur
de
bourg
»
à
Echiré
(projet
de
densification
et
de
réorganisation
du
centre-bourg).
Quatre
avenants
à
la
convention
ont
été
respectivement
signés
les
8 janvier
2013,
17
juillet
2017,
18
septembre
2019
et
le
16
août
2022
portant
notamment
sur
la
prolongation
de
la
durée
d’exécution
de
la
convention,
des
modifications
du
périmètre
d’intervention
et
des
engagements
financiers. Un
avenant
n°5,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
27
janvier
2023,
est
en
cours
de
signature.
Cet
avenant
porte
notamment
sur
la
prise
en
compte
de
nouvelles
emprises
foncières
en
centre-bourg
(dont
la
propriété
non
bâtie
sise
rue
de
la
Roche
Paillée)
qui
modifie
les
périmètres
d’intervention
de
l’'EPFNA.
Page
1/2 078217901008
20280847 CN20230317-0
079-2
20230317
30317-007-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
CM20230317-007
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2023
Compte
tenu
de
l’intégration
par
l’'EPFNA
de
la
propriété
non
bâtie
sise
rue
de
la
Roche
Paillée
à Echiré
dans
le
périmètre
d’intervention
élargi
de
la
convention
«
Cœur
de
bourg
» et
son
avenant
n°4,
le
Maire
propose
que
l’'EPFNA
se
substitue
à la
Commune
pour
l’acquisition
de
cette
propriété
non
bâtie
sise
en
plein
cœur
de
bourg.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
l’acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
pour
le compte
de
la
commune
d’Echiré,
d’un
vaste
terrain
nu
cadastré
section
AK
n°95
et
n°96
sis
Le
Bourg
et
rue
de
la
Roche
Paillée
à Echiré,
d’une
superficie
totale
de
10984
m’°,
appartenant
à
l’Indivision
GIRAUD
représentée
par
Mme
Catherine
SABOURIN
née
GIRAUD
et Mme
Danielle
THIBAUDEAU
née
GIRAUD,
respectivement
domiciliées
au
156
rue
de
la
Roche
Paillée
(79410
ECHIRE)
et
114
rue
d’Antes
(79000
NIORT),
pour
le prix
de
219
000
euros
;
-
de
confirmer
que
l’acte
notarié
sera
reçu
par
Me
COURT
Kristel
de
l’Etude
CHEUVREUX
BORDEAUX,
domiciliée
45
Allées
de
Chartre
33000
Bordeaux,
notaire
acquéreur,
avec
la
participation
pour
signature
de
l’acte
de
Me
Alicia
CAILLAUD
de
Poffice
notarial
MURRIS-ANDRAULT
et Associés,
27
place
de
l’Église
à Échiré
(79410),
notaire
représentant
les
Consorts
GIRAUD
(Mme
Catherine
SABOURIN
née
GIRAUD
et Mme
Danielle
THIBAUDEAU
née
GIRAUD) ;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
des
documents
liés
à cette
acquisition
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
17
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Iréna
BARDINET
Certifié
exécutoire.
,
27
MARS
2023
Reçu
en
Préfecture
le
:
27N
ARS
1073
Notifié
ou
publié
le
:
Page
2/2