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Déliberation - AR CM20240503 008 Convention realisation Operation La Roche Paillee Commune CAN EPFNA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240503 008 Convention realisation Operation La Roche Paillee Commune CAN EPFNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240503-CM20240503-008-DE ate de télétransmission : Daie de réception préfecture : 10/05/2024
CM20240503-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois mai,
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
avril
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de séance
: Julie
MENARD
OBJET
:
Passation
d’une
convention
de
réalisation
pour
le
développement
d’une
opération
de
logements
rue
de
la
Roche
Paillée
entre
la
commune
d’Échiré,
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise
(CAN)
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
Le
Maire
expose.
En
décembre
2022,
la Commune
a sollicité
l'EPFNA
en
vue
de procéder
à l’acquisition
d’une
emprise
foncière
d’une
surface
de
10 984
m°
située
en
centre-bourg
et correspondant
à une
vaste
dent
creuse
dans
le but
d'y
développer
un
projet
de
logements
(parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°95
et
96,
sises
rue
de
la Roche
Paillée
et appartenant
à la succession
de
Mme
Paulette
GIRAUD).
Dans
le
cadre
de
la
convention
adhésion-projet
n°
CA
79-10-011,
l'EPFNA
a procédé
le
8
décembre
2023
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AK
n°95
et
96.
Le
prix
de
revient
de
cette
opération
est de
221
498,00
€
HT
au
4 mars
2024.
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le projet
de
convention
de
réalisation
proposé
par
l’'EPFNA
pour
ce
portage
foncier.
Cette
nouvelle
convention
de
réalisation
emportera
transfert
des
actions
et
obligations
juridiques
engagées
par
l’'EPFNA
sur la convention
précédente
n° CA
79-10-01 1
au titre de l’opération
susvisée.
L'ensemble
des
obligations juridiques
sur les fonciers
situés dans
le périmètre
de cette
opération
seront
transférées
et
reprises
dans
cette
convention,
laquelle
définit
également
les
engagements
réciproques
que
prennent
la Commune,
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et l'EPFNA.
Page
1/2 CM20240503-008
Les
secteurs
d'interventions
sont
définis
par
les
éléments
suivants
qui
constituent
le
périmètre
de projet
unique
:
Parcelles
Surface
de | Type
de |
Adresse
de
la parcelle
Zonage
PLUi- | Occupation
cadastrales |
la parcelle
|
bien
D
AK
95
9
380
m°
Nu
(terre)
Le
Bourg
IAUH
Libre
AK
96
1 604
m°?
Nu
(terre)
Rue
de
la Roche
Paillée |
1AUH
Libre
AK
302
25
m°
Nu
(terre)
Le
Bourg
UB
Libre
La
convention
qui
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
par
toutes
les
parties,
sera
échue
à la
date
du
31
décembre
2027.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la convention
présentée,
-
d’autoriser
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le
3
mai
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Julie
MENARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
10
MAI 2024
Notifié
ou
publié le :
1
3
MAI
204
Page
2/2