Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CRCM du 12 mars 2015
Convocation - CRCM du 18 novembre 2014
Convocation - 8CRCM du 15 septembre 2015
Convocation - CRCM du 03 février 2015
Convocation - CRCM du 13 juin 2014
Convocation - CRCM du 6 janvier 2015
Convocation - 6CRCM du 23 juin 2015
Convocation - CRCM du 07 avril 2015
Déliberation - 5CRCM du 21 mai 2015
Convocation - 7CRCM du 28 juillet 2015
Convocation - 9CRCM du 13 novembre 2015
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - 9CRCM du 13 novembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u v v ve e en n nd d dr r re e ed d di i i 1 1 13 3 3 n n no o ov v ve e em m mb b br r re e e 2 2 20 0 01 1 15 5 5 – – – 0 0 09 9 9 / / /2 2 20 0 01 1 1 5 5 5
L’an deux mille quinze et le vendredi 13 novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 06 novembre 2015.
Etaient présents :
AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/FOURCADE/CLUZAN/BARENNE/BELTRAN/MINET/KRASKER
Absents excusés : MADELAINE/MUNOZ/MILHE POUTINGON/PLANES/DI BATTISTA
Absents non excusés : /
Procuration : MUNOZ à AMOUROUX / MADELAINE à CLUZAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr FOURCADE a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 2
Votants : 12
DELIBERATION N° D1/S09/2015
OBJET : Prêt Caisse d’Epargne - avance FCTVA école
M. le Maire expose lors de la séance du conseil municipal en date du 15 septembre 2015, il a été décidé de contracté
un prêt avance du FCTVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à taux zéro.
Il se trouve de la CDC ne finance pas la totalité mais un pourcentage calculé sur les prévisions budgétaires.
Le contrat a donc été signé pour un montant de 88 935 € sur 27 mois.
Il rappelle que la commune devait financer l’avance de TVA à hauteur de 231 000 €.
Il indique qu’il a chargé Mme la secrétaire générale de trouver les fonds restant à couvrir les prévisions
budgétaires.
Il informe l’assemblée que la Caisse d’Epargne a répondu favorable pour financer les 142 062 € restant sur une
durée de 24 mois au taux de 1.500%, la base de calcul des intérêt étant forfaitaire.
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat d’emprunt et toutes pièces s’y rapportant afin de
pouvoir satisfaire aux prévisions budgétaires de recettes d’emprunts.
Vote : contre … abstention … pour UNNIMITE C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u v v ve e en n nd d dr r re e ed d di i i 1 1 13 3 3 n n no o ov v ve e em m mb b br r re e e 2 2 20 0 01 1 15 5 5 – – – 0 0 09 9 9 / / /2 2 20 0 01 1 1 5 5 5
Etaient présents :
AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/FOURCADE/CLUZAN/BARENNE/BELTRAN/MINET/KRASKER/PLANES
Absents excusés : MADELAINE/MUNOZ/MILHE POUTINGON /DI BATTISTA
Absents non excusés : /
Procuration : MUNOZ à AMOUROUX / MADELAINE à CLUZAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr FOURCADE a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Votants : 13
DELIBERATION N° D2/S09/2015
OBJET : Décisions Modificatives
M. le Maire expose qu’il convient d’apporter les modifications suivantes aux prévisions budgétaires :
Ajustements budgétaires :
Chapitre Article Opération Libellé Crédits à ouvrir
20 2051 177 Site Internet 380
20 2031 178 Cave aux Contes 400
20 202 089 PLU 650
Total 1 430
Crédits à réduire
21 2151 154 Voirie RD40 1 430
Total 1 430
Nouvelle opération – Mairie Place Nova
Chapitre Article Opération Libellé Crédits à ouvrir
21 2113 181 Mairie Place Nova 14 000
Total 14 000
Crédits à réduire
21 2151 154 Voirie RD40 14 000
Total 14 000
Vote : contre … abstention … pour UNANIMITE
DELIBERATION N° D3/S09/2015
OBJET : Communauté de Communes des Aspres – Rapport annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité des services
publics d’eau et d’assainissement, présenté au conseil communautaire du 30/09/2015.
La séance est le à 19 h 30.
Le Maire,
Jean AMOUROUX.