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Compte-Rendu - CR du 27 MARS 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 MARS 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Votants : 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept mars à 20h30, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.
Etaient présents : J. Quintard, JM. Boireaud, J. Daniaud, C. Collardeau, J. Douit, J. Liuzzi, J. Pougnaud, E. Fraignaud, B Louineau.
Absent . Ph. Thinon.
Secrétaire de séance : Mr Joël DOUIT.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Convocation du 22 mars 2017.
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion 2016 suivants :
Commune,
Ccas,
Maison de santé,
Chaufferie bois,
Lotissement,
Établis par :
Mr Pascal MICHEZ du 01/01/2016 au 03/01/2016
Mme Michèle KERGRESSE du 04/01/2016 au 14/02/2017
Trésoriers de Sauzé-Vaussais/Chef-Boutonne,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes tels que présentés.
Après délibération, le conseil Municipal, accepte à l’unanimité, et charge Monsieur le Maire pour demander des subventions au titre de la DETR et signer tous documents relatif à ce dossier. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
COMMUNE/LOTISSEMENT/CCAS/MAISON DE SANTE/ CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil d'Administration vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif (voir délibérations correspondantes pour les détails).
BUREAU DE POSTE, BAR ASSOCIATIF, MEDIATHEQUE, BIBLIOTHEQUE ET SALLE ASSOCIATIVE -AVENANT N°1 - LOT 6 MARTIN CONSTRUCTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’avenant de l’entreprise MARTIN CONSTRUCTION (LOT N°6) concernant des travaux en plus value (remplacement de pierres abîmées) pour le marché du bureau de poste, bar associatif, médiathèque, bibliothèque et salle associative.
Monsieur le Maire demande au conseil leur accord afin de signer le projet d’avenant de l’entreprise MARTIN CONSTRUCTION ainsi que le devis d’un montant HT de + 1 220 € soit un montant TTC de + 1 342 €.
Après présentation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge
Monsieur le Maire de signer Le projet d’avenant de l’entreprise MARTIN
CONSTRUCTION ainsi que le devis pour un montant HT de + 1 220 €, soit un montant
TTC de + 1 342 €.
BUREAU DE POSTE, BAR ASSOCIATIF, MEDIATHEQUE, BIBLIOTHEQUE ET SALLE ASSOCIATIVE -AVENANT N°2 - LOT 7 BATI ECO BOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’avenant de l’entreprise BATI ECO BOIS (LOT N°7) concernant des travaux en plus-value (fourniture et pose d’un bar) pour le marché du bureau de poste, bar associatif, médiathèque, bibliothèque et salle associative.
Monsieur le Maire demande au conseil leur accord afin de signer le projet d’avenant de l’entreprise BATI ECO BOIS ainsi que le devis d’un montant HT de + 4 780 € soit un montant TTC de + 5 736 €.
Après présentation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge
Monsieur le Maire de signer Le projet d’avenant de l’entreprise BATI ECO BOIS ainsi
que le devis pour un montant HT de + 4 780 €, soit un montant TTC de + 5 736 €.
DISSOLUTION DU CCAS DE COUTURE D’ARGENSON.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) supprime sans son article 79 l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.
Après délibération le conseil municipal décide, à l’unanimité la dissolution du
CCAS DE COUTURE D’ARGENSON à compter du 1er Janvier 2017. A compter du 1er Janvier 2017, Il n’y aura donc plus de vote de budget primitif
CCAS de Couture d’Argenson
REMPLACEMENT DU CONGE MATERNITE DE MME AURELIE PASQUIER
Le Conseil Municipal accepte de recruter Madame Patricia PAYNEAU via le service
intérim du centre de gestion à raison de 18 heures hebdomadaires pour une durée
de 4 mois à compter du 1er juin 2017 au 20 septembre 2017 (14 jours avant si Mme
PASQUIER Aurélie utilise les 14 jours pathologiques) en qualité d’Adjoint
administratif.
Après délibération, le conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE à
l’unanimité.
Montant des Indemnités Maire et Adjoints
suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123- 20, L2123-20-1, L2123-23 et l2123-24.
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints au Maire, Vu l’attribution de délégations au Maire et aux Adjoints,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017)
Mr le Maire propose d’attribuer des indemnités aux élus et propose la répartition suivante :
QUINTARD Jacques, Le Maire : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
DOUIT Joël 1er Adjoint : 3.40% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
BOIREAUD Jean-Michel 2ème adjoint : 3.40% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
DANIAUD Jérôme 3ème Adjoint : 3.40% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Après délibération le conseil valide les montants des indemnités pour les élus.
TARIF SALLE DES FETES
Suite à différentes demandes d’associations « hors commune », Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes de Couture d’Argenson.
Il est décidé, à l’unanimité les tarifs suivants, à compter de ce jour :
HABITANTS
COMMUNE
HABITANTS
HORS COMMUNE
ASSOCIATIONS
HORS COMMUNES 1 demi-journée (vin d'honneur) 35 € 60 € 50 €
1 journée (24 heures) 75 € 110 € 90 €
1 week-end 125 € 190 € 150 €
Vaisselle 15 € 30 € 30 €
Pour les jeunes jusqu’à 18 ans de la commune qui organisent une soirée DANSANTE, la location est de 30€.
Un chèque de caution de 200€ sera demandé :
pour toutes locations.
Pour tout emprunt de vaisselle.
Aux jeunes qui utilisent la salle.
VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal vote les subventions de l’année 2017.
Ils se résument dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Montant de la subvention
APE Couture d’Argenson 300.00 €
Association ADMR 300.00 €
ACCA Couture d’Argenson 250.00 €
Foyer Rural Couture d’Argenson 450.00 €
Tennis de Table de Chef-Boutonne 100,00 €
Société mycologique 40,00 €
FDACR Couture d’Argenson 130,00 €
A.B.R.I 120,00 €
CLUB DU 3ème AGE Couture d’Argenson 250,00 €
Restaurant du Cœur 100.00 €
Amicale des donneurs du sang Chef-Boutonne 50.00 €
Hôpital de Ruffec 100.00 €
Pédale Saint Florentaise 1 200.00 €
TOTAL 3 390,00 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017
Le conseil municipal vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017.
Ils se résument dans le tableau ci-dessous : Taux
imposition Produit attendu
Taxe habitation 9.13% 30 284
Taxe foncière (bâti) 10,67% 29 833
Taxe foncière (non bâti) 44,97% 23 924
TOTAL 84 041
A Couture d’Argenson le 27 mars 2017
Le Maire, J. Quintard