Compte-Rendu - CR du 13 février 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 13 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 29 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 18 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 17 MAI 2017

Compte-Rendu - CR DU 21 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR du 27 MARS 2017

Compte-Rendu - CR REUNION DU 12 JUILLET 2017

Procès Verbal - PV SIGNE 13 FEVRIER 2025

Compte-Rendu - CR du 31 OCTOBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 23 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 13 février 2017 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 février 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 10

Présents : 9

Votants : 9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix-sept, le treize février à 20h30, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Etaient présents : J. Quintard, JM. Boireaud, J. Daniaud, C. Collardeau, J. Douit, J. Liuzzi, J. Pougnaud, E. Fraignaud, Ph. Thinon.

Absente . B Louineau.

Secrétaire de séance : Mr Joël DOUIT.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Convocation du 8 février 2017.

*MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEMANDE DE SUVENTION.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander des subventions dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Les taux de subvention ont été revus à la hausse et par conséquent la commune peut maintenant prétendre à 35% de taux de subvention.

Le plan de financement est donc le suivant :

Dépenses :

*Dépenses travaux HT : 48 541.50 €

*Dépenses prestations intellectuelles HT : 3 883.32 €

*Etude SOCOTEC HT : 2 700 €

*Soit un total HT : 55 124.82 €

Recettes :

*DETR (35% de la base de calcul de la DETR + 15% du montant de la subvention) : 35% de 54 503.50 € = 19 076.22 €

15% de 19 076.22 € = 2 861.43 €

Total de la subvention : 21 938 €Après délibération, le conseil Municipal, accepte à l’unanimité, et charge Monsieur le Maire pour demander des subventions au titre de la DETR et signer tous documents relatif à ce dossier.

*BUREAU DE POSTE, BAR ASSOCIATIF, MEDIATHEQUE, BIBLIOTHEQUE ET SALLE ASSOCIATIVE -AVENANT N°1 - LOT 3 MENUISERIE ALAIN BARBE SARL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’avenant n°1 de

l’entreprise ALAIN BARBE SARL (LOT N°3) concernant la pose d’un escalier escamotable pour le marché du bureau de poste, bar associatif, médiathèque, bibliothèque et salle associative.

Monsieur le Maire demande au conseil leur accord afin de signer le projet

d’avenant n°1 de l’entreprise ALAIN BARBE SARL ainsi que le devis d’un montant HT de + 523.20 € soit un montant TTC de + 627.84 €.

Après présentation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge

Monsieur le Maire de signer le projet d’avenant n°1 de l’entreprise ALAIN BARBE

SARL ainsi que le devis pour un montant HT de + 523.20 €, soit un montant TTC de

+ 627.84 €.

Dénomination de la future communauté de communes – Consultation des communes

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Préfet des Deux-Sèvres a, par arrêté du 30 novembre 2016, porté création de la nouvelle communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne à effet au 1er janvier 2017.

Ainsi que cela avait été indiqué, le nom de ce nouvel EPCI est provisoire.

En effet, à l’issue des travaux de la commission thématique « Communication » et du comité exécutif, il a été décidé, après la consultation citoyenne de cet été, de proposer aux conseils municipaux les noms ci-après :

- Communauté de Communes Poitou Mellois

- Communauté de Communes Mellois en Poitou

- Communauté de communes Sud Deux-Sèvres

A l’issue des vœux émis par l’ensemble des conseils municipaux, le Conseil Communautaire de ce nouvel EPCI délibérera sur le nom qui arrivera en tête.

Monsieur le Maire précise enfin que le nom choisi par chaque conseil municipal représentera une voix.

Après en avoir délibéré, le nombre de voix obtenu pour chacun des noms est le suivant :- CC Poitou Mellois : _________ 0 voix

- CC Mellois en Poitou : ______ 0 voix

- CC Sud Deux-Sèvres : _______ 5 voix

- Grand Mellois : 3 voix

- Blanc 1 voix

et propose au regard de ce vote que le nom soit CC Sud Deux-Sèvres.

*QUESTIONS DIVERSES

-Adhésion FDGDON pour l’année 2017 : Le conseil municipal ne souhaite pas que la commune adhère au FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) pour l’année 2017.

-Motion pour le maintien de l’indemnité compensatoire de’ handicap naturel :

Mr le Maire informe que plusieurs courriers ont été reçus en mairie (Delphine BATHO, députée, Gilbert FAVREAU, Président du Conseil Départemental)afin que les agriculteurs continuent de bénéficier de l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel).

Pour témoigner de la mobilisation solidaire de notre territoire, le conseil municipal souhaite que Mr le Maire signe et adopte la motion.

-Installation de stockage de déchets inertes SARL LAFFOND SAMUEL : Mr le Maire informe le conseil municipal que l’arrêté préfectoral d’enregistrement relatif à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la SARL LAFFOND SAMUEL sur le territoire de la commune de Couture d’Argenson a été réceptionné en Mairie en date du 30 janvier 2017.

-Numéros et noms de rues dans les hameaux : Mr le Maire informe que les numéros et noms de rues dans les hameaux de la commune sont en cours d’étude.

A Couture d’Argenson le 13 février 2017

Le Maire, J. Quintard