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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2023-06-26-034 Marché d'assurance statutaire Administration Générale APPROUVEE
2023-06-026-035 Adhésion au service RGPD du CDG61 et nomination du délégué à la protection DPD Administration Générale APPROUVEE
2023-06-026-036 Désignation des réferents de pôles Administration Générale APPROUVEE
2023-06-026-037 Recrutement de vacataires Ressources Humaines APPROUVEE
2023-06-026-038 Changement de nomenclature comptable : comptabilité M57 au 1er janvier 2024 Finances APPROUVEE
2023-06-026-039 Rectification de l'ERRD 2021 Finances APPROUVEE
2023-06-026-040 Convention de MAD de l'école de Saint Sulpice sur Risle au CIAS pour la MPE Petite Enfance APPROUVEE
2023-06-026-041 Convention entre la CdC et le CIAS pour la fourniture de repas à la HG Petite Enfance APPROUVEE
2023-06-026-042 Convention entre le CD61 et le CIAS Animation Sociale APPROUVEE
2023-06-026-043 Augmentation des loyers de la résidence Les Archers Pôle Personnes Agées et Handicapées APPROUVEE
2023-06-026-044 Convention rSa 2023-2025 entre le CD61 et le CIAS Pôle Solidarité et Insertion APPROUVEE
2023-06-026-045 Aides exceptionnelles Pôle Solidarité et Insertion APPROUVEE
2023-06-026-046 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL- FAFI Pôle Solidarité et Insertion APPROUVEE
2023-06-026-047 Aides vacances Pôle Solidarité et Insertion APPROUVEE affichée le 10.07.2023
publiée sur le site internet le 11.07.2023
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, nous vous informons que ces délibérations sont consultables, après publication sur le site de la Communauté de Communes et du CIAS des Pays de L'Aigle et transmission au contrôle de légalité.
Liste des délibérations prises lors du
Conseil d'Administration du CIAS
du 26 juin 2023