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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations du CIAS 14.03.23
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations du CIAS 14.03.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2023-03-14-008 Vote du Débat d'Orientation Budgétaire Administration Générale APPROUVEE
2023-03-14-009 Création d'emplois permanents et non permanents Ressources Humaines APPROUVEE
2023-03-14-010 Recrutement de vacataires Ressources Humaines APPROUVEE
2023-03-14-011 Avenant CPOM pour l'année 2022 Pôle Personnes Agées et Handicapées APPROUVEE
2023-03-14-012 Aides exceptionnelles Pôle Solidarité et Insertion APPROUVEE
2023-03-14-013 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat avec le FSL-FAFI Pôle Solidarité et Insertion APPROUVEE
affichée le 23.03.2023
publiée sur le site internet le 23.03.2023
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, nous vous informons que ces délibérations sont consultables, après publication sur le site de la Communauté de Communes et du CIAS des Pays de L'Aigle et transmission au contrôle de légalité.
Liste des délibérations prises lors du
Conseil d'Administration du CIAS
du 14 mars 2023