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affichée le 21.11.2022

publiée sur le site internet le 21.11.2022

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, nous vous informons que ces délibérations sont consultables, après publication sur le site de la Communauté de Communes et du CIAS des Pays de L'Aigle et transmission au contrôle de légalité.

Liste des délibérations prises lors du

Conseil d'Administration du CIAS

du 14 novembre 2022