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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 munast
ID : 073-200069755-20221006-B06_10_2022_01-DE
AIT © .
2 Mellcis e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
La Béronne - Site des Arcades à Melle
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt deux, le huit septembre, à 18 h 00 en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-
8 par renvoi à l'article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil
de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à la La Béronne - Site des Arcades à
Melle, sur convocation adressée le 2 septembre 2022 par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Nombre de membres :30
Nombre de membres présents :21
Nombre de membres votants :25
La séance débute à 18 h 00.
Madame Sylvie COUSIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le président ouvre la séance et énumère les pouvoirs.
AFFAIRES GENERALES
1. Information - Fonctionnement des assemblées délibérantes de la communauté de communes -
Désignation d'un secrétaire de séance pour le bureau communautaire et fin des règles dérogatoires
à partir du 1er septembre 2022
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Afin de rationaliser l'organisation et le fonctionnement des assemblées délibérantes, il est proposé de
désigner un secrétaire de séance pour le bureau communautaire.
À chaque début de séance, le bureau désigne sur la base du volontariat un secrétaire de séance parmi ses membres. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum, de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle également
l'élaboration des procès-verbaux.
Par ailleurs, à compter du 1 septembre 2022, l'application des règles dérogatoires propres aux
assemblées délibérantes de la communauté de communes prend fin. Il conviendra ainsi d'appliquer à
nouveau les dispositions de droit commun prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, l'assemblée délibérante ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en
exercice est présente et un élu ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Sauf en cas de maladie dûment
constatée, le pouvoir ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 1 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
Le Bureau communautaire, décide de :
- PRENDRE ACTE de la désignation d’un secrétaire de séance pour le bureau communautaire et du
retour au fonctionnement de droit commun des assemblées délibérantes de la communauté de
communes à partir du 1° septembre 2022.
2. Bureau communautaire du 7 juillet 2022 - Approbation du procès-verbal (annexe)
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 7 juillet 2022.
SERVICES TECHNIQUES
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de l'avant-projet définitif
{APD) et de la rémunération définitive du maître d'œuvre
Rapporteur : Monsieur Gilles PICHON
L'avant-projet définitif a été transmis par l'agence d'architecture en juillet 2022.
Le projet consiste en la construction d'un complexe sportif en lieu et place de l'ancien gymnase de Brioux
qui a été détruit par un incendie. Le nouveau bâtiment comprendra :
+ un gymnase omnisports de type C avec tracés multisports pouvant accueillir 300 spectateurs ;
+ une salle sportive polyspécialisée composée d'une partie dojo (judo et gymnastique volontaire)
et une partie salle d'escalade ;
+ un ensemble vestiaires pour les pratiques sportives intérieures et extérieures ;
+ un espace d'accueil / buvette pour les sports intérieurs ;
*__un espace vie de clubs pour les sports extérieurs.
Le montant total des travaux au stade APD s'élève à : 3 746 000 € HT. (mO septembre 2020).
Le montant des travaux au stade APD du club house sports extérieurs et des deux vestiaires de football
s'élève à 287 000 € HT (m0 septembre 2020). Les travaux seront pris en charge par la commune dans le
cadre de l'application de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.
Le montant des travaux au stade APD de l'espace jeunes s'élève à 250 000 € HT.
Conformément à l'article 4 de l'acte d'engagement, le maître d'œuvre s'engage à respecter le coût des
travaux ci-dessus.
La rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée par voie d'avenant au moment de l'engagement
de la maîtrise d'œuvre sur le coût des travaux.
La rémunération du maître d'œuvre est calculée en appliquant le taux de rémunération de 14,23 % au
montant des travaux. Ainsi, la rémunération définitive du maître d'œuvre sera de 533 055,80 € HT hors
prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 2 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 complétée par la
délibération N° C23-09-2021 du conseil communautaire du 23 septembre 2021 qui indique que le bureau est
compétent pour « La préparation, la passation, l'exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs
avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu'il s'agit :
+ pour les marchés non allotis, de l'adoption d'un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du
marché,
+ pour les marchés allotis, de l'adoption d'un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de
5 % du montant cumulé initial des lots » ;
Vu la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction de deux vestiaires de football et un
club house sports extérieurs entre la ville de Brioux-sur-Boutonne et la communauté de communes signée en
octobre 2021 ;
Vu la délibération n°B-09-09-2021-10 du bureau communautaire qui arrête le montant des travaux du
complexe à 3 688 000 € HT (mois mO sept 2020) et attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
du complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne à l'équipe représentée par l'agence Baudoin et Engel Architectes
pour un taux de rémunération de 14,23 % du montant des travaux (hors PSE) ;
Débats :
En réponse à la question de Monsieur Jean-Marie HAYE relative à l'autofinancement de la communauté
de communes et au remboursement que cela pourrait générer, Monsieur le président précise que les
études effectuées montrent que le fonctionnement actuel serait au même niveau de ce que la
communauté de communes payerait demain.
S'agissant le calendrier du complexe sportif de Brioux, Monsieur le président reprécise que ce calendrier
est prévisionnel dès lors qu'il est soumis à des conditions, notamment financières.
Monsieur le président précise que le projet de construction du complexe sportif entre dans une phase
importante, étant donné que l'APD présente la fin des études et le début de la réalisation du projet.
En réponse à Monsieur Patrick CHARPENTIER, Monsieur Gilles PICHON confirme que l'approche
environnementale prise en compte dans la construction du complexe sportif engendre une augmentation
du prix à hauteur de 15% par rapport à une construction classique.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- VALIDER l'avant-projet définitif présenté au montant de 3 746 000 € HT,
- ARRÊTER le montant de la rémunération définitive du maître d'œuvre à 533 055,80 € HT hors prestations supplémentaires éventuelles,
- AUTORISER le président à poursuivre la procédure nécessaire à la réalisation du projet,
- AUTORISER le président à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération et
notamment l'avenant à passer au contrat de maîtrise d'œuvre.
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
4. Lezay - Zone d'activité Plaine du Château - Vente d'un lot de parcelles avec bâtiment, à la Coopérative
agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois (parcelles cadastrées AP0076, AP0113 et
pour parties les parcelles AP009, AP0115 et AP0117) (annexe)
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 3 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
Considérant le bien immobilier, cadastré AP0076, AP0099, AP0113, AP0115 et AP0117, d'une superficie
de 20 912 m° situé dans la zone d'activité économique de la Plaine du Château à Lezay (79120) ;
Considérant le courrier de demande du 24 juin 2022 de la Coopérative Entente Agricole de la Plaine de
Saintonge au Plateau Mellois d'acquérir les parcelles AP0076 et AP0113 et pour partie les parcelles
AP0099, AP0115 et AP0117, pour réhabiliter le bâtiment de stockage qui s'y situe ;
Considérant l'avis de la direction générale des finances publiques en date du 16 mai 2022 ;
La Coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois (N°SIRET : 781303474
00014 - R.C.S. Saintes), située Route d’Aunis à Lozay (17330) a formulé le souhait d'acquérir un bâtiment
de stockage et son terrain sur la zone d'activité économique de Lezay. La Coopérative est déjà
propriétaire d'un ensemble de bâtiments et terrains mitoyens.
Cette nouvelle acquisition lui permettra d'agrandir son emprise actuelle et d'acquérir un hangar
supplémentaire afin de diversifier ses activités de collecte de céréales et d'oléo-protéagineux
(développement du bio et des protéines végétales). La coopérative envisage d'utiliser ce bâtiment à des
fins de stockage de petits lots pendant la période de collecte, répondant ainsi aux besoins qualitatifs de
ses clients. Cette évolution s'intègre dans une démarche qualité générale puisque la coopérative s'est
lancée dans la certification Agriconfiance en 2022 pour ses processus de productions, de collecte et de
stockages des céréales. La collecte 2023 sera en partie certifiée NFV-007, soit la certification
environnementale de niveau 2, la dernière étape avant la certification Haute Valeur Environnementale
(HVE).
La vente à la Coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois concerne les
parcelles AP0076 et AP0113 et pour partie les parcelles APO099, AP0115 et AP0117 pour une surface
totale d'environ 5 180 m°. La vente est convenue pour le prix global de 42 000 € HT et hors frais de
notaire. La TVA sur marge applicable à cette cession sera de 0 €, soit une vente totale de 42 000 € HT.
Pour permettre la cession, il convient de redécouper les parcelles APO099, AP0115 et AP0117
conformément aux échanges et constats réalisés sur site avec l'acquéreur et repris au plan figurant en
annexe. Pour ce faire, un document modificatif du parcellaire cadastral sera réalisé par un géomètre
expert afin de mettre à jour le plan cadastral avec les nouvelles limites et permettre aux services du
cadastre de fixer de nouveaux numéros de parcelles.
La vente est soumise aux conditions suspensives suivantes :
+ Obtention des financement nécessaires à la réalisation du projet dans sa globalité (coût et frais
d'acquisition, coût des travaux de réhabilitation...) ;
+ Inscription d’une clause de retour au profit de la communauté de communes Mellois en Poitou,
aux frais exclusifs de l'acquéreur, dans le cas où le projet n'est pas réalisé dans les trois ans qui
suivent la régularisation de la vente,
+ Obtention des autorisations d'urbanisme portant sur le projet le cas échéant, purgé de tout
recours et retrait.
Par ailleurs, pour que la cession soit pleine et entière, la réitération par acte authentique devra intervenir
dans un délai qui ne pourra pas excéder une année à partir de la présente délibération, soit avant le 8
septembre 2023. Si la cession par acte authentique n’est pas réalisée à cette date, les parties sont libérées
de leurs engagements réciproques et la décision de cession sera caduque.
Dans l'hypothèse où une promesse synallagmatique de vente serait rédigée, une indemnité
d'immobilisation, correspondant à environ 10 % du prix de vente estimé, sera versée le jour de la
signature de la promesse de vente auprès du notaire.
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux délégations de
compétences ac-cordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l'alinéa N° 4 :
"Toute cession d'immeuble sous réserve que le prix ou la valeur du bien concerné soit conforme ou supérieur à
l'évaluation donnée par la direction de l'immobilier de l'Etat" ;
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 4 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
Vu l'article L 2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens opérations immobilières,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer le document d'arpentage qui
formalisera les nouvelles limites de la division de la parcelle cadastrale faisant l’objet de la cession ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de
vente sous conditions suspensives d’une partie d'environ 5 180 m° représentant la totalité des
parcelles AP0076 et AP0113 et pour partie les parcelles actuellement cadastrée APO09, AP0115 et
AP0117 (Lezay) zone d'activités Plaine du Chateau, à la Coopérative Entente Agricole de la Plaine
de Saintonge au Plateau Mellois, au prix global de 42 000€ HT et hors frais, la TVA sur marge étant
de 0 €, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- DECIDER d'inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d'activités 2022 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et
tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020 ENVO6 relatif à l'achat de bacs
roulants d'ordures ménagères et de collecte sélective (annexe)
Rapporteur : Monsieur Gilles CHOURRÉ
La communauté de communes a attribué l'accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de bacs
roulants d'ordures ménagères et de collecte sélective par délibération du bureau du 28 janvier 2021 à
l'entreprise SULO France SAS située à SAINT-PRIEST CEDEX (69800).
L'accord-cadre a été conclu pour une durée de 2 ans non renouvelables.
Le montant des prestations pour l'accord-cadre est défini comme suit :
| Montant minimum Montant maximum
| 3500000€HT 600 000,00 € HT |
Considérant qu'en l'espèce, l'augmentation des prix des matières premières est venue impacter les prix
proposés par l'accord-cadre et qu'il est nécessaire d'absorber l'impact de la hausse des prix pour ne pas
bouleverser l'économie du contrat ;
Considérant que le déploiement du mode de collecte nécessite de commander un nombre de bacs plus
élevé qu'estimé lors de la passation du marché ;
Considérant les délais de passation d'un nouveau marché et le temps de fabrication des bacs dans un
contexte économique difficile où les délais sont longs, un avenant permettrait de conserver un
déploiement fluide.
Ainsi, il est proposé par avenant :
D'une part, de modifier le montant maximum de l’accord-cadre en l'augmentant de 300 000,00 € HT, soit
+ de 50% d'augmentation.
Le nouveau montant maximum de l'accord-cadre est de 900 000,00 € HT.
D'autre part, d'accepter la modification des prix du bordereau des prix unitaires pour prendre en compte
la hausse des prix. La modification des prix est applicable à compter du 14 juin 2022, l'impact sur les prix
du bordereau des prix unitaires est de 30,42%.
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 5 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, complétée par la délibération n° C23-
09-2021 du conseil communautaire du 23 septembre 2021, et plus particulièrement l'alinéa n°1 : "La
préparation, la passation, l'exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant
est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits
nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu'il s'agit :
“pour les marchés non allotis, de l'adoption d'un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du
marché,
+ pour les marchés allotis, de l'adoption d'un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de
5 % du montant cumulé initial des lots." ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 1° septembre 2022 ;
Débat :
Monsieur le président précise que la validation de l'avenant a pour objectif d'anticiper et de pouvoir
passer les prochaines commandes, sans attendre la date de fin du marché actuel prévue fin février 2023.
Pour : 24 | Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : O
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l'avenant n°1 de l'accord-cadre à bons de commande
n°2021_ENVO6 relatif à l'achat de bacs roulants d'ordures ménagères et de collecte sélective.
CYCLE DE L'EAU
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire M22CE05 -
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
{ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou
Rapporteur : Monsieur Philippe CACLIN
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre de sa
compétence assainissement des eaux usées de lancer un marché afin de procéder aux vérifications de
bon fonctionnement des installations assainissement non collectif (ANC),la communauté de communes
a décidé de passer un marché de services en ce sens.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 720 000,00 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2023. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues est de 3 ans.
La consultation a été réalisée à l’aide d’une publication le 13/06/2022 sur la plate-forme dématérialisée
www.pro-marchespublics.com, le 20/06/2022 sur le journal d'annonces légales Nouvelle République
édition Deux-Sèvres, le 15/06/2022 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
et le 17/06/2022 dans le Journal officiel de l'Union européenne.
La date limite de remise des offres était le 22/07/2022, deux plis ont été réceptionnés.
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 6 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 073-200069755-20221006-B06_10_2022_01-DE
La Commission d'appel d'offres du 01/09/2022 a émis un avis favorable pour attribuer le marché à
l'entreprise Génie de l'Eau située à Vandoeuvre les Nancy (54500), pour un montant estimatif de 190
000 € € HT par an (sur la base de 2000 contrôles), soit un montant estimatif de 570 000 € HT pour les
trois ans potentiels.
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, complétée par la délibération n° C23-
09-2021 du conseil communautaire du 23 septembre 2021, et plus particulièrement l'alinéa n°1 : "La
préparation, la passation, l'exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant
est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits
nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu'il s'agit :
+ pour les marchés non allotis, de l'adoption d'un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du
marché,
+ pour les marchés allotis, de l'adoption d'un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de
5 % du montant cumulé initial des lots." ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 1°’ septembre 2022 ;
Débats :
Monsieur Philippe CACLIN précise la date de mise en œuvre du contrat au 1° janvier 2023.
Madame Evelyne THIBAULT demande des précisions sur le mode de gestion de la réalisation des
contrôles (Régie direct ou externalisation).
Monsieur Philippe CACLIN précise que des difficultés liées au personnel, aux compétences ainsi qu'aux
moyens expliquent le recours de la communauté de communes à l'externalisation. Il rajoute que le
recours à ce mode de gestion permet d'effectuer les contrôles de manière efficace.
Monsieur le président précise que l'expérience de la communauté de communes en la matière a été
positive en termes de qualité et de résultats.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire M22CE05
relatif à la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) pour le
compte de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions ci-
dessus.
ANIMATION DU TERRITOIRE
7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec
la communauté de communes
Rapporteur : Madame Sylvie BRUNET
Afin de mettre en cohérence l'instruction des demandes de subvention des associations et d'apporter de
la transparence aux élus communautaires, il est proposé un circuit de validation préalable pour les
demandes de subvention nécessitant la mise en place d'une convention triennale. La convention triennale
devra être soumise à l'instance consultative rattachée à la politique publique concernée (comité de
pilotage, groupe de travail, commission). Cette information sera portée sur chaque délibération.
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 7 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
[Débats]
Le Bureau communautaire, décide de :
- PRENDRE CONNAISSANCE du circuit de validation des subventions versées aux associations
conventionnées avec la communauté de communes.
8. Coopération Culturelle en Mellois (CCEM) - Convention triennale 2022 - 2024 (annexe)
Rapporteur : Madame Sylvie BRUNET
L'association CCEM a pour but la promotion, la diffusion et la médiation de la culture sur le territoire de
Mellois en Poitou. Elle met en œuvre :
+ __ la coopération culturelle des acteurs de la musique et du spectacle vivant,
+__ le portage administratif et financier auprès des partenaires et des collectivités territoriales du
projet culturel de ses membres.
Les objectifs de la convention sont :
1) La médiation
Réaliser 2 projets de médiation culturelle avec des artistes professionnels,
Les ateliers, les stages et les projets de médiation culturelle feront l'objet d'une présentation publique au
cours des saisons culturelles, ou lors de festival
2) La programmation culturelle
Les associations, la CCEM, Le plancher des valses, Les Amis de Saint-Savinien, Les Arts en Boule, La
Ronde des Jurons proposeront des saisons culturelles et des festivals chaque année, comprenant au
moins 66 spectacles.
3) La coordination et soutien des actions de communication des membres de la CCEM
Plaquette des saisons culturelles, mise en place et développement d'une communication « réseaux
sociaux ».
4) Le maintien à l'emploi associatif
Le personnel de la CCEM gère les besoins administratifs, matériel et techniques pour ses membres :
- 0,5 ETP dédié à la coordination, l'administration et gestion des diffuseurs coopérants.
- 0.25 ETP de régisseur d'événements et de projets
La subvention de 21 180 € maximale serait versée en une fois en 2022 et en deux fois pour les années
2023 et 2024. La subvention se décompose comme suit : une part fixe de 9 300 € pour la CCEM et une
part variable de 11 800€ en fonction du nombre de spectacles réalisés.
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020, relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l'alinéa N° 9 :
« La décision sur l'attribution de subventions aux associations dans la limite de 23 000 € par association et par
an en application du règlement cadre approuvé par délibération du conseil de communauté sous réserve que
les crédits soient inscrits au budget » ;
Vu l'avis de la commission subvention et partenariat du 20 juin 2022,
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 8 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 073-200069755-20221006-B06_10_2022_01-DE
Débats :
Madame Sylvie BRUNET précise que le montant de la subvention versé à l'association dépendra de
l'évaluation des objectifs réalisés.
Certains élus mettent l'accent sur l'intérêt pour les associations de mutualiser les moyens leur permettant
de solliciter des subventions au niveau de la région.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le versement d'une subvention pour l’année 2022 d'un montant de 21 180 € à
l'association Coopération Culturelle en Mellois ;
- AUTORISER le président à signer la convention triennale d'objectifs ainsi que tous les documents y
afférents.
EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
9. Les Enfants d'Abord - Avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs (annexe)
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Considérant que la communauté de communes souhaite :
+ réajuster le montant annuel de la subvention à l'association Les Enfants d'Abord en y intégrant
des charges liées au coût de l'entretien de la structure Petite Enfance, soit 3000€
supplémentaires ;
+ apporter des précisions sur les éléments permettant de déterminer la subvention ;
+ modifier les modalités de versement de la subvention ainsi que les montants de la subvention
indiqués dans l'annexe de la convention.
Il convient donc d’actualiser par avenant la convention pluriannuelle d'objectifs des actions Enfance,
Jeunesse 2022-2024 avec l'association Les Enfants d'abord.
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l'alinéa N° 1 :
« La décision sur l'attribution de subventions aux associations dans la limite de 23 000 € par association et par
an en application du règlement cadre approuvé par délibération du conseil de communauté sous réserve que
les crédits soient inscrits au budget » ;
Vu la délibération du bureau communautaire BO7_04_2022_06 du 7 avril 2022 relative à la convention
pluriannuelle d'objectifs des actions Petite Enfance, Enfance 2022-2024 avec l'association Les Enfants
d’Abord ;
Vu l'avis du comité de pilotage petite enfance, enfance, jeunesse en date du 29 juin 2022 ;
Sans participation au vote : Madame Marylène PICARD, Madame Sylvie COUSIN et Madame Evelyne
THIBAULT
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
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Publié le 13/10/2022 mÉnait
ID : 079-200063755-20221006-B06_10_2022_O1-DE
- APPROUVER les modifications apportées à la subvention à l'association « les Enfants d'Abord » dans
les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits aux budgets, soit pour un montant de
23 000 € annuels, soit 69 000 € sur trois ans dans les conditions précitées ;
- AUTORISER la signature de l'avenant n°1 à la convention triennale des actions 2022-2024, avec
l'association « Les Enfants d'Abord » telle qu'annexée, ainsi que tout document afférent.
AMENAGEMENT
10. Agence Départementale d'Information sur le Logement des Deux-Sèvres (ADIL 79) - Subvention au
titre de l'année 2022 (annexe)
Rapporteur : Monsieur Sylvain GRIFFAULT
L'Adil79 constitue un partenaire clé de notre territoire pour décliner des actions en matière d'habitat et
de logement. Structurée en deux pôles (juridique et observation), l'Adil79 propose une offre de services
complète aux habitants et aux collectivités territoriales.
Depuis 2018, l'intercommunalité subventionne chaque année l’Adil79 à hauteur de 4 835,20€ pour
assurer une mission de conseil et d'information gratuite aux particuliers sur toutes les questions
juridiques, financières et fiscales sur la thématique du logement. L'intervention de l'Adil79 comprend
notamment la tenue de permanences juridiques sur le territoire (1 permanence/mois à Melle et/ou dans
les France Services selon les besoins).
En 2021, sur le territoire de Mellois en Poitou, l'ADIL 79 a informé 1 452 habitants et réalisé 10
consultations à destination des mairies.
En 2022 avec le démarrage du projet du PLUIi-H, les besoins de la communauté de communes évoluent
sur la thématique du logement et de l'habitat venant questionner la nature de la collaboration avec ce
partenaire.
L'observation de l'habitat est l'une des compétences premières des Adil, ce partenaire détient une
expertise locale et peut fournir une diversité de données sur les besoins et les pratiques en matière de
logement sur le territoire. Le choix de l’intercommunalité d'élaborer une stratégie en matière de politique
locale de l'habitat nécessite le recueil de données actualisées pour le territoire. Ces informations pourront
nourrir le diagnostic sur le volet Habitat du PLUIi-H.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé une révision du montant de la subvention allouée à ce
partenaire. En 2021, une subvention d'un montant de 4 835,20€ a été attribuée à ce partenaire basée
sur le calcul suivant : 48 352 habitants (population 2018) x 0,10€/habitant.
En 2022, il est proposé l'ajout d'une mission spécifique sur l'observatoire de l'habitat et la participation
aux études de la collectivité (PLUi-H, politique locale de l'habitat). Le montant de la subvention est de
13 268,36 € basé sur le calcul suivant : 47 387 habitants (population 2019) x 0,28€/habitant.
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n°C01-07-2021-7 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) à l'échelle du territoire de la Communauté de communes
Mellois en Poitou - Délibération complémentaire à la délibération de prescription du PLUi du 08 juillet 2018 ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l'alinéa N° 9 :
"La décision sur l'attribution de subventions aux associations dans la limite de 23 000 € par association et par
an en application du règlement cadre approuvé par délibération du conseil de communauté sous réserve que
les crédits soient inscrits au budget"
Vu l'avis des vice-présidents en date du 28 juillet 2022,
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 10 sur 12 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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ID : 073-200069755-20221006-B06_10_2022_01-DE
Débats :
Monsieur le président précise que la mission de l’ADIL sur l'observätoire de l'habitat et la participation
aux études de la communauté de communes (PLUi-H) est une prestation sous forme de subvention et
que cette subvention a été prévue au budget supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le versement d’une subvention pour l'année 2022 d'un montant de 13 268,36 € à
l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Deux-Sèvres (Adil79).
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
11. Convention financière d'indemnisation des frais de formation en cas de mutation d'un fonctionnaire
{annexe)
Rapporteur : Madame Chantal BRILLAUD
Considérant le recrutement, par voie de mutation, d'un fonctionnaire titulaire du grade d'Educateur
territorial de jeunes enfants sur le poste de directeur adjoint de la halte-garderie Paume d'Api et
responsable du RAM, à effet du 12 septembre 2022.
Considérant que cet agent est titulaire de son grade depuis le 1° juillet 2022.
Dans ce cadre et en application de l'article L.512-25 du code général de la fonction publique, la
communauté de communes Val-De-Saintonge demande l'indemnisation des rémunérations (brut et
charges patronales afférentes) perçues par l'agent pendant le temps de sa formation obligatoire de 10
jours, prévue à l'article L.422-21 du même code, portant cette indemnité à un montant de 1 410 € (cf.
convention financière d'indemnisation des frais de formations en cas de mutation en annexe).
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences
accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu l'article L.512-25 du code général de la fonction publique relatif aux modalités d'indemnisation prévues de
mutations de fonctionnaires intervenant dans les trois années qui suivent la titularisation ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations
de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l'alinéa N° 14 :
"Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à
l'exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l'EPCI (L
5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions qui restent de la compétence du conseil
communautaire » ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention financière
d'indemnisation des frais de formation en cas de mutation avec la communauté de communes Val-
de-Saintonge, permettant le versement d’une indemnité de 1 410 €, suite au recrutement par voie
de mutation d'un agent de ladite collectivité.
QUESTIONS DIVERSES
Agenda des réunions
+ Vendredi 9 septembre 2022 - Séminaire budgétaire - Salle des fêtes à Saint-Romans-Lès-Melle
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Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 munast
ID : 073-200069755-20221006-B06_10_2022_01-DE
+ Jeudi 15 septembre 2022 - Conférence des maires - Maison des associations à Lorigné
+ Jeudi 22 septembre 2022 - Conseil communautaire - Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux-
sur-Boutonne
+ Samedi 24 septembre 2022 - Journée découverte des équipements communautaires - Lieu à
définir
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
La secrétaire de séance
Sylvie COUSIN
?
Bureau communautaire du 8 sept. 2022 - Procès-verbal Page 12 sur 12