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Déliberation - D 2022 384 publié
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 384 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Décision n°2022-384
En application des articles L.2122-22, L.2122-23
République Française du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Ville de Saint-Cloud
Pôle Culture
CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE - MUSEE DU CHATEAU DE LUNEVILLE
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2021-77 du C.M. du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle — Musée du château de Lunéville a décidé d'organiser au musée château de Lunéville sis Place de la 2°" Division de Cavalerie 54300 Lunéville, une exposition intitulée La duchesse Elisabeth-Charlotte (1676-1744) Dans l'intimité du pouvoir, du 14 octobre 2022 au 31 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle — Musée du château de Lunéville souhaite emprunter dans ce cadre une œuvre inscrite à l'inventaire du musée municipal musée des Avelines intitulée Boite, magot chinois polychrome, monture en argent en porcelaine tendre de Saint-Cloud (inv .02.7.1) afin de la présenter dans l'exposition,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de prêt avec le Conseil général de Meurthe et Moselle -
Musée du château de Lunéville, sis place de la 2% Division de cavalerie 54300 Lunéville pour une œuvre intitulée Boite, magot chinois polychrome, monture en argent en porcelaine tendre de Saint- Cloud (inv .02.7.1), d'un montant d'assurance de 6 000 euros (six mille euros),
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente convention,
ARTICLE 3 : Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le : 1 L DEC. 2027 Fait à Saint-Cloud. le Numéro AR. - Préfecture : !
22 181 7 À j LE MAIRE,
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : _
1 4 DEC. 2022 |. c GO AA
Acte exécutoire en date du : 1 4 DEC. 2077
1 4 DEC. 2072
Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité temitariale compétente et/o dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
SAI Le UD ; Pr = 0
frecours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Cergy-Pantaise
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