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Arrêté - Arrêté 2022 429 publié
Document publié le Lundi 18 mars 2002 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 429 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
À LA RÉGLEMENTATION DES BRUITS
République française SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Ville de Saint-Cloud
Direction des services techniques N° 2022-429
Sa
je
Service de la sécurité et de l'hygiène
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
VU l'arrêté municipal n° 2015-14 du 27 janvier 2015 relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la
commune de Saint-Cloud ;
VU la demande de l'Établissement Public Interdépartemental 78/92 en date du 25 octobre, relative aux travaux d'entretien, de nettoyage et de lessivage du souterrain de la Bérengère, boulevard de la République à Saint-Cloud ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être effectués que la nuit ;
CONSIDÉRANT que ces interventions sont programmées du lundi 21 novembre au vendredi 25 novembre 2022 entre 21het6h;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles de générer des nuisances sonores ;
CONSIDÉRANT qu'une dérogation à l'arrêté municipal visé ci-dessus est nécessaire pour garantir les meilleures conditions possibles de sécurité et de continuité du service public au déroulement desdits travaux,
ARRÊTE :
Article 1°: Une dérogation exceptionnelle à la réglementation des bruits sur le territoire de Saint-Cloud
est accordée à la société SOGEA pour réaliser les travaux d'entretien, de nettoyage et de lessivage du souterrain de la Bérengère, boulevard de la République à Saint-Cloud, du lundi 21 novembre au vendredi
25 novembre 2022 entre 21het6h.
Article 2 : Les engins de chantier utilisés pour ces travaux devront satisfaire aux dispositions de l'arrêté du
18 mars 2002 modifié, relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être
utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par la société SOGEA de façon lisible sur les lieux du chantier avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
Article 4 : La directrice générale des services, la directrice des services techniques, le commissaire de police, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet des Hauts-de-Seine et notifié au demandeur.
Saint-Cloud, le 15 NOV, 202?
Télétransmission de l'acte le : 4 5 NOV. 2022
Numéro AR. — Préfecture :
22_ HG ; AN Publication électronique de l'acte le: 15 NOV. 2072 À C ÿ N
Nernéro : Éric BERDOATI,
Otrnetification-de-lactede : Maire
Vi éident du Conseil départemental
Acte exécutoire le: 15 NOV. 2022 des Hauts de Seine
“san ouo
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