Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Limitation de vitesse
Arrêté - 116 2024 LE DU
Arrêté - 167 2024 LE DU
Arrêté - 153 2024 LE DU RESEAUX
Arrêté - ap 2023 011 limitation de vitesse 50 km h
Arrêté - 80 2024 RALENTISSEURS PROVISOIRES
Arrêté - 175 2024 KERLEROUX
Arrêté - 75 2024 SNCF
Arrêté - 30 2024 INEO
Arrêté - 48 2024 CONSTRUCTEL
Arrêté - 85 2024 Limitation de Vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2024 Limitation de Vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
85-2024
£e
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-<.
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R 411-25,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la Route,
Vu
la réunion
de
chantier
du
12
mars
2024,
Considérant
que
pour
permettre
la requalification
de
l'entrée
du
bourg
et
la création
d'un
City
Parc,
Considérant
qu'il
convient
de
limiter
la vitesse
dans
l'emprise
des
travaux,
ARRETE
Article À compter
du
28
mars
et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 50km
dans
l'emprise
des
travaux
; à l'exception
du
quartier
de
Dour
Yan
qui
sera
limité
à 30km,
Article
2
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
par
les
agents
techniques
et
/ ou
l'entreprise
COLAS,
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
- Madame
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
- L'entreprise
COLAS
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
28
mars
2024,
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr