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Déliberation - 18 12 081 1r3 actualisation du tableau des emplois service education famille
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
29/12/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231218-18
12 081
1R3-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
AI
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents
:
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
douze
Absents :
2 |
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs
:
5 |
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
27
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents :
M.
Mme
GALLEGO,
GUILLET,
Excusés
ayant
laissé
M.
BOUCHAMA
à
M.
BOUVIER,
Mme
GACEM
à
Mme
MARTIN,
Mme
procurations :
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
CULIBRK
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
1812 081_1R3
OBJET
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
- service
éducation
famille
Monsieur
BELLABES,
conseiller
délégué,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
emplois
pérennes
au
sein
des
services
donnent
lieu
à
des
créations
de
postes
permanents
et
les
mutations
externes
d'agents
demandent
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
regard
des
nouveaux
recrutements.
Aussi,
| poste
au
service
Education
Famille
doit
être
modifié
suite
à
une
mutation
externe.
En
effet,
une
ATSEM
détenant
le
grade
d'ATSEM
principal
2ème
classe
quitte
la
collectivité
et
sa
remplaçante
détient
le
grade
d'ATSEM
principal
1ère
classe.
Il convient
alors
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
Education
Famille.
e
Création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
service
Education
Famille. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la loi précitée,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1er
janvier
2024, Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le 29/12/2023
S
LGr
ID
: 038-213800873-20231218-18
12 081
1R3-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
:
- DECIDE
de
supprimer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet
:
° |
ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2024.
- DECIDE
de
créer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet
:
° |
ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2024.
- MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024,
- Et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
décembre
2023.
18_12 081_1R3