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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Chasse Rhône
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022
ee
ID
: 038-213800873-20221011-26
09 074
1R3-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
EU:
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
le
Conseil
Présents :
16 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absenis
:
8 |
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs :
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants :
21
|
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET.
Absents :
Mmes,
MM.
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DUMAS,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Excusés
ayant
laissé
M.
COMBALUZIER
à
Mme
MARTIN,
M.
PROIA
à
M.
DEGLISE,
M.
procurations :
BELLABES
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
COMBIER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
26_09_074_1R3
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
- service
marchés
publics
Monsieur
le
Maire
fait
Un
historique
rapide
sur
le
poste
d'acheteur
public
occupé
jusqu'alors
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
le
motif
de
chargé
de
mission
et
en
disponibilité
depuis
une
autre
collectivité. Compte-tenu
de
la
fin
de
la
période
de
disponibilité
de
l'agent
ainsi
que
la
volonté
de
pérenniser
ce
poste
correspondant
à
un
besoin
permanent,
il est
pertinent
de
rendre
cet
emploi
pérenne
et
de
conserver
notre
agent
par
voie
de
mutation.
Celui-ci
a
pour
mission
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
la
politique
d'achats
/ marchés
publics
au
sein
de
la
collectivité
tout
en
sécurisant
les
actes.
Il contribue
à
la
performance
des
achats
sur
le
plan
qualitatif,
économique,
juridique
et
sur
le
plan
des
transitions
écologiques
et
solidaires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
pour
ce
faire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
Un
poste
non
permanent
de
chargé
de
mission
acheteur
public
et
en
créant
un
poste
permanent
d'attaché
territorial
pour
le
service
marchés
publics. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022
ee
ID
: 038-213800873-20221011-26
09 074
1R3-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
créer
l'emploi
suivant
:
el
attaché
territorial
à
temps
complet
au
1e
décembre
2022
correspondant
à
un
besoin
permanent, - DECIDE
de
supprimer
l'emploi
suivant
:
1 chargé
de
mission
marchés
publics
à
temps
complet
au
1er décembre
2022,
- MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2022,
- Et DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
octobre
2022.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
2
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
octobre
2022.
26_09_074_1R3