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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations adoptees 05 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
ER TRIMESTRE
2026
5 février
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
E
Session
du
Séance
du
POUR:
à!
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
10
FEV.
2076
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
e
10
FEV. 20%
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
À Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LA
REPRÉSENTANTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTÉRESSÉE
À
L'AFFAIRE,
N’A PAS
PRIS
PART
AUX
DÉBATS,
NI AU VOTE
:
Mme
Virginie
DOUET
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-1
PROTECTION
FONCTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
MADAME
VIRGINIE
DOUET,
PREMIÈRE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
SUITE
À
UNE
PUBLICATION
DIFFAMATOIRE
SUR
UN
RÉSEAU
SOCIAL
SUBIE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
FONCTIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
pénal
:
VU
le
marché
d'assurances
de
la
Ville,
lot
n°1
«
responsabilité
civile
et
risques
annexes
»,
notifié
le
19
décembre
2018 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/11
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Virginie
DOUET,
1°"
Adjointe
au
Maire
;
VU
le
courrier
adressé
au
Procureur
de
la
République
par
Madame
Virginie
DOUET de
janvier
2026
;
VU
le
courrier
de
Madame
Virginie
DOUET
du
20
janvier
2026,
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
en
application
de
l’art.
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Virginie
DOUET
fait
l'objet
d'outrage
par
le
biais
d'une
page
Facebook
du
fait
d'une
publication
du
18
janvier
2026
constatée
le
20
janvier
2026
par
huissier
de
justice ;
CONSIDÉRANT
que
la Ville
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
:
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération ;
ADOPTE
Article
1° :
I!
est
décidé
d'accorder
la
protection
de
la
Ville
à
Madame
Virginie
DOUET,
ès-
qualité
de
première
adjointe
au
maire
de
BONNEUIL-SUR-MAIRE
ayant
reçu
délégation
à
cet
effet
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°21/SG/11
susvisé,
à
la
suite
d'outrage
sus
décrit.
La
présente
protection
est
étendue
aux
conjoint,
enfants
et
ascendants
directs
de
Madame
Virginie
DOUET
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
celle-ci,
ils
seraient
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages.
Article
2
: En
cas
de
saisine
d'un
avocat
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
Madame
Virginie
DOUET,
une
convention
d'honoraires
sera
signée
entre
la
Ville
et
lui.
Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
obligatoire
sus-souscrite.
Ils feront
l'objet
d'une
demande
d'indemnisation
auprès
de
l'assureur
de
la Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
prescrite
en
garantie
du
conseil
juridique,
de
l'assistance
psychologique
et
des
coûts
résultant
de
l'obligation
de
protection
des
élus.
Article
3
:
La
présente
protection
fonctionnelle
est
accordée
pour
toute
la
durée
de
la
procédure
en
première
instance.
Article
4
: La
Ville
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
d'infractions
la
restitution
des
sommes
versées
à l'élue
intéressée.
La
Ville
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle
pourra
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale. Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
protection.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré. ville
de
BONNEUL
SUr- Marne
*
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE]
à
TARA
TR NVrE
Pace de Le dignité
Extrait conforme
Session du
re
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Séance du
9février 202E
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
{° TOUR DE SCRUTIN
six
s’est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue
:
17
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
FOUR:
32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
D
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
1
ABSTENTIONS:
|
PRESENT(E)S :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
10
FEV.
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
(10
FEV. 2026
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
AD Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES
|
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
— M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
—
Mme
Siga
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-2
|
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1
et
l’article
L.
542-2
;
VU
la
décision
du
Conseil
d'Etat
du
15
janvier
1997
n°141737
selon
laquelle
la
suppression
d'emploi
relève
aussi
de
la
compétence
du
Conseil
municipal ; VU
ses
délibérations
n°2024-84
du
10
octobre
2024,
n°4
du
21
novembre
2013,
n°12
du
7
février
2008,
n°13
du
15
décembre
2008,
n°15
du
13
décembre
2007,
relative
à
la
création
de
5
emplois
d’adjoints
techniques
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
réels
de
la
collectivité
afin
de
garantir
une
gestion
optimale
et
soutenable
des
ressources
humaines
;
CONSIDÉRANT
qu'aujourd'hui
le tableau
des
effectifs
compte
5 emplois
non
occupés
inutiles
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et
dont
la
désinscription
des
crédits
au
budget
permettra
son
allègement ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
28
janvier
2026
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
la suppression
des
cinq
emplois
d’adjoint
technique
créés
aux
termes
des
délibérations
n°2024-84
du
10
octobre
2024,
n°4
du
21
novembre
2013,
n°
12
du
7 février
2008,
n°13
du
15
décembre
2008,
n°
15
du
13
décembre
2007,
relative
à
la
création
de
5
emplois
d'adjoints
techniques
susvisées,
avec
effet
au
6 février
2026.
Article
2
: Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
conséquence
et
les
crédits
ne
seront
pas
reconduits
au-delà
du
5
février
2026. ville
de
BONNEUIL
{ËR TRIMESTRE 2026 5 février
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
10
FEV.
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
10
FEV. 2026
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
FF MAGASSA
(pouvoir
à Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-3
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SEMABO
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
PARTIELLE
PAR
LA
VILLE
DE
MADAME
LILIANA
PADILLA-CASTRO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
; VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
de
janvier
à
décembre
2026
avec
la
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO)
;
ADOPTE
Article
1°’
: Approuve
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
de
janvier
à
décembre
2026
susvisé,
à
passer
avec
la
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-
Marne
(SEMABO).
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recouvrement
des
frais
exposés
par
la
présente
mise
à
disposition
auprès
du
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO). ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
Dr:
rite
P
ER TRIMESTRE 2026 5 février
2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.213-1 du code général des collectivités territoriales,
après
- publication du
10
à
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
10
FEV. 2076
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
AP Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
-MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-4
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
GRAND
PARIS
SUD-EST
AVENIR,
SES
COMMUNES
ADHÉRENTES,
LEURS
CCAS
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
URBAINS
DU
VAL-DE-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
; VU
sa
délibération
n°11
du
28
juin
2018
modifiée,
portant
adoption
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
l'EPT
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
communes
membres
et
le
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Val-de-
Marne
(SMITDUVM)
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
24
janvier
2021,
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'Établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
Communes
et
établissements
membres
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne
;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
2 juillet
2020
;
VU
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
18
novembre
2021 ;
VU
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
6 juin
2023
:
VU
l'avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
12
juin
2024
;
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
a signé
avec
quinze
de
ses
communes
membres
ainsi
que
le
SMITDUVM,
une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes,
afin
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
de
certains
achats
ayant
pour
but
d'aboutir
à
des
économies
d'échelle,
l'optimisation
et
la
rationalisation
des
dépenses
publiques,
ainsi
que
la
sécurisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes a
fait
l'objet
d’un
avenant
n°1,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
et
intégrant
aux
parties
signataires,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Créteil :
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°2,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
et
intégrant
aux
parties
signataires,
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Limeil-Brévannes
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°3,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
» ;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°4,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
constitutive
a
un
champ
d'application
large
en
termes
de
types
d'achat
et
permet
la
constitution
de
groupements
de
commandes
sur
des
objets
très
variés,
chaque
collectivité
pouvant
participer
à
un
groupement
en
fonction
de
son
objet,
et qu'à
cet
effet,
une
annexe
à
la
convention
liste
les
achats
groupés
et
désigne,
pour
chacun
d'eux,
leurs
membres
et
le
coordonnateur
désigné
;
CONSIDÉRANT
qu'après
identification
de
nouveaux
achats
groupés
à
lancer
dans
le
courant
de
l'année
2026
et
suivantes,
il
convient
de
mettre
à
jour
l'annexe
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
adoptée
en
2018
et
modifiée
par
les
avenants
n°1
à
4
susmentionnés
; ADOPTE
Article
1°’ :
Il est
décidé
d'approuver
l'avenant
n°5
ci-annexé
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
initiale
et
portant
modification
de
l'annexe
1
à
la
convention
désignant
les
achats
groupés
identifiés,
et
pour
chaque
achat
groupé,
les
membres
concernés
et
le
coordonnateur.
Article
2
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
l'avenant
n°5
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
approuver,
pour
chaque
marché
qui
concerne
la
commune,
l'attribution
du
ou
des
marchés
et
autoriser
le
coordonnateur
à
signer
et
à
notifier
les
documents
contractuels. ville de
sur-Marne
BONNEUIL.E
1 TRIMESTRE 2026 5 février
2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
à!
CONTRE:
|
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
10
FEV.
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
:10
FEV. 2026
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Denis
ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
9 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
23
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
— M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
|
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
|
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-5
CESSION
D'UN
TERRAIN
À
BÂTIR
SIS
131
AVENUE
MARIE-CLAUDE
VAILLANT-COUTURIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
» sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
NPNRU
au
bénéfice
du
quartier
Fabien
signée
le
6
mars
2020;
VU
la
convention
cadre
NPNRU
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
du
6
mars
2020
;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
NPNRU
de
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
signé
le
5
novembre
2025
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
portant
sur
l’approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
par
le
Conseil
municipal ;
VU
l'avis
des
domaines
du
11
septembre
2025
estimant
la
valeur
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
367
200
€
HT
soit
440
640
€
TTC ; ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
cession
d'un
terrain
à
bâtir
cadastré
J
273
sis
131
avenue
Marie-
Claude
Vaillant-Couturier
d'une
surface
de
1224
m2?
pour
un
montant
de
300€/m?
soit
367
200
€
HT
et 440
640
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILI
IR TRIMESTRE
2026
5 février
2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
42
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
11
FEV.
1026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
‘10
FEV. 2076
POUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Er
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
_
.MELLOULI)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Secrétaire
de
séance
:
Délibération
n°
DCM-2026-6
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
FAÇADES
APPARTENANT
À
VALOPHIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs
au
rez-
de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'avoir
une
cohérence
esthétique
et
urbaine
entre
les
volumes
de
la
ville
et
ceux
restant
sous
la
propriété
de
Valophis
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
à
effectuer
sur
les
façades
au
droit
des
halls
des
logements
appartenant
à
VALOPHIS,
en
particulier
sur
les
éléments
suivants
:
-
_Isolant
et
bardage
minéral
sur
ossature,
compris
détails
de
finitions
type
bavettes,
encadrements
de
menuiseries,
couvertines,
profils
de
raccords,
ventilations…
-__
Lames
aluminium
verticales
et
horizontales
CONSIDÉRANT
les
estimations
de
montant
des
travaux
à
122
000
€
HT
soit
146
400
€
TTC ;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
précisant
les
modalités
techniques,
juridiques
et
financières
de
la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
ci-annexée
afin
de
permettre
à
la
ville
de
réaliser
des
travaux
de
façade
sur
les
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
au
rez-de-chaussée
des
tours
Jaurès.
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
ER TRIMESTRE 2026 5 février
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du”
0
FEV.
207%
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
‘10
FEV. 2026
FOUR
EXTRAIT CONFORME
RO
Beñis ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
BONNEUIL
D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-7
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
À
L'ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DES
EQUIPEMENTS
DÉDIÉS
AU
TRANSPORT
EN
COMMUN
393
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKR] ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des
transports
;
VU
l'ordonnance
n°59-157
du
7 janvier
1959
modifiée
relative
à
l’organisation
des
transports
de
voyageurs
en
île
de
France ; VU
le
décret
n°59-157
du
7
janvier
1959
modifié
relatif
à
l’organisation
des
transports
de
voyageurs
en
Île
de
France
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°2016-0642
approuvant
la
mise
en
exploitation
de
la
ligne
en
site
propre
393
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bonneuil
n°13
du
16
mai
2020 ;
CONSIDÉRANT
l'arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024
de
la
convention
financière
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
liés
à
la
ligne
de
transport
en
site
propre
393 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prolonger
ladite
convention
jusqu'au
31
août
2027 ;
ADOPTE
Article
unique
:
Approuve
l'avenant
à
la
convention
financière
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
liés
à
la
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre
393.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
e
à
UE
77e
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
QDErrT
de a dignes
Extrait
conforme
Session du
FCTRIMESTRE
2026 |
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Séance du
9février 2028
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
1° TOUR DE SCRUTIN
six
s’est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
17
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
FOUR:
32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
D
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
Absent(s)
:
1
ABSTENTIONS:
0
|
PRESENT(E)S :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après -publication
d'4f
FEV.
2076
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
k
10
FEV. 202
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
-— M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
-MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
_à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Siga
| MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-8
]
|
INSTALLATION
DE
RADARS
SONORES
PÉDAGOGIQUES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI ;
VU
la
directive
européenne
2002/49/CE
sur
le
bruit ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le
code
de
la
route
notamment
ses
articles
R.318-2
à
3 : VU
la
délibération
BM2025/10/06/09
du
6
octobre
2025
du
Bureau
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
approuvant
le
dispositif
de
mise
à
disposition
de
radars
sonores
pédagogiques
et
le
modèle
de
convention
y
afférent
;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d’un
radar
sonore
pédagogique
transmise
par
la
Métropole
du
Grand
Paris et
jointe
à
la
présente
délibération
;
VU
le
dossier
de
candidature
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
validé
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
:
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
attaché
à
la
réduction
des
nuisances
sonores
et
à
l'amélioration
de
la tranquillité
publique
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
sensibiliser
les
usagers
de
la
route
au
respect
des
seuils
sonores
autorisés,
notamment
les
conducteurs
de
deux-roues
motorisés
et
de
véhicules
modifiés
;
CONSIDÉRANT
que
les
radars
sonores
pédagogiques
ont
pour
objectif
d'informer
les
conducteurs
du
niveau
sonore
généré
par
leur
véhicule,
sans
caractère
répressif,
et
de
favoriser
des
comportements
plus
respectueux
de
l’environnement
sonore
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
radar
sonore
pédagogique
entre
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la
Métropole
du
Grand
Paris,
annexée
à
la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
ER TRIMESTRE 2026 5 février
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
10
FEV.
1026
h
AT
ECE
de sa légalité
FOUR
EXTRAIT CONFORME ‘Denis ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
n
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
9 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
23
|
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
- Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à M. Amar
J-MELLOULI)
-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(ESS :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-9
FIXATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
.
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-162
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ; APRÈS
avoir
examiné
les
demandes
de
subventions
pour
2026
déposées
auprès
de
la
Commune ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2026
aux
associations
et
organismes
locaux
suivants
:
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
D’INTERET
LOCAL
PROPOSITION
DE
SUBVENTIONS
2025
AFOPH
325,85
AMAP
/ PANIERS
BIO
BONNEUIL
100,00
AMICALE
CNL
3F
ORADOUR
SUR
GLANE
142,50
AMICALE
Bonneuil
Valophis
285.00
AMICALE
DE
CHATEAUBRIANT
VOVES-ROUILLE
100,00
ARAC
200,00
ASS
DES
AVEUGLES
DE
CRETEIL-AAC
186,20
ASS
NATIONALE
DES
FAMILLES
DE
FUSILLES
ET
MASSACRES
DE
LA
100.00
RESISTANCE
ANFFMRFA
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSÉE
DE
LA
RESISTANCE
AAMRN
5 000,00
BONNEUIL
EN
MEMOIRES
500,00
BVB
RUGBY
10
000,00
CAP
BONNEUIL
4
000,00
CLUB
LEO
LAGRANGE
15
000,00
COS
80
000,00
CROIX
ROUGE
2 000,00
CSMB
257
535,00
CUBA
COOPERATION
VDM
SUD
EST
465,00
DARSE
DE
BONNEUIL
372,00
ESSALAM
ASS
SOCIO-CULTURELLE
3 024,00
MAG
BOXE
10
936,00
MJC
66
500.00
MUY
THAI
15
000,00
PAROLES
DE
FEMMES
140,00
LE
PION
DE
BONNEUIL
1 500,00
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
5 500,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1 200,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
8 400,00
SERVICE
MEDICALE
DE
GARDE
20
506,50
Tennis
Club
4
557,00
TWIRL'STARS
2
327,00
U.L.
F.O.
325,85
UIA
(université
inter
âges)
475,00
UL
CFDT
325,00
UL
CGT
5 000,00
UNAFAM
132,00
UNION
DELEGUES
94
100,00
WASAPA
ART
KANAK
186,20
YAK
ACADEMY
100,00
BONNEUIL
ARTS
ET
LOISIRS
100,00
SAS
(SOS
médecin)
15
000,00
Association
orthophoniste
ortho'clap
150,00
Total
537
796.10
euros Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: Il est
rejeté
les
demandes
de
subventions
de
tout
autre
organisme
et
association,
reçue
jusqu’au
jour
de
la
présente
délibération
et
déposé
au
titre
des
années
civiles
2025
ou
2026
ou
de
l’année
scolaire
2025/2026. “ a
"
_
“
“+
“
a
.
.
.
“
.
5
:
.
#
“
:
"
#
.
.
ü
‘
"
,
“
. « ville
de
BONNEUIL
sur-Marne 2wWE
Cr
Lraudace
de La dignes
ER TRIMESTRE 2026 à février
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
SÉaNCE
du
POUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
10
FEV.
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
T0
FEV. 20%
FOUR
EXTRAIT CONFORME Denis
ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
A
AD Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
9 Quorum:
17
Absent(s):
71
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
23
|
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
_MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—- Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
—}MELLOULI)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Siga
[MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Secrétaire
de
séance :
Délibération
n°
DCM-2026-10
ATTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
À
«
L'ASSOCIATION
MEDICALE
DE
BONNEUIL
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
portant
sur
le
budget
2025
;
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
ZIP
renforcée
; CONSIDÉRANT
la
carence
avérée
de
médecins
généralistes
dans
la
commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
médicale
de
Bonneuil
d'ouvrir
un
cabinet
médical
traitant
;
CONSIDÉRANT
le
non
accès
aux
soins
récurrents,
par
manque
de
professionnel
sur
le
territoire
Bonneuillois
;
APRÈS
avoir
examiné
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
médicale
de
Bonneuil
auprès
de
la
commune
;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
décidé
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
15
000
€
pour
l’année
2026.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ville de
sur-Marne
Cr
RC
ER TRIMESTRE
2026
-5 février
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
32 0 Û
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
10
FEV.
1026
- et transmission pour contrôle de sa légalité
10
FEV. 2026
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
BONNEUIL
D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
cinq
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MÉBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
| à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Siga
——}MAGASSA
(pouvoir à Mme Virginie DOUET)
Le Secrétaire
de séance,
{
7
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Délibération
n°
DCM-2026-11
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE,
POUR
VENIR
EN
AIDE
D'URGENCE
AUX
VICTIMES
DE
LA
TEMPÊTE
KRISTIN
AU
PORTUGAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
; CONSIDÉRANT
la
tempête
Kristin,
qui
a
frappé
le
Portugal
avec
une
violence
exceptionnelle
à
la fin
du
mois
de
janvier
2026,
causant
des
dégâts
majeurs
et
des
pertes
humaines.
ADOPTE
Article
1°
: Il est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
pour
un
montant
de
1 500
euros.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.