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Déliberation - DCM 2025 004 005 Convention risques psycho sociaux avec le CDG57 tampon pref
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 004 005 Convention risques psycho sociaux avec le CDG57 tampon pref)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Arrondissement de Metz-Campagn| Publié le
ID : 057-215707167-20250703-2025 004 005-DE
République Française - Département de la
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 02, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Valentine GABEL, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie RAVAINE, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration : Boris HUBERT procuration à Isabelle MULLER, Jean-Philippe BESLER procuration à Nathalie RAVAINE, Céline TONUS procuration à Nicolas AUBRY.
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 26 juin 2025.
La séance est ouverte à 19h 02, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/004/005 Objet : Convention risques psycho-sociaux avec le CDG57
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion de la Moselle en date du 25 juin 2025 portant sur
l'adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 25
juin 2025 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques psycho-
sociaux auprès des collectivités.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il
est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à
cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
Décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion de la Moselle
annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Pour extrait conf pubiié 1e Es
ID: 057-215707167-20250703-2025 004_005-DE
Le Mairé
Affichée en Mairie le 07/07/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 07/07/2025