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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 002Bis B Adhesion nouvelle competence AMORCE Energie 1
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 002Bis B Adhesion nouvelle competence AMORCE Energie 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
— EXTRAIT DU REGISTRE DES
Afférents Qui ont pris DELIBERATIONS
Au Conseil Présents part à la du Bureau de la COMMUNAUTE DE Communautaire délibération COMMUNES du
19 17 18 : , Date de la convocation PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
sages Séance du jeudi 23 janvier (18h) Date d'affichage > 17/01/2025 A SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
L'an deux mil vingt cinq
et le vingt-trois janvier à dix-huit heures
Le Bureau Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe
(Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/{Gand), NEYRAND Jean-François
(Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (LAY), FOURNEL Béatrice (Machézal), ROFFAT Hubert (Neulise) BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François (Régny), LAIADI Benabdellah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD
Romain, GRIVOT Vincent (Saint Just la Pendue), GEAY Dominique (St Symphorien
de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor/Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés donnant pouvoir : GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT
Pascal (Vendranges)
Excusé : PERRIN Gerald (St Priest La Roche)
DELIBERATION 2025-002Bis-B
Annule et remplace DELIBERATION 2025-002-B
Objet : Adhésion à la nouvelle compétence AMORCE Energie
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200630-20250123-2025-002Bis-B-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2025!
Publication : 27/01/2025
communauté de COMMUNES du Pays entre Loire et Rhône
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63 DELIBERATION 2025-002Bis-B
Annule et remplace DELIBERATION 2025-002-B
Objet : Adhésion à la nouvelle compétence AMORCE Energie
AMORCE est l'association nationale au service des collectivités territoriales des
associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités,
les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs
partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de
chaleur ou d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de
collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les
expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact
permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune
d'améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux
diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les
intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de
l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
En conséquence, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des statuts, le
Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D'ETENDRE son adhésion à l'association AMORCE au titre de l'Energie ;
- DE DESIGNER Monsieur BERT Pascal, pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que Monsieur DAUVERGNE
Jean-François en tant que suppléant, et de l'autoriser à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion,
- D'INSCRIRE la cotisation correspondante dans son budget primitif.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 23/01/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250123-2025-002Bis-B-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2025
Publication : 27/01/2025
auté de Communes du Pay Commun
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
Tél.: 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63