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Déliberation - 27 ADHESION ASSOCIATION AMORCE
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adhesion AMORCE)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le onze février à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents: 32 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 36 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 4 février 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 36 Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB,
Contre : 0 {Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain
Abstention : O LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles); Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
OBJET : Adhésion Amorce {(Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste
FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ;
Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent
du Pont) : Yves GUERPILLON (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73) Jean Paul
PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
(Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste
FEUGIER, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
Le Vice-président,
RAPPELLE qu’AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion
des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en
fédère aujourd’hui 826, dont 554 collectivités territoriales regroupant plus de 60 millions d’habitants.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, a pour objectifs d'informer et de partager les
expériences des collectivités et des professionnels sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des
choix menés dans les territoires sur ces sujets.
INFORME sur le rôle d'AMORCE qui est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'État et aux diverses
autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et
d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action
concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
EXPLIQUE que l'adhésion à l’association permet de bénéficier de renseignements personnalisés, d’une lettre
bimestrielle permettant de balayer l’ensemble de l’actualité, de guides et de publications, de forums de discussion,
d’une veille juridique, d'interventions techniques sur le territoire, etc.
RAPPELLE que la commission déchets qui s’est réunie le 1° décembre 2015 s’est prononcée en faveur de l’adhésion
de la CC Cœur de Chartreuse à Amorce.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
e VALIDE l’adhésion à l’association Amorce au titre de la compétence « déchets ménagers » ;
DESIGNE M. Denis BLANQUET en tant que délégué titulaire et M. Laurent LEVROT en tant que délégué
suppléant pour le représenter au sein des diverses instances de l'association ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion ;
e INSCRIT la cotisation correspondante au budget (environ 370 €). : PREFECTURE DE L'ISERE
2 6 FEV. 2016
SECTION COURFIFA | Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 24 février 2016,
2/2