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Arrêté - AM 391 AOP Football
Arrêté - AM 313 AOP OMJS
Arrêté - AM 434 AOP Federation cavalas
Arrêté - AM 336 AOP Ecole de danse
Arrêté - AM 345 AOP MR MOCHI
Arrêté - AM 349 AOP les enchanteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 349 AOP les enchanteurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
349-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-_
_Vule
code
de
la sécurité
intérieure
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit
;
-
Vu
la
demande
de
l'association
« la
chorale
alléluia
»
domicilié
à
la villa
du
port
-
Saint
Elme
- 131,
Rue
Imbert
- 83500
La
Seyne-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la plage
du
canon
à proximité
du
camion
de
pizza
pour
l’organisation
de
la fête
de
la musique,
le dimanche
21
juin
2026
à
partir de
17h00
à 21h00;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
le
dudit
site,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
plage
du
canon
à
proximité
du
camion
de
pizza
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique,
le
dimanche
21
juin
2026
de
17h00
à
21h00.
ARTICLE
2 - Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
3 - Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
5 - Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
16
juin
2026
Le
maire, Par
délégation,
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT