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Arrêté - Document publié le Jeudi 18 mars 1982 par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Direction départementale PRÉFET d toi es territoires et de la mer DU CALVADOS Reuhté Service eau et biodiversité Fraternité ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 2024-2025 LE PRÉFET, VU le Code de l'environnement ; VU le Code des relations du public avec l'administration ; VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ; VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ; VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié en dernier lieu le 28 décembre 2023 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant là liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau; VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau; VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois : VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations dé certaines espèces non indigènes et fixant en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ; VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; VU l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de la chevrotine pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ; VU l'arrêté interpréfectoral fixant pour le cerf Elaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'unité de gestion interdépartementale Calvados-Manche grands cervidés et fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 ; 1/17VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, au chevreuil, au daim du 1% juin 2024 et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau dans le Calvados ; VU l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période du 1 juillet 2020 au 30 juin 2026 en remplacement de celui approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié les 26 août 2022 et 15 mai 2023; VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 18 juin 2024 ; VU les résultats de la consultation du public qui s'est déroulée du 20 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus : VU l'avis de la fédération des chasseurs du Calvados (FDC 14) du 12 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article R.424-6 du code de l'environnement, le préfet fixe annuellement, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d'ouverture de la chasse à tir: CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R.424-7 du code de l'environnement, les dates d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir doivent être comprises entre le troisième dimanche de septembre et le dernier jour de février ; CONSIDÉRANT que par exception à l'article R.424-7 du code de l'environnement, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau de l'article R.424-8 du code de l'environnement qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau ; CONSIDÉRANT qu'en application du L.425-2 du code de l'environnement, le schéma départemental de gestion cynégétique fixe obligatoirement les plans de chasse et les plans de gestion ; CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions du premier alinéa de l'article R425-4141 du code de l'environnement, le plan de chasse est obligatoire notamment pour le cerf élaphe, le chevreuil et le daim; CONSIDÉRANT que pour préserver le bon état des populations de cervidés et protéger la bonne survie des jeunes animaux, des mesures de gestion sont appliquées pour autoriser le prélèvement des biches et des chevrettes plus tard dans la saison ; CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article R. 425-1-1 du code de l'environnement, le préfet peut décider, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, que le plan de chasse est, sur tout ou partie du département, obligatoire pour toute autre espèce de gibier que celles mentionnées au premier alinéa ; CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 42515 du code de l'environnement, le préfet inscrit sur proposition de la fédération départementale des chasseurs, les modalités de gestion d'une ou plusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent pas de la mise en oeuvre du plan de chasse, dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture générales de la chasse ; CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article R. 424-1 du code de l'environnement, le préfet peut, pour Une où plusieurs espèces de gibier afin de favoriser leur protection et leur repeuplement, notamment interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations et limiter le nombre de jours de chasse : CONSIDÉRANT que des plans de gestion cynégétique du lièvre, de la perdrix grise, du gibier d'eau et du sanglier ont été institués dans le SDGC 2020-2026, approuvé en dernier lieu par arrêté préfectoral du 11 2117juin 2024 et qu'il convient d'en reprendre les modalités pour là campagne de chasse 2024-2025 dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse ; CONSIDÉRANT que le suivi de l'indice kilométrique d'abondance sur le lièvre confirme la stabilité de la population; CONSIDÉRANT que les résultats du suivi du nombre de couples de perdrix grises effectué au printemps 2024 par la FDC 14 confirment la stabilité de la population ; CONSIDÉRANT que la limitation du nombre de jours dé chasse du lièvre, du faisan commun et de la perdrix, prise en application de l'article R.424:1 du code de l'environnement, vise à favoriser la préservation et le repeuplement de ces espèces de gibier dans les territoires définis ; CONSIDÉRANT que l'ampleur des déclarations de dégâts agricoles occasionnés par les sangliers dans le département du Calvados lors des dernières saisons cynégétiques met en évidence, malgré l'importance des prélèvements réalisés et une diminution des surfaces impactées lors de la saison 2023-2024, un effectif sans cesse croissant de la population de sangliers et qu'il convient de maintenir une pression non sélective sur l'espèce et d'agir de façon collective ; CONSIDÉRANT que les actions mises en place depuis plusieurs années permettent de limiter les dégâts et qu'il convient de les maintenir pour diminuer la population de sangliers par une pression de chasse au sein des unités de gestion cynégétiques qui continuent d'être impactées par un déséquilibre agro-sylvo- cynégétique et dans le cadre d'une cohérence territoriale ; CONSIDÉRANT que le département du Calvados présente de fortes densités végétales ainsi que des secteurs à densité importante de constructions ne permettant pas toujours les tirs sécurisés par balle pour la chasse du sanglier ; CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté, si elles s'avèrent insuffisantes pour certaines espèces sur certains secteurs, peuvent être complétées par des mesures supplémentaires prévues par le Code de l'environnement ; ‘ CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions prises pour les différentes espèces de gibier sont de nature à assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; SUR PROPOSITION du Secrétaire général ; ARRÊTE : ARTICLE 1°°- UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE (UG) Le département du Calvados est composé de 36 unités de gestion cynégétique afin de faciliter la mise en œuvre de mesures de gestion. Elles sont constituées en tenant compte de la composition du milieu, des surfaces urbaines et des populations de gibiers. L'annexe 1 du présent arrêté présente le découpage géographique de chaque unité. ARTICLE 2 - ESPÈCES CHASSABLES Les espèces chassables suivantes sont concernées par le présent arrêté : | Colin de Virginie, Corbeau freux, Corneille noire, Étourneau sansonnet, Geai des Oiseaux | chênes, Perdrix rouge, Perdrix grise, Pie bavarde, Faisan vénéré, Faisan commun | _ a ——Â—_———— —_| Blaireau, Belette, Chien viverrin, Fouine, Hermine, Lapin de Garenne, Martre, Putois, | Mammifères |Ragondin, Rat musqué, Raton laveur, Renard, Vison d'Amérique, Cerf Elaphe, Cerf Sika, Biche, Chevreuil, Daim, Sanglier, Lièvre, | 3/17Les autres espèces d'oiseaux de passage (pigeon ramier, bécasse des bois, caille...) et de gibier d’eau sont régies par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009 modifiés relatifs à l'ouverture et aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. ARTICLE 3 - OUVERTURE ET FERMETURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES A - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Calvados : du 15 septembre 2024 à 9 heures, au 28 février 2025 à 17 heures pour les espèces chassables suivantes : Colin de Virginie, Corbeau freux, Corneille noire, Étourneau sansonnet, Geai des Oiseaux | chênes, Perdrix rouge, Pie bavarde, Faisan vénéré | . . « . . . « | . | . Blaireau, Belette, Chien viverrin, Fouine, Hermine, Lapin de garenne, Martre, Putois, | Mammifères | Ragondin, Rat musqué, Raton laveur, Vison d'Amérique B - Les espèces de gibier sédentaire et migrateur figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : CHASSE A TIR ET AU VOL (Gibier sédentaire et migrateur) ESPÈCES DE GIBIER DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE D'OUVERTURE CLÔTURE Ces espèces sont soumises à plan de 1er septembre . chasse obligatoire. SERHEFSRRE 2024 P 28 février 2025 |Les conditions spécifiques de tir sont fixées par l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié. Le tir du chevreuil est autorisé à l'arc ou BICHE DD YEMErE 28 février 2025 |avec des cartouches : - à balles - à grenaille sans plomb d'un diamètre CHEVREUIL (BROCARD), . L compris entre 4,3 et 4,8 mm DAIM Ter juin 2024 28 février 2025 LL à grenaille de plomb, d'un diamètre i tre 3,5 et 4 mm, uniquement CHEVREUIL 15 septembre . COMPTIS Entre $, on (CHEVRILLARD) 2024 28 février 2025 |en dehors des zones humides CHEVREUIL 1er novembre 28/02/25 Les conditions de la chasse anticipée (CHEVRETTE) 2024 sont fixées par l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024. Dans les conditions spécifiques et aux jours indiqués à l'article 6 du présent arrêté. Le tir du sanglier est autorisé à l'arc ou avec des cartouches à balles et à la SANGLIER 1er juin 2024 31 mai 2025 chevrotine dans les conditions de l'article 6-3 du présent arrêté. sont fixées par l'arrêté préfectoral du 6 Les conditions de la chasse anticipée | mai 2024. | 4/17Les conditions de chasse du renard en chasse anticipée sont fixées par l'arrêté RENARD er jui Svri 1 juin 2024 28 février 2025 préfectoral du 6 mai 2024 Dans les secteurs du Bessin et de la Plaine Avec bracelets 15 seprembre 24 nonsmpre de Caen définis aux articles 7-1 et 7-3 du de marquage présent arrêté LIÈVRE |obligatoires 15 septembre Dans les secteurs du Bocage Virois définis - 2024 6 octobre 202% à l’article 7-2 du présent arrêté Sans bracelets 15 septembre 16 septembre |Dans les secteurs du Pays d'Auge définis. à de marquage 2024 2024 l'article 7-3 du présent arrêté FAISAN COMMUN 15 septembre 12 janvier 2025 Sur tout le département coq 2024 FAISAN COMMUN poule TIR INTERDIT Sur tout le département 15, 22,29 septembre et En zone de plaine définie à l'article 9-1 du 6 octobre 2024 présent arrêté Sans bracelets — | de marquage 15 septembre 24 novembre |Hors zone de plaine définie à l'article 9-1 2024 2024 du présent arrêté PERDRIX | Avec bracelets En zone de plaine définie à l’article 9-1 du GRISE de marquage 15 septembre 24 novembre présent arrêté ; 2024 2024 volontaires Avec bracelets Dans les communes définies à l'article 9-2 15 septembre 24 novembre : au z de marquage du présent arrêté : ; 2024 2024 obligatoires CHASSE SOUS TERRE 15 septembre Le BLAIREAU 2024 15 janvier 2025 15 septembre . RENARD 2024 45 janvier 2025 RAT MUSQUE ET 15 septembre —— RAGONDIN 2024 15 janvier 2025 ARTICLE 4 - CHASSE ANTICIPÉE DU CHEVREUIL, DU DAIM ET DU SANGLIER Les dates d'ouverture de la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier et les modalités de chasse sont fixées par l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024. ARTICLE 5 - CERVIDÉS La chasse des cervidés (cerf élaphe, chevreuil et daim) est soumise à plan de chasse obligatoire, attribué au détenteur du droit de chasse par le président de la FDC 14. Les catégories d'attribution utilisées dans les plans de chasse individuels désignent : + Chevreuil : tous les animaux sans distinction d'âge ° Cerf et Biche : tous les animaux sans distinction d'âge + Jeune Cerf et Biche : les animaux de moins d'un an d'un poids d'environ 50 kg En application des dispositions de l'article R425-11 du code de l’environnement, tout animal tué en exécution du plan de chasse doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse individuel. 5/17Si l'animal est partagé, les morceaux ne peuvent être transportés qu'accompagnés chacun d'une attestation établie par le bénéficiaire du plan de chasse et sous sa responsabilité, sauf par les titulaires d'un permis de chasser valide pour la saison en cours. Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation conformément à l'article R. 425- 11 du code de l'environnement. La gestion de l'unité interdépartementale Calvados-Manche grands cervidés et les modalités du contrôle d'exécution des plans de chasse sont réglementés par l'arrêté interpréfectoral en vigueur pour la saison cynégétique 2024-2025. ARTICLE 6 - SANGLIER 6-1 Marquage des sangliers : Tous les sangliers prélevés font l'objet d'un marquage du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Le coût des bracelets de marquage pour la campagne de chasse 2024-2025 est fixé par le conseil d'administration de la FDC 14. Chaque animal abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage fermé et daté du jour de la capture. 6-2 Déclaration de prélèvements : | Les chasseurs doivent déclarer lés prélèvements de sangliers dans les 72 heures auprès de la FDC14, soit via une application numérique dédiée, soit par écrit (lettre ou courriel) ou par téléphone. 6-3 Modalités d'emploi de la chevrotine : Dans le cadre uniquement des battues collectives, l'emploi de la chevrotine est autorisé pour le tir du sanglier sur l'ensemble du département du Calvados dans les conditions suivantes : - L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur l’ensemble du département du Calvados ; - Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres : - Respect de l'angle de 30 degrés ; - Obligation d'effectuer un tir fichant : - Seules les chevrotines comprenant 21 grains dont le diamètre est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans bille d'acier, pourront être employées ; - Les organisateurs de chasse en battue désirant utiliser la chevrotine sont tenus de suivre une formation spécifique à son utilisation dispensée par la fédération des chasseurs ; - Obligation pour les organisateurs de battues collectives, ayant permis l'utilisation de la chevrotine, de produire un bilan adressé à la FDC 14 en fin de saison de chasse comportant le nombre de sangliers prélevés, le nombre de sangliers blessés à la chevrotine et la commune 6-4 Mesures du plan de gestion sanglier 2024-2025 : En application du SDGC 2020-2026, un plan de gestion cynégétique "sanglier" est institué sur l'ensemble du département selon les modalités de gestion générales ou adaptées. Malgré la hausse des prélèvements et la diminution des surfaces de cultures détruites par le sanglier au niveau du département à l'issue de la saison de chasse 2023-2024, une gestion particulière doit être réalisée localement pour maintenir une forte pression de chasse eu égard à la situation des dégâts sur les semis de cultures qui demeure préoccupante dans certaines unités de gestion cynégétiques. Afin de maintenir une cohérence territoriale dans un objectif d'efficacité, les mesures suivantes sont fixées pour les unités de gestion cynégétiques décrites ci-dessous dont l'équilibre agro-sylvo-cynégétique n'est pas atteint : *__ Mesure 1 : Plan de gestion sanglier spécifique aux trois unités de gestion cynégétique de Blangy- le- Chateau n°5, de Honfleur n°19 et de Lisieux Est n°21 En vue d'exercer Une pression de chasse suffisante sur la population de sangliers à l'origine de dégâts trop importants sur les cultures, des mesures sont mises en place dans les trois unités de gestion cynégétiques géographiquement définies comme suit : 6/17Unité de gestion cynégétique n° 05 "BLANGY-LE-CHATEAU" : communes de MANERBE, COQUAINVILLIERS, NOROLLES, SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS, LE BREVEDENT, LE FAULQ, BLANGY-LE- CHATEAU, LA TORQUESNE, LE BREUIL-EN-AUGE, FIERVILLE-LES-PARCS, LE MESNIL-SUR-BLANGY, MANEVILLE-LA-PIPARD, LES AUTHIEUX SUR CALONNE, BONNEVILLE-LA-LOUVET, SAINT ANDRE D'HEBERTOT ; Unité de gestion cynégétique n° 19 “HONFLEUR" : communes d'ABLON, BARNEVILLE LA BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE SUR HONFLEUR, HONFLEUR, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE SAINT SAUVEUR, SAINT GATIEN DES BOIS et LE THEIL EN AUGE. . Unité de gestion cynégétique n° 21 "LISIEUX EST": communes de BEUVILLERS, GLOS, LE MESNIL GUILLAUME, COURTONNE LA MEURDRAC, CORDEBUGLE, MAROLLES, L'HOTELLERIE, FUMICHON, OUILLY DU HOULEY, FIRFOL, HERMIVAL LES VAUX, MOYAUX, LE PIN, FAUGUERMON, ROCQUES ET OUILLY LE VICOMTE. Les mesures sont les suivantes : * Pour les territoires supérieurs à 10 hectares, quelle que soit leur nature, le plan de gestion est obligatoire, «Pour les territoires inférieurs à 10 hectares, quelle que soit leur nature, le plan de gestion est facultatif. La demande de plan de gestion doit être impérativement déposée auprès de la FDC14 avant l'ouverture générale de la saison 2024-2025. Le coût des bracelets de marquage sanglier pour les plans de gestion pour la campagne de chasse 2024- 2025 est fixé par l'assemblée générale du 6 avril 2024. * Mesure 2 : Plan de gestion sanglier applicable à toutes les unités de gestion cynégétique Contrat et hors contrat de prélèvement: : Chaque détenteur ou délégataire de droit de chasse s'inscrit ou non dans un contrat de prélèvement de sanglier avec la fédération des chasseurs. Selon l'une ou l'autre des options contractées avec la fédération des chasseurs, les conditions de chasse sont les suivantes : -_ Hors contrat de prélèvement: Sur l'ensemble du département du Calvados, la chasse du sanglier est autorisée uniquement les lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche pendant la période d'ouverture fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le SDGC définit les modalités dérogatoires pour pouvoir chasser le jeudi selon certaines règles de sécurité. - Contrat de prélèvement avec la fédération départementale des chasseurs du Calvados : La chasse du sanglier est autorisée uniquement les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche pendant la période d'ouverture fixée dans l'article 3 du présent arrêté. Le contrat de prélèvement est fixé pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le cadre du contrat de prélèvement annuel dont les modalités de délivrance sont fixées par la FDC 14 sous réserve de respecter les règles suivantes : | o Disposer d'un territoire d'une surface de 50 hectares minimum, d'un seul tenant ; o Déposer une demande auprès de la FDC14 avant l'ouverture générale de la saison 2024-2025. Marquage des animaux : Le respect de l'obligation de marquage des animaux est à la diligence et sous ja responsabilité du contractant. 176-5 - Autres mesures de gestion adaptées : plan d'action sanglier 2024-2025 : EU égard à la mesure S1-1 relative au sanglier du chapitre 61.3 du SDGC - “Adapter la pression cynégétique en mettant en œuvre des mesures de gestion adaptées" et en complément de la mesure 1 de l'article 6-4 du présent arrêté, Un plan d'action avec des mesures particulières est mis en oeuvre au cours de la saison cynégétique 2024-2025 dans les unités de gestion de Blangy-le-Château n°05, Honfleur n°19 et de Lisieux Est n° 21. 6-5-1 - Mise en œuvre, suivi des mesures : Le plan d'actions sanglier 2024-2025 du plan de gestion cynégétique "Sanglier" est mis en œuvre, si nécessaire et d'un commun accord entre le président de la fédération des chasseurs du Calvados ou son représentant et le préfet du Calvados ou son représentant, en fonction de l'évolution de la situation des unités de gestion susvisées en termes de dégâts et de prélèvements de sangliers, dès la publication du présent arrêté et tout au long de la saison cynégétique 2024-2025 sur la base des trois actions suivantes : Plan d'actions sanglier 2024-2025 Actions | | | | Action n° 1: Réunir dès que nécessaire, les détenteurs/délégataires de droit de| chasse concernés en fonction de la problématique du secteur concerné afin| de faire un point de situation sur les dégâts agricoles, sur la pression de chasse | effectuée dans chaque territoire, sur le niveau des prélèvements de sangliers et de définir le cas échéant, d'autres actions à mettre en œuvre pour garantir| l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Cette rencontre s'organise dans le cadre du| comité de suivi dont les modalités de fonctionnement sont définies à l'article 6.4.2 du présent arrêté. Action n° 2 : Proposer au préfet, ou à son représentant, et au président de la| fédération départementale des chasseurs du Calvados , ou à son représentant, | < l'annulation de la convention d'agrainage dissuasif du sanglier pour la saison| UG n° 05 granag SANEET Re | cynégétique 2024-2025 pour tout détenteur/délégataire de droit de chasse | bénéficiant d'une telle convention : UG n° 19 ee Pe . * en cas d'absence non justifiée à une réunion de l'action n°1; | UG n° 21 * pour le non respect d'une ou plusieurs conditions de la convention d'agrainage dissuasif du sanglier; *___ pour le non respect d'une ou plusieurs actions mise(s) en oeuvre dans| le cadre de l'action n° 1 parmi lesquelles l'insuffisance de la pression de chasse. Action n° 3: En cas d'insuffisance de prélèvements et d'un déséquilibre agro- sylvo cynégétique, fixer Un prélèvement minimal de sanglier à effectuer pour le reste de la saison de chasse 2024-2025 au détenteur/délégataire du droit de chasse, pour les territoires d'une surface boisée et/ou en friche d'un seul tenant d'une surface minimale de 10 hectares 6-5-2 Composition d'un comité de suivi et mesures de suivi : Un comité de suivi destiné à organiser et à animer les réunions du plan d'action sanglier est mis en place, dès que nécessaire, dans chacun des secteurs susvisés. Le comité de suivi est coprésidé par le président de la FDC 14, ou son représentant et le Préfet du Calvados ou son représentant. Les membres du comité de suivi sont: . Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant, . Le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ou son représentant, . Le représentant départemental des lieutenants de louveterie ou le lieutenant de louveterie du secteur concerné, 8/17. Le président de la chambre d'agriculture du Calvados concerné ou son représentant, . Le maire des communes concernées ou son représentant, . Les membres de la FDC 14 désignés par son président. La convocation des détenteurs/délégataires de droit de chasse, l'organisation et l'animation du comité de suivi sont assurées conjointement par la FDC 14 et la la DDTM 14. Un compte-rendu de chaque réunion est établi et diffusé aux détenteurs/délégataires du droit de chasse. La présence des délégataires convoqués à ces réunions est obligatoire. La liste des détenteurs/délégataires de droit de chasse invités aux réunions du comité de suivi est définie conjointement par la FDC 14 et la DDTM 14. Dans le cas où les actions mises en œuvre ne sont pas suffisantes pour atteindre l'équilibre agro-sylvo cynégétique, le comité de suivi propose au préfet des actions complémentaires. Le cas échéant, l'annulation de la convention d'agrainage dissuasif du sanglier est signée conjointement par le président de la FDC 14, ou son représentant, et le préfet, ou son représentant, et notifiée au détenteur du droit de chasse par la FDC 14. Le cas échéant, le prélèvement minimal de sanglier à effectuer pour le reste de la saison de chasse 2024- 2025, pour les territoires de chasse d'une surface boisée et/ou en friche d'un seul tenant d'une surface minimale de 10 hectares, est fixé par arrêté préfectoral individuel au détenteur/délégataire du‘droit de chasse et notifié à l'intéressé par la DDTM. 6-5-3 Situation des autres unités de gestion cynégétiques : En fonction de l'évolution des dégâts sur d'autres unités de gestion cynégétique, le comité de suivi se réserve le droit de mettre en place des actions spécifiques destinées à augmenter la pression de chasse au sein de l'unité de gestion concernée. : De même et selon l'évolution de la situation, d'autres actions peuvent être mises en place sur d'autres UG du département. 6-6 - Chasse au sanglier au mois de mars 2025 : 6-6-1 - Chasse à l'approche ou à l'affüt : Les détenteurs du droit de chasse munis d'un permis de chasser, validé pour la campagne en cours, peuvent chasser le sanglier à l'approche ou à l'affüt du 1° au 31 mars 2025 sur autorisation préfectorale individuelle délivrée par le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14). La demande d'autorisation doit être sollicitée par voie dématérialisée à : https://www.demarches-simplifiees.frfcommencer/demande-calvados-2025-chasse-mars-sanglier-affut- approche. Un compte rendu de résultat doit obligatoirement être transmis à la DDTM 14 par le demandeur au plus tard le 5 avril 2025 uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.frfcommencer/bilan-calvados-2025-chasse-mars-sanglier-affut- approche l'absence de compte-rendu, y compris lorsque la chasse ainsi autorisée n'a pas donné lieu à prélèvement, peut justifier, outre des sanctions administratives, le refus d'une nouvelle demande d'autorisation pour une prochaine saison cynégétique. 6-6-2 - Chasse en battue : Les détenteurs du droit de chasse munis d'un permis de chasser, validé pour la campagne en cours, peuvent chasser le sanglier en battue du 1° au 31 mars 2025 sous réserve d'en déposer la demande auprès du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14). Les battues sont possibles quel que soit le territoire et sans minimum de fusils requis (au sein des massifs forestiers ou dans les cultures) sous réserve d'une déclaration préalable, sans délai, du demandeur 9/17auprès de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-calvados-2025-chasse-mars-sanglier- battue La déclaration de battue suffit à elle seule pour pouvoir chasser. Elle n'est pas soumise à une autorisation préfectorale, ni à un accusé de réception de la DDTM 14. Un compte rendu de résultat doit obligatoirement être transmis par le demandeur, à la DDTM 14, dans un délai maximal de 5 jours suivant la battue uniquement par la procédure dématérialisée par. l'intermédiaire du lien suivant : https://www.demarches-simolifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-mars- sanglier-battue L'absence de compte-rendu, y compris lorsque la chasse n'a pas donné lieu à prélèvement, peut justifier des sanctions administratives. 6-7 - Chasse au sanglier au mois d'avril et de mai 2025 : Du 1% avril 2025 au 31 mai 2025, la chasse du sanglier peut être pratiquée uniquement à l'affüt ou à l'approche pour la protection exclusive des semis. Les détenteurs du droit de chasse munis d'un permis de chasser, validé pour la campagne en cours, peuvent chasser le sanglier à l'affüt ou à l'approche du 1° avril au 31 mai 2025 sur autorisation préfectorale individuelle délivrée par le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14). La demande d'autorisation doit être sollicitée par voie dématérialisée à : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2025-chasse-avril-mai-sanglier- affut-approche Un compte rendu de résultat doit obligatoirement être transmis à la DDTM 14 par le demandeur au plus tard le 1er juillet 2025 uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-avril-mai-sanglier-affut- approche L'absence de compte-rendu, y compris lorsque la chasse ainsi autorisée n'a pas donné lieu à prélèvement, peut justifier, outre des sanctions administratives, le refus d'une nouvelle demande d'autorisation pour une prochaine saison cynégétique. 6-8 - Agrainage dissuasif du sanglier : Les conditions générales d'agrainage dissuasif du sanglier sont fixées par le SDGC en vigueur. ARTICLE 7 - LIÈVRE En application du SDGC 2020-2026, un plan de gestion "lièvre" est institué. Les possibilités de tir du lièvre sont les suivantes : 71 - Du 15 septembre 2024 au 24 novembre 2024, PLAN DE GESTION OBLIGATOIRE dans les Communes des cantons suivants : AUNAY SUR ODON, BAYEUX, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, CAEN (tous les cantons), COURSEULLES SUR MER, EVRECY, FALAISE, IFS, HEROUVILLE SAINT CLAIR, OUISTREHAM, TREVIERES, et de TROARN. Canton de CABOURG, dans les comunes suivantes : AMFREVILLE, BAVENT, BREVILLE LES MONTS, CABOURG, GONNEVILLE EN AUGE, HEROUVILLETTE, MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE, PETITVILLE, RANVILLE, SALLENELLES, et de VARAVILLE. Canton de MEZIDON CANON, dans les communes suivantes : BELLE VIE EN AUGE, CASTILLON EN AUGE, CONDE SUR IFS, MERY-BISSIERES EN AUGE, MEZIDON VALLEE D'AUGE et de NOTRE DAME DE LIVAYE. Canton de LIVAROT, dans les communes de : VENDEUVRE, SAINT PIERRE EN AUGE. 10/17Canton de THURY HARCOURT, dans les communes suivantes : BARBERY, LE BO, BOULON, BRETTEVILLE LE RABET, BRETTEVILLE SUR LAIZE, LE BU SUR ROUVRES, CAUVICOURT, CESNY LES SOURCES, CINTHEAUX, COMBRAY, COSSESSEVILLE, CROISILLES, DONNAY, ESPINS, ESSON, ESTREES LA CAMPAGNE, FRESNEY LE PUCEUX, FRESNEY LE VIEUX, GOUVIX, GRAINVILLE LANGANNERIE, GRIMBOSQ, MARTAINVILLE, MESLAY, MONTILLIERES SUR ORNE, MOULINES, LES MOUTIERS EN CINGLAIS, MUTRECY, OUFFIERES, , LA POMMERAYE, SAINT GERMAIN LE VASSON, SAINT LAURENT DE CONDEL, SAINT OMER, SAINT REMY, SAINT SYLVAIN, SOIGNOLLES, URVILLE, LE VEY et de THURY HARCOURT-LE HOM. 7-2 - Du 15 septembre 2024 au 6 octobre 2024, PLAN DE GESTION OBLIGATOIRE dans les Communes des cantons suivants : ° CONDE EN NORMANDIE, + THURY HARCOURT-LE HOM dans les communes suivantes : CAUVILLE, CLECY, CULEY LE PATRY et de SAINT LAMBERT, ° VIRE NORMANDIE. 7-3- Dans les cantons et les communes de la région du Pays d'Auge non précités : + La chasse est ouverte les 15 et 16 septembre 2024. + Les détenteurs/délégataire de droit de chasse disposant d'une surface d'un seul tenant de 50 hectares minimum, ou d'une superficie inférieure incluse ou limitrophe d'un territoire soumis à plan de chasse, peuvent demander le bénéfice d'un plan de gestion volontaire leur ouvrant alors le droit de chasser du 15 septembre au 24 novembre 2024. La cartographie des territoires soumis à plan de gestion figure en annexe 2 du présent arrêté. ARTICLE 8 - FAISAN COMMUN + _Le tir du cog est autorisé sur tout le département du 15 septembre 2024 au 12 janvier 2025, * Le tir de la poule est interdit en tout temps sur l'ensemble du territoire. ARTICLE 9 - PERDRIX GRISE | Un plan de gestion cynégétique “perdrix grise" est institué sur l'ensemble du département selon les modalités de gestion suivantes : Sur les territoires définis aux articles 9-1 et 9-2 ci-dessous, les prélèvements sont réalisés dans le cadre d'un contrat de: prélèvement annuel facultatif ou obligatoire avec la fédération départementale des chasseurs du Calvados (FDC14). Ce contrat doit respecter les règles suivantes : + Une demande doit être déposée auprès de la FDC 14 avant le 1*' juillet 2024, + Le président de la FDC 14 enregistre les demandes et attribue à chaque demandeur le nombre d'oiseaux à prélever sur son territoire. Il transmet au préfet, avant le 15 septembre 2024, un tableau récapitulatif des attributions par demandeur, + _ Chaque oiseau abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage (fourni par la FDC 14), à la diligence et sous la responsabilité du contractant. 9-1 - Conditions spécifiques au territoire qualifié de "zone de plaine” : Le territoire de la "zone de plaine" est ainsi délimité par les cantons suivants (cartographie figurant en annexes 3 du présent arrêté) : BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, CAEN (tous les cantons), IFS, COURSEULLES SUR MER, EVRECY, FALAISE, HEROUVILLE SAINT CLAIR, OUISTREHAM et de TROARN. Canton d'AUNAY SUR ODON, dans les communes suivantes : BONNEMAISON, COURVAUDON, EPINAY SUR ODON, LE MESNIL AU GRAIN, LANDES SUR AJON, MAISONCELLES SUR AJON, PARFOURU SUR ODON, MALHERBE SUR AJON, et de VAL D'ARRY. Canton de CABOURG, dans les communes suivantes : AMFREVILLE, HEROUVILLETTE et RANVILLE. 11/17Canton de MEZIDON CANON, dans les communes suivantes : CONDE SUR IFS, MERY-BISSIERES EN AUGE, MEZIDON VALLEE D'AUGE. Canton de LIVAROT, dans les communes suivantes : VENDEUVRE, SAINT PIERRE EN AUGE.: Canton de THURY HARCOURT, dans les communes suivantes : BARBERY, BOULON, BRETTEVILLE LE RABET, BRETTEVILLE SUR LAIZE, LE BU SUR :ROUVRES, CAUVICOURT, CESNY LES SOURCES, CINTHEAUX, CROISILLES, ESPINS, ESTREES LA CAMPAGNE, FRESNEY LE PUCEUX, FRESNEY LE VIEUX, GRAINVILLE LANGANNERIE, GRIMBOSQ, GOUVIX, MARTAINVILLE, MESLAY, MONTILLIERES SUR ORNE, MOULINES, LES MOUTIERS EN CINGLAIS, MUTRECY, OUFFIERES, SAINT GERMAIN LE VASSON, SAINT LAURENT DE CONDEL, SAINT SYEVAIN, SOIGNOLLES, URVILLE, et de THURY HARCOURT-LE HOM. Sur ce territoire "zone de plaine" les prélèvements sont autorisés : -les 15, 22 et 29 septembre 2024 et 6 octobre 2024 hors contrat de prélèvement, du 15 septembre 2024 au 24 novembre 2024, dans le cadre d'un contrat de prélèvement (tel que défini ci-dessus). 9-2 - Territoire concerné par un contrat de prélèvement obligatoire : ouverture du 15 septembre 2024 au 24 novembre 2024 | En marge du plan de gestion préalablement défini, un contrat de prélèvement est rendu obligatoire sur l'ensemble des territoires suivants. La chasse s'étale sur la période du 15 septembre 2024 au 24 novembre 2024. Canton de CAEN (tous les cantons), HEROUVILLE SAINT CLAIR, IFS.et OUISTREHAM. Canton de COURSEULLES SUR MER, dans les communes suivantes : ANISY, BASLY, BERNIERES SUR MER, COURSEULLES SUR MER, CRESSERONS, DOUVRES LA DELIVRANDE, LANGRUNE SUR MER, LUC SUR MER, PLUMETOT, SAINT AUBIN SUR MER et de COLOMBY ANGUERNY. Canton de BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, dans les communes suivantes : BENY SUR MER, CAIRON, LE FRESNE CAMILLY, FONTAINE HENRY, REVIERS, ROSEL, SAINT MANVIEU NORREY, THAON, PONT SUR SEULLES, MOULINS EN BESSIN, ROTS et de CREULLY SUR SEULLES. Canton d'EVRECY, dans les communes suivantes : BOURGUEBUS, CASTINE EN PLAINE, FONTENAY LE MARMION, LE CASTELET, GRENTHEVILLE, MAY SUR ORNE, SAINT MARTIN DE FONTENAY, SOLIERS et de LAIZE CLINCHAMPS. Canton de THURY HARCOURT, dans les communes suivantes : BRETTEVILLE SUR LAIZE, CAUVICOURT et de CINTHEAUX. Canton de TROARN, dans les communes suivantes : BELLENGREVILLE, CAGNY, CESNY AUX VIGNES, CUVERVILLE, DEMOUVILLE, ESCOVILLE, EMIEVILLE, FRENOUVILLE, OUEZY, TOUFFREVILLE, MOULT CHICHEBOVILLE, VALAMBRAY, TROARN et de SANNERVILLE. Canton de CABOURG dans la commune d'HEROUVILLETTE. 9-3 - Sur les autres territoires du département : La chasse est ouverte du 15 septembre 2024 au 24 novembre 2024 sans contrat de prélèvement. ARTICLE 10 - BÉCASSE DES BOIS Pour rappel, la chasse à la bécasse des bois sur l'ensemble du département du Calvados est autorisée du 15 septembre 2024 au 20 février 2025. En application de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 instaurant un prélèvement maximal autorisé par chasseur limitant le prélèvement à 30 oiseaux par saison avec obligation de tenue d'un carnet de prélèvement et marquage des oiseaux tués à l’aide des dispositifs prévus ou l'obligation de déclaration sur l'application « Chassadapt », le prélèvement est limité à 3 oiseaux par chasseur et par jour de chasse. 12/17En aucun cas un chasseur ne peut détenir plus de 3 bécasses sur lui. La chasse de la bécasse à la passée ou à la croule est interdite. ARTICLE 11 - GIBIER D'EAU En application des dispositions du SDGC 2020-2026, il est mis en place un plan de gestion cynégétique du gibier d'eau dont les modalités sont les suivantes : ° Limitation des captures à 25 pièces (anatidés et anséridés confondus) par installation de chasse (gabions : poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d'eau) et par tranche de 24 heures (de midi à midi), . Présence obligatoire du carnet officiel de prélèvement dans l'installation, . Marquage obligatoire des prélèvements effectués dans les 24 heures sur le carnet, avant 12H00 ét'au stylo à encre indélébile, - | . La mention « Calvados » et le N° de l'installation doivent figurer sur le carnèt,de prélèvement. Outre les dispositions du SDGC 2020-2026, les conditions de déplacement de hutte sont fixées par l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023. ARTICLE 12 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGE La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de : + la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse, * la chasse au sanglier, ° la chasse au renard, + la chasse au ragondin et au rat musqué sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, + la chasse au gibier d'eau: a) en zone de chasse maritime, | b) sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au- dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. ARTICLE 13 - LA CHASSE DU LAPIN DE GARENNE Elle peut être pratiquée à l'aide du furet sur l'ensemble du territoire du département du Calvados. ARTICLE 14 - RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES BATTUES : Les règles sont fixées par l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique. En outre : . Pas de minimum de fusils requis, ° Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée. ARTICLE 15 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut ‘être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwurtelerecours.fr. | 13/17ARTICLE 16 - PUBLICATION ET AFFICHAGE EN MAIRIE Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. || est transmis à l'ensemble des communes du Calvados pour affichage et mise à disposition du public. ARTICLE 17 - EXÉCUTION | Le Secrétaire général, le Directeur départemental des territoires et de la mer, les maires du Calvados ainsi que toutes les autorités habilitéesà constater les infractions à la police de la chane fn de l'exécution du présent arrêté. & L fs — Fait à Caen, le 49 flr LU. Stéph eù = Annexes à l'arrêté : - Annexe 1: cartes des unités de gestion cynégétique (communes anciennes et nouvelles) - Annexe 2 : plan de gestion lièvre - Annexe 3 : plan de gestion perdrix grise avec contrat de prélèvement et territoire qualifié de « zone de plaine » 14/17ANNEXE 1 Cartes des unités de gestion cynégétique UG avec anciennes communesPlan de Gestion Lièvre 2024 / 2025 | 45 septembre au 6 octobre 2624. Plan de gestion obipatcire du ‘5 septembre au 24 novembre 2124 = Flan de gestion obligatoire du EE 20 Klomètres 16/17w RE Le 5$ Communes en contrat de prélèvement / LEUR Perdrix Grise 2024/2025 SUD CRE 2 'én CT Te. LA $ FRE Re TA FR CS LP LL, Cart v, û D 20 km MM Du 15 septembre au 24 novembre 2024 Contrat de prélèvement Perdrix Grise 2024/2025 + TITS Territoire qualifié de "zone de plaine" Légende [7] Zone hors plaine 20 Klomètres nn 1 À nn à re Zone plaine