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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 04 Création point deau VEOLIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 13-04-2021 – DB 04
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPLEMENT INFORMATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION – SEANCE DU VIII du 30-06-2020
Date de convocation : le _____________
Date d'affichage : le _____________
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 00
Votants : 00
Dont pouvoir (s) : 0
L'an deux mil vingt et un le 13 avril 2021 à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, Pierre Mendès France, 26 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Bernard LEBOEUF, Karine GENEAU, Chantal QUERNIARD, Jean-Luc ENJALBERT.
Absents : (excusés)
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : ____________
CREATION D’UN POINT D’EAU AU MARCHE
Dans un souci d’hygiène et de limitation des nuisances, Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un point d’eau sur la zone du marché.
La Maire a demandé un devis auprès de Véolia pour estimer les travaux d’installation d’un compteur d’eau et d’une prise d’eau, le devis s’élève à 1856.75 € TTC. Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance VIII du 30/06/2020 (PAR 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS) avaient autorisé Madame la Maire à signer le devis de Véolia pour un montant de 1856.75 €, et avaient précisé que cette dépense sera à prévoir au budget de l’exercice en cours.
La facture de ce point d’eau ayant été reçue courant janvier, au vu de la réception de cette facture, la dépense sera donc à inscrire sur l’exercice 2021 en investissement au compte 21531 pour 1 856.75 € TTC.
Après consultation, les membres du Conseil Municipal avec (VOTE).
DECIDE de verser pour l’exercice 2021, 1 856.75 € TTC au compte 21531.
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire,
Laetitia SANCHEZ.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
1. Certifie le caractère acte,
2. Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :