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Déliberation - DCM 2024 06 Creation dun poste dadjoint technique pour accroissement dactivite
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 Creation dun poste dadjoint technique pour accroissement dactivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
Délibération N°2024-06
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
30/01/2024
Date d'affichage :
30/01/2024
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Séance du 6 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne, CABART Ludovic, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie, (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : DUPLESSIS Sophie
Délibération n°2024-06 : Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité EL
Actuellement l'équipe des agents techniques est composée de 5 agents, dont l’un est en arrêt depuis plusieurs mois à la suite d'une rechute d'un accident du travail. Ce dernier reprendra normalement à temps partiel début mars.
Depuis quelques mois la commune a fait remplacer cet agent en recrutant un agent contractuel à temps complet. Au vu de la quantité de travail à réaliser actuellement sur la commune, la municipalité souhaiterait garder dans ses services pour un temps donné cet agent contractuel après le retour de l'agent titulaire.
Ces missions seront :
- L'entretien de la voirie : nettoyage régulier de la voie publique ;
- L'entretien des espaces verts : taillage des haies et tonte si besoin ;
- Le marché municipal : préparation et remise en état de la place centrale.
-_ Toutes autres tâches incombant au service technique.
Du fait que cet agent contractuel n'interviendra plus pour le remplacement de l'agent titulaire, il est nécessaire de prendre une délibération pour la création d'un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité.
Le recrutement s'effectuera pour la durée jugée utile par la commune entre 1er mars et le 31 août 2024.
L'agent sera recruté en contrat à durée déterminée selon les prescriptions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, à temps complet, au premier échelon du grade d’adijoint technique et pourra bénéficier de tout ou partie de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée à ce grade.
Vu l'avis favorable de la commission finance du 30 janvier 2024,
L'assemblée, à l'unanimité :
- CRÉE un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité dans les conditions fixées ci-dessus.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Edglise, le 6 février 2024.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240206-DCM-2024-06-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024