Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 01 Renouvellement dun poste dadjoint tech
Déliberation - DCM 2024 06 Creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - DCM 2025 57 Creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - DCM 2024 21 Creation du poste dadjoint technique t
Déliberation - DCM 2024 47 Creation du poste dadjoint technique t
Déliberation - DCM 2023 58 suppression dun poste dadjoint princip
Déliberation - DCM n°2022 67 Creation dun poste dadjoint administ
Déliberation - DCM n°2023 23 Personnel creation dun poste dadjoin
Déliberation - 2025 148 CREATION DUN POSTE DADJOINT TECHNIQUE POU
Déliberation - 1719494792 Creation dun poste dadjoint technique T
Déliberation - DCM 2024 45 Renouvellement dun poste dadjoint technique pour accroissement dactivitee
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 45 Renouvellement dun poste dadjoint technique pour accroissement dactivitee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Délibération N°2024-45
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 24 septembre 2024
18/09/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de septembre, à 20h, le conseil municipal
Date d'affichage : de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 18/09/2024 la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS,
. maire. Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient pré fe
En exercice : 19 alent présents : Présents : 12 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD
Votants : 18 Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy, POREE Thierry.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LE BIGOT Elodie (pouvoir donné à planque Yves), LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à GUERARD Roland), ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à DUPLESSIS Sophie).
Secrétaire de séance : TRAVERS Rémy
ES Délibération n°2024-45 : Renouvellement d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité
Lors du conseil municipal du 6 février dernier, la délibération 2024-06 a décidé de créer un poste d'agent technique pour faire face à un accroissement d'activité, pour la période du 1er mars au 31 août 2024.
La commune ayant toujours besoin de cet agent, elle souhaite renouveler son contrat jusqu'au 28 février 2025.
Ses missions seront les même que le contrat précédent à savoir.
- L'entretien de la voirie : nettoyage régulier de la voie publique ;
- L'entretien des espaces verts : taillage des haies et tonte si besoin ;
- Le marché municipal : préparation et remise en état de la place centrale.
-_ Toutes autres tâches incombant au service technique.
Du fait que cet agent contractuel n'interviendra plus pour le remplacement de l'agent titulaire, il est nécessaire de prendre une délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité.
Le recrutement s'effectuera pour la durée jugée utile par la commune entre 1er octobre et le 28 février 2025.
L'agent sera recruté en contrat à durée déterminée selon les prescriptions de l’article 1 L 332.23 du code général de la fonction publique territoriale, à temps complet, au premier échelon du grade d’adjoint technique et pourra bénéficier de tout ou partie de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée à ce grade.
Vu l'avis favorable de la commission finance du 17 septembre 2024,
L'assemblée, à l'unanimité :
- _ RENOUVELLE un poste d’adjoint technique saisonnier dans les conditions fixées ci-dessus
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 24 septembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240924-DCM2024-045-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024